Vertaling van "april 2009 since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

Intercantonal Agreement on Computer-Based Cantonal Cooperation on Investigating Violent Crime of 2 April 2009 [ ViCLAS Concordat ]
Accord intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence [ Concordat ViCLAS ]

DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]
Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hong Kong Electronics has transferred millions of dollars of proliferation-related funds on behalf of Tanchon Commercial Bank and KOMID (both designated by the Sanctions Committee in April 2009) since 2007.
Depuis 2007, Hong Kong Electronics a viré des millions de dollars de fonds liés à des activités de prolifération pour le compte de la Tanchon Commercial Bank et de la KOMID (que le Comité des sanctions a toutes deux désignées en avril 2009).

This is the lowest rate recorded in the EU28 since April 2009.
Il s’agit du taux le plus faible enregistré dans l'UE28 depuis avril 2009.

Spain has been in the corrective arm of the Stability and Growth Pact since April 2009 and has been asked to correct its excessive deficit by 2016.
L’Espagne est soumise au volet correctif du pacte de stabilité et de croissance depuis avril 2009 et a été invitée à corriger son déficit excessif d’ici à 2016.

The definition of biomass in this Regulation should be consistent with the definition of the terms ‘biomass’, ‘bioliquids’ and ‘biofuels’ set out in Article 2 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC , in particular since preferential treatment with regard to allowance surrender obligations under the Union’s greenhouse gas emission allowance trading scheme pursuant to Directive 2003/87/EC constitutes a ‘support scheme’ within the meaning of Article 2(k) and consequently financial support within the meaning of Article 17(1)(c) of Directive 2009/28/EC.
Il convient que la définition de la biomasse figurant dans le présent règlement cadre avec la définition des termes «biomasse», «bioliquides» et «biocarburants» figurant à l’article 2 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE , en particulier parce que le traitement préférentiel concernant les obligations de restitution de quotas dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union établi par la directive 2003/87/CE constitue un «régime d’aide» au sens de l’article 2, point k), de la directive 2009/28/CE et donc une aide financière au sens de l’article 17, paragraphe 1, point c), de cette directive.

In the field of Cohesion Policy, which is the EU's key investment policy for growth, the European Commission has paid out since April 2009 a total of €11.25 billion in advances to cash-strapped Member States to be able to quickly invest in growth enhancing projects.
Dans le domaine de la politique de cohésion, qui constitue la principale politique d'investissement de l'UE en faveur de la croissance, la Commission européenne a fourni, depuis avril 2009, un total de 11,25 milliards € d'avances aux États membres en manque de liquidités pour leur permettre d'investir rapidement dans des projets porteurs de croissance.

At the London Summit in April 2009, G20 members committed to rectifying measures that have already been taken since the beginning of the crisis.
Au sommet de Londres, en avril 2009, les membres du G20 se sont engagés à modifier les mesures déjà prises depuis le début de la crise.

Belgium, the Czech Republic, Germany, Italy, the Netherlands, Austria, Portugal, Slovenia and Slovakia have been subject to an excessive deficit procedure since December 2009, as have Ireland, Spain and France since April 2009 and the United Kingdom since July 2008.
La Belgique, la République tchèque, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie font l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs depuis décembre 2009, l'Irlande, l'Espagne et la France depuis avril 2009 et le Royaume-Uni depuis juillet 2008.

Moreover, since opening "livret A" and "livret bleu" to all banks, the amount of savings increased by 14% from €164 billion in December 2008 to €187.3 billion in April 2009.
En outre, depuis l'ouverture du «livret A» et du «livret bleu» à toutes les banques, le montant de l'épargne a augmenté de 14 % pour passer de 164 milliards € en décembre 2008 à 187,3 milliards € en avril 2009.

Since increasing electricity generation from renewable energy sources is a particularly important means of reducing greenhouse gas emissions, Member States should seek to do this in the context of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources
Étant donné que l’augmentation de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables revêt une importance particulière dans le contexte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les États membres devraient s’efforcer d’agir dans le cadre de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Since increasing electricity generation from renewable energy sources is a particularly important means of reducing greenhouse gas emissions, Member States should seek to do this in the context of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources .
Étant donné que l’augmentation de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables revêt une importance particulière dans le contexte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les États membres devraient s’efforcer d’agir dans le cadre de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables .