Traduction de «april 2009 have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

Intercantonal Agreement on Computer-Based Cantonal Cooperation on Investigating Violent Crime of 2 April 2009 [ ViCLAS Concordat ]
Accord intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence [ Concordat ViCLAS ]

DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]
Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Having regard to Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles , and in particular the second subparagraph of Article 8(9) thereof,
vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers , et notamment son article 8, paragraphe 9, deuxième alinéa,

Having regard to Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles , and in particular the first subparagraph of Article 8(9) thereof,
vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers , et notamment son article 8, paragraphe 9, premier alinéa,

At the London Summit in April 2009, G20 members committed to rectifying measures that have already been taken since the beginning of the crisis.
Au sommet de Londres, en avril 2009, les membres du G20 se sont engagés à modifier les mesures déjà prises depuis le début de la crise.

At the London Summit in April 2009, G20 members committed to rectifying measures that have already been taken.
Au sommet de Londres en avril 2009, les membres du G20 se sont engagés à rectifier les mesures qui avaient déjà été prises.

Belgium, the Czech Republic, Germany, Italy, the Netherlands, Austria, Portugal, Slovenia and Slovakia have been subject to an excessive deficit procedure since December 2009, as have Ireland, Spain and France since April 2009 and the United Kingdom since July 2008.
La Belgique, la République tchèque, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie font l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs depuis décembre 2009, l'Irlande, l'Espagne et la France depuis avril 2009 et le Royaume-Uni depuis juillet 2008.

‘For the 12-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010 and as regards the deliveries, the surplus levy shall be entirely allocated, in accordance with Articles 80 and 83, among the producers who have contributed to the overrun of the national quota as established by application of Article 78(1a)’.
«Pour les périodes de douze mois commençant respectivement le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et en ce qui concerne les livraisons, le prélèvement sur les excédents est intégralement distribué, conformément aux articles 80 et 83, entre les producteurs qui ont contribué au dépassement du quota national établi en application de l'article 78, paragraphe 1 bis».

1. Member States shall ensure that operators of all combustion plants with a rated electrical output of 300 megawatts or more for which the original construction licence or, in the absence of such a procedure, the original operating licence is granted after the entry into force of Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide (16) , have assessed whether the following conditions are met:
1. Les États membres veillent à ce que les exploitants de toutes les installations de combustion d’une puissance électrique nominale égale ou supérieure à 300 mégawatts dont le premier permis de construire ou, en l’absence d’une telle procédure, le premier permis d’exploitation a été délivré après l’entrée en vigueur de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (16) aient évalué si les conditions suivantes sont réunies:

1. Member States shall ensure that operators of all combustion plants with a rated electrical output of 300 megawatts or more for which the original construction licence or, in the absence of such a procedure, the original operating licence is granted after the entry into force of Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide , have assessed whether the following conditions are met:
1. Les États membres veillent à ce que les exploitants de toutes les installations de combustion d’une puissance électrique nominale égale ou supérieure à 300 mégawatts dont le premier permis de construire ou, en l’absence d’une telle procédure, le premier permis d’exploitation a été délivré après l’entrée en vigueur de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone aient évalué si les conditions suivantes sont réunies:

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table three answers to oral questions. The first was raised by Senator Milne on March 10, 2009, concerning citizenship, immigration and multiculturalism, disenfranchised Canadian citizens; the second by Senator Cowan on April 22, 2009, concerning science and technology funding; and the third by Senator Milne on April 23, 2009, concerning the expenditures and budget of the Prime Minister's Office.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses à des questions orales : la première posée par l'honorable sénateur Milne, le 10 mars 2009, concernant la citoyenneté, l'immigration et le multiculturalisme, les citoyens canadiens privés de leurs droits, la deuxième posée par l'honorable sénateur Cowan, le 22 avril 2009, concernant les sciences et la technologie, le financement, et la troisième posée par l'honorable sénateur Milne, le 23 avril 2009, concernant les dépenses et le budget du cabinet du premier ministre.