Vertaling van "april 2004 klaus-heiner " (Engels → Frans) :

At the meeting of 6 April 2004 Klaus-Heiner Lehne resigned as rapporteur, and the committee appointed Kurt Lechner rapporteur.
Au cours de la réunion du 6 avril 2004, Klaus-Heiner Lehne a renoncé à la fonction de rapporteur. La commission a alors nommé Kurt Lechner rapporteur.

At the meeting of 6 April 2004 Klaus-Heine Lehne stepped down as rapporteur.
Au cours de la réunion du 6 avril 2004, Klaus-Heiner Lehne a renoncé à la fonction de rapporteur.

At its meeting of 8 March 2004 it heard Klaus-Heiner Lehne pursuant to Rule 6a(3) and held an exchange of views on the reasons for and against the defence of immunity or privileges.
Au cours de sa réunion du 8 mars 2004, elle a entendu Klaus-Heiner Lehne, conformément à l'article 6 bis, paragraphe 3, du règlement, et a procédé à un échange de vues sur les raisons qui militent pour ou contre la défense de l'immunité ou des privilèges.

- having regard to a request for defence of his immunity and privileges submitted by Klaus-Heiner Lehne and announced in plenary session on 26 February 2004 in connection with civil legal proceedings (application for interim relief and main proceedings) pending before the Hamburg District Court,
- saisi d'une demande de défense de l'immunité et des privilèges de Klaus-Heiner Lehne, présentée par ce dernier en séance plénière le 26 février 2004, en relation avec une procédure judiciaire civile (demande de mesures de redressement provisoires et procédure au principal) en instance devant le Tribunal de grande instance de Hambourg,

On 23 February 2004, without oral proceedings and without hearing the party concerned the Hamburg District Court issued an order, in the form of a temporary injunction, prohibiting Mr Klaus-Heiner Lehne MEP from making certain statements, described in greater detail below, about 'BILD-Zeitung', on pain of a fine for contempt of court and, in the event that payment thereof cannot be enforced, on pain of imprisonment for contempt of court of up to six months (fine for each instance of contempt of court of up to EUR 250 000.00; imprisonment for contempt of court of up to two years in total).
Le 23 février 2004, le Tribunal de grande instance de Hambourg a statué par voie d’ordonnance de référé, sans procédure orale et sans entendre l'intéressé, aux fins d’interdire à M. Klaus-Heiner Lehne, membre du Parlement européen, sous peine d’amende à fixer par le Tribunal et, au cas où cette amende ne serait pas payable, de détention d’une durée maximale de six mois (le cas échéant, l’amende s’élèverait à 250 000 euros maximum, la détention à deux ans maximum), de faire dans les colonnes du journal "Bild- Zeitung" certaines déclarations, plus précisément spécifiées par le Tribunal.