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BLCAO
Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance
RED
Renewable Energy Directive
Renewables Directive

Traduction de «april 2009 between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables


Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community

Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne


Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune


Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999


Agreement between the Kingdom of Norway and the European Community on a Norwegian Financial Mechanism for the period 2004-2009

Accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne sur un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009


DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]

Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]


Collision, Between the Silver Isle and the Sersou Near Buoy M140, St. Lawrence River, Quebec, 12 April 1991

Abordage entre le «Silver Isle» et le «Sersou» près de la bouée M140, Fleuve Saint-Laurent (Québec), 12 avril 1991


Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and Luxembourg in Force April 1, 1990

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er avril 1990 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg


Order Giving Notice that a Tax Information Exchange Convention Between Canada the United Mexican States Came into Force April 27, 1992

Décret avisant que la Convention sur l'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les états-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 27 avril 1992
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
One important recent example that you cited, chair, is the Trade, Investment and Labour Mobility Agreement, TILMA, reached in April 2006 between British Columbia and Alberta to strengthen enforcement and dispute resolution and to harmonize labour credentials and business regulations and standards by early 2009.

Un exemple récent important, vous l'avez dit monsieur le président, est l'Accord sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'œuvre, le TILMA, conclu en avril 2006 par la Colombie-Britannique et l'Alberta afin de renforcer l'exécution de la loi et les modes de règlement des conflits, et d'harmoniser les normes et les règlements concernant le commerce et les qualifications de la main-d'œuvre d'ici le début de 2009.


Between April 2008 and April 2009, industrial production in the EU-28 dropped by more than 22 percentage points.

Entre avril 2008 et avril 2009, la production industrielle dans l’UE-28 a chuté de plus de 22 points de pourcentage.


However, between April 2008 and April 2009, industrial production in Spain declined by almost 27 percentage points (five points more than for the EU-28).

Toutefois, entre avril 2008 et avril 2009, la production industrielle en Espagne a chuté de près de 27 points de pourcentage (cinq points de plus que pour l’UE- 28).


In April 2009, the Commission opened a formal investigation into the cooperation of the parties relating to passenger air transport on routes between Europe and North America (see MEMO/09/168).

En avril 2009, la Commission a ouvert une enquête formelle sur la coopération menée entre les parties pour le transport aérien de passagers sur des liaisons entre l’Europe et l’Amérique du Nord (voir MEMO/09/168).


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4. Warmly welcomes the upcoming summit to be held in Prague on 5 April 2009 between President Obama and the 27 EU Heads of State and Government, and hopes that that meeting will provide a strong impetus for the strengthening of the transatlantic relationship and the establishment of a common agenda;

4. se félicite vivement de l'organisation du sommet qui se tiendra à Prague le 5 avril 2009 et qui réunira le Président Barack Obama et les 27 chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, et espère que cette rencontre insufflera une dynamique puissante pour le renforcement de la relation transatlantique et l'élaboration d'un programme commun;


4. Warmly welcomes the upcoming summit to be held in Prague on 5 April 2009 between President Obama and the 27 EU Heads of State and Government, and hopes that that meeting will provide a strong impetus for the strengthening of the transatlantic relationship and the establishment of a common agenda;

4. se félicite vivement de l'organisation du sommet qui se tiendra à Prague le 5 avril 2009 et qui réunira le Président Barack Obama et les 27 chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, et espère que cette rencontre insufflera une dynamique puissante pour le renforcement de la relation transatlantique et l'élaboration d'un programme commun;


The result of the negotiations on the two bilateral fisheries protocols between the EU and Iceland and Norway, respectively, for the period 2009-2014 was essentially a renewal of the previous 2004-2009 protocols with unchanged concessions for Iceland and a relatively modest increase in concessions for Norway, on the basis of which Norway will renew the fish transit arrangement, which had also expired on 30 April 2009.

Les négociations portant sur les deux protocoles bilatéraux relatifs à la pêche pour la période 2009-2014 entre l'UE, d'une part, et respectivement l'Islande et la Norvège, d'autre part, ont débouché, pour l'essentiel, sur la reconduction des protocoles conclus pour la période 2004-2009, les concessions étant inchangées pour l'Islande et accrues de façon relativement modeste pour la Norvège, qui reconduira, de son côté, les dispositions relatives au transit des poissons et produits de la pêche, également arrivées à échéance le 30 avril 2009.


In April 2009, the Commission sent a Statement of Objections to Visa Europe (see MEMO/09/151) setting out its preliminary view that Visa Europe's MIFs harmed competition between merchants' banks, inflated merchants' costs for accepting payment cards and ultimately increased consumer prices.

En avril 2009, la Commission a adressé à Visa Europe (voir MEMO/09/151) une communication des griefs dans laquelle elle concluait, à titre préliminaire, que les CMI de Visa Europe entravaient la concurrence entre les banques des commerçants, gonflaient les coûts qu'entraînait l'acceptation des cartes de paiement pour ces derniers et, en définitive, avaient pour effet d'augmenter les prix payés par les consommateurs.


There is no EU legislation on the aquaculture sector at present, and it continues to be covered by a plethora of EU legislation and national rules which can vary significantly between states, creating a legal framework lacking in transparency and discriminatory situations and market distortions that do little to encourage investment in the sector. The Commission adopted an initial communication in 2002, which was the subject of a European Parliament legislative resolution of January 2003, has failed to increase the transparency of the regulatory framework. On the contrary, the Commission and Council have continued to adopt, often via the ...[+++]

La récente communication de la Commission d'avril 2009, sur laquelle porte le présent rapport, constitue par conséquent une nouvelle occasion d'examiner l'opportunité d'un cadre communautaire spécifique pour le secteur de l'aquaculture, l'objectif final demeurant le développement organisé d'une aquaculture européenne durable, respectueuse des équilibres environnementaux, qui valorise le rôle économique des opérateurs de ce secteur et des communautés locales auxquelles ils appartiennent et offre plus de garanties aux consommateurs.


H. in particular, strongly encouraged by US President Barack Obama's clear outline of his approach to nuclear issues in Prague on 5 April 2009, his commitment to take nuclear disarmament forward and his vision of a world without nuclear weapons; welcoming the constructive cooperation between the USA and Russia to renew the START agreement, take ballistic missiles off hair-trigger alert, and dramatically reduce the stockpiles of US nuclear weapons and material; welcoming the US decision to fully participate in t ...[+++]

H. encouragé plus particulièrement par la présentation claire de la position de M. Barack Obama, président des États-Unis, sur les questions nucléaires, faite à Prague le 5 avril 2009, par son engagement à faire progresser le désarmement nucléaire et par sa conception d'un monde sans armes nucléaires; se félicitant de la coopération constructive entre les États-Unis et la Russie en vue de renouveler l'accord START, de mettre hors alerte les missiles balistiques américains et russes et de réduire de façon spectaculaire les stocks d'armements et de matériels nucléaires américains; se félicitant de la décision améric ...[+++]




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Date index: 2024-03-24
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