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TERMINOLOGIE

DDPS Ordinance of 16 April 2002 on Recruitment [ RecruitO-DDPS ]
Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement [ OREC-DDPS ]

Ordinance of 24 April 2002 on the Maintenance and Retention of Accounts | Accounts Ordinance [ AccO ]
Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [ Olico ]

Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003
Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003

Ordinance of 10 April 2002 on Recruitment [ RecruitO ]
Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement [ OREC ]

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2008/307/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004
Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Parliament has supported this approach. In April 2002 it adopted a Resolution on European defence industries reiterating its view that a strong, efficient and viable European armaments industry and an effective procurement policy were vital to the development of the ESDP.
Soutenant cette approche, le Parlement européen a adopté en avril 2002 une résolution relative aux industries européennes de la défense, réitérant son point de vue selon lequel une industrie européenne de l'armement forte, efficace et viable, ainsi qu'une politique de commandes efficace, sont vitales pour le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

In accordance with the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 19 September 2002 entitled ‘A Strategy for the sustainable development of European aquaculture’ and the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 29 April 2013 entitled ‘Strategic guidelines for the sustainable development of EU aquaculture’, the CFP objectives and the Europe 2020 strategy, the EMFF should support the environmentally, economically and socially sustainable development of the aquaculture industry.
Conformément à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 19 septembre 2002 intitulée «Stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne» et la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions du 29 avril 2013 intitulée «Lignes directrices stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’Union européenne», aux objectifs de la PCP et à la stratégie Europe 2020, le FEAMP devrait soutenir le développement durable de l’industrie aquacole d’un point de vue environnemental, économique et social.

5. Welcomes the "Political agreement on consensual management of the transition in the DRC", signed on 19 April 2002 between the DRC government, the MLC of Mr Jean-Pierre Bemba, RCD-ML, RCD-N and by most delegates representing unarmed opposition groups and civil society; regrets the fact that the opposition parties (UDPS, FONUS, PALU and MNC/L), as well as other parties and representatives of civil society, have not signed the agreement of 19 April 2002; supports the European Union Special Representative's efforts to bring the Alliance for the Protection of the inter-Congolese Dialogue, which includes RCD-Goma and five unarmed opposition parties, into this agreement;
5. se félicite de "l'accord politique sur une gestion consensuelle de la transition en RDC" signé le 19 avril 2002 par le gouvernement de la RDC, le MLC de M. Jean-Pierre Bemba, le RCD-ML, le RCD-N ainsi que par la plupart des délégués représentant des groupes de l'opposition non armée et la société civile; regrette que les partis de l'opposition démocratique tels que l'UDPS, FONUS, PALU et MNC-L, ainsi que d'autres partis et plate formes représentatives de la société civile, n'aient pas signé l'accord du 19 avril 2002; appuie les efforts déployés par le représentant spécial de l'Union européenne pour associer à cet accord l'Alliance pour la protection du dialogue inter-congolais, laquelle comprend le RCD-Goma et cinq partis de l'opposition non armée;

The subject of violence at football grounds is addressed in the Council Decision of 25 April 2002 concerning security in connection with football matches with an international dimension (2002/348/JHA) and Parliament's resolution of 9 April 2002 on the same subject (P5_TA(2002)0148), which legitimises the existence of different teams from different nations within a state: (4a) National football teams do not necessarily represent the same entities as Member States, and regard should be had for the different footballing traditions and cultures existent within those Member States which are represented in international football by more than one national team; (4b) Whilst the maintenance of public order in relation to football matches with an international dimension is paramount, football supporters of one national team of a Member State should not be discriminated against on the basis of the behaviour of supporters of another national team of that Member State.
Vu la décision du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matchs de football revêtant une dimension internationale (2002/348/JAI) et la résolution du Parlement européen du 9 avril 2002 sur le même sujet (P5_TA(2002)0148) légitimant l’existence de différentes sélections de nations distinctes au sein d’un État: (considérant 4 bis) Les équipes nationales de football ne représentent pas nécessairement les mêmes ensembles que les États membres et il y a eu lieu d’être attentif aux traditions et cultures différentes existant en matière de football au sein de ceux des États membres qui sont représentés dans les compétitions internationales de football par plus d’une équipe nationale (considérant 4 ter) Tandis que le maintien de l’ordre public à l’occasion des matchs de football revêtant une dimension internationale et primordiale, les supporters d’une équipe nationale de tel État membre ne doivent pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire en raison du comportement des supporters d’une autre équipe nationale dudit État membre;

The subject of violence at football grounds is addressed in the Council Decision of 25 April 2002 concerning security in connection with football matches with an international dimension (2002/348/JHA ) and Parliament's resolution of 9 April 2002 on the same subject (P5_TA(2002)0148), which legitimises the existence of different teams from different nations within a state: (4a) National football teams do not necessarily represent the same entities as Member States, and regard should be had for the different footballing traditions and cultures existent within those Member States which are represented in international football by more than one national team; (4b) Whilst the maintenance of public order in relation to football matches with an international dimension is paramount, football supporters of one national team of a Member State should not be discriminated against on the basis of the behaviour of supporters of another national team of that Member State.
Vu la décision du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matchs de football revêtant une dimension internationale (2002/348/JAI ) et la résolution du Parlement européen du 9 avril 2002 sur le même sujet (P5_TA(2002)0148) légitimant l’existence de différentes sélections de nations distinctes au sein d’un État: (considérant 4 bis) Les équipes nationales de football ne représentent pas nécessairement les mêmes ensembles que les États membres et il y a eu lieu d’être attentif aux traditions et cultures différentes existant en matière de football au sein de ceux des États membres qui sont représentés dans les compétitions internationales de football par plus d’une équipe nationale (considérant 4 ter) Tandis que le maintien de l’ordre public à l’occasion des matchs de football revêtant une dimension internationale et primordiale, les supporters d’une équipe nationale de tel État membre ne doivent pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire en raison du comportement des supporters d’une autre équipe nationale dudit État membre;

In April 2002 a national evaluation committee involving representatives of the Structural Funds was set up to act as a support tool for the interim evaluation exercise.
Un comité national d'évaluation auquel participent des représentants des Fonds structurels, a été institué en avril 2002. Il se veut un instrument de soutien dans le cadre de l'exercice d'évaluation intermédiaire.

5. Welcomes the fact that the conference took due account of the proposals made in Parliament's resolution of 11 April 2002, including those relating to the decisions on the financial instruments to support Euro-Mediterranean cooperation and the setting-up of a Euro-Mediterranean parliamentary assembly;
5. se félicite que les propositions qu'il a exprimées dans sa résolution du 11 avril 2002, dont celles qui concernent les décisions sur les instruments financiers de soutien à la coopération euroméditerranéenne et la création d'une assemblée parlementaire euroméditerranéenne, aient été dûment prises en compte par la Conférence;

2. Unreservedly supports the launch, proposed by the Commission, of an Action Plan at the Euro-Mediterranean Ministerial Conference to be held in Valencia on 22 and 23 April 2002; considers that the Plan should include all the new initiatives necessary to stimulate the three fundamental objectives of the Barcelona Process, and should constitute the key political commitment of the conference;
2. appuie sans réserve le lancement du plan d'action proposé par la Commission pour la conférence ministérielle euroméditerranéenne qui aura lieu à Valence les 22 et 23 avril 2002, plan qui doit regrouper l'ensemble des nouvelles initiatives nécessaires pour revitaliser les trois objectifs fondamentaux du processus de Barcelone et constituer l'engagement politique de base de cette conférence;

On 9 April 2002 the European Parliament supported the Commission's approach.
Le Parlement européen avait soutenu le 9 avril 2002 l'approche retenue par la Commission.

In its Resolution of 11 April 2002 [36] on the first evaluation report on the Recommendation, the European Parliament calls on the Commission to promote the creation of user-friendly content filter systems at affordable prices, so as to provide effective support for parental control over the use of the Internet and over audiovisual media.
Dans sa résolution du 11 avril 2002 [36] sur le premier rapport d'évaluation concernant la recommandation, le Parlement européen demande à la Commission de promouvoir la création de systèmes de filtrage conviviaux à prix abordables permettant d'offrir un soutien efficace au contrôle parental sur l'utilisation d'Internet et des médias audiovisuels.