Traduction de «april 2002 until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 24 April 2002 on the Maintenance and Retention of Accounts | Accounts Ordinance [ AccO ]
Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [ Olico ]

Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003
Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003

DDPS Ordinance of 16 April 2002 on Recruitment [ RecruitO-DDPS ]
Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement [ OREC-DDPS ]

Ordinance of 10 April 2002 on Recruitment [ RecruitO ]
Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement [ OREC ]

Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004
Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This report describes progress on the programme since its adoption in April 2002 until the 30th of June 2004.
Le présent rapport décrit l'avancement du programme depuis son adoption en avril 2002 jusqu’au 30 juin 2004.

Alberto Lina: Former President CEO Finmeccanica (until April 2002)
Alberto Lina: ancien président directeur général de CEO Finmeccanica (jusqu'en avril 2002)

It was agreed, – That, the travel plan for the FTAA study, as adopted by the Sub-Committee on February 20, 2002, be amended to reflect the dates of travel as being April 28, 2002 until May 12, 2002.
Il est convenu, – Que l’itinéraire de voyage, adopté par le Sous-comité le 20 février 2002 pour l’étude sur la ZLEA, soit modifié de manière à indiquer que le déplacement s’effectue du 28 avril 2002 au 12 mai 2002.

Mr. Thompson: My understanding is that the Internal Economy Committee will begin hearings on allotments for the next fiscal year, which runs April 1, 2002, until March 31, 2003.
M. Thompson: Je crois comprendre que le Comité de la régie interne va commencer à tenir ses audiences sur les allocations pour le prochain exercice financier, c'est-à-dire du 1 avril 2002 au 31 mars 2003.

Maritime spatial planning will contribute, inter alia, to achieving the aims of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council , Council Regulation (EC) No 2371/2002 , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , Council Directive 92/43/EEC , Decision No 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2008/56/EC, recalling the Commission communication of 3 May 2011 entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, the Commission communication of 20 September 2011 entitled ‘Roadmap to a Resource Efficient Europe’, the Commission communication of 16 April 2013 entitled ‘An EU Strategy on Adaptation to Climate Change’ and the Commission communication of 21 January 2009 entitled ‘Strategic goals and recommendations for the EU’s maritime transport policy until 2018’, as well as, where appropriate, those of the Union’s Regional Policy, including the sea-basin and macro-regional strategies.
La planification de l’espace maritime contribuera, entre autres, à la réalisation des objectifs de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil , du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil , de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 92/43/CEE du Conseil , de la décision no 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2008/56/CE, rappelant la communication de la Commission du 3 mai 2011 intitulée «La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel – stratégie de l’Union européenne à l’horizon 2020», la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», la communication de la Commission du 16 avril 2013 intitulée «Stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation au changement climatique» et la communication de la Commission du 21 janvier 2009 intitulée «Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’Union européenne jusqu’en 2018», de même que, le cas échéant, ceux de la politique régionale de l’Union, y compris les stratégies relatives aux bassins maritimes et les stratégies macrorégionales.

Because the illegality of receiving unauthorized U.S. satellite signals in Canada was not clarified until the April 2002 decision of the Supreme Court of Canada, this practice was referred to as the “grey market,” a term that reflected the ambiguity of the law on this issue.
Comme il n’était pas clairement illégal de recevoir des signaux américains par satellite au Canada avant l’arrêt rendu par la Cour suprême du Canada en avril 2002, cette pratique était une sorte de « marché gris », un terme reflétant l’ambiguïté de la Loi.

The Joint Action provides for the establishment, not later than 1 April 2002, of a Planning Team which will be operational until 31 December 2002.
L'action commune prévoit la mise en place, au plus tard au 1er avril 2002, d'une équipe de planification qui restera en fonction jusqu'au 31 décembre 2002.

-Portugal to extend until 9 April 2002 the Agreement on mutual fishery relations with South Africa; and
- la République portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2002 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud ; ainsi que

[8] The Commission started operational testing with the Member States in April 2002, the final set of volume tests with all Member States running until the end of 2002.
La Commission a entamé les essais opérationnels avec les États membres en avril 2002, la dernière série d'essais sur les volumes avec tous les États membres s'étant déroulée jusqu'à la fin de 2002.