Vertaling van "arc-through loss control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arc-through loss of control
raté de blocage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As the Directive lays down rules for the prevention of major accidents involving dangerous substances, it is irrelevant if the substance is generated through loss of control of an industrial chemical process or fire or any other cause.
Dès lors que la directive fixe des règles de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, la cause de la production de ces substances importe peu (perte de contrôle d'un processus industriel, incendie, etc.).

where the distiller establishes to the satisfaction of the Minister that a loss of spirits occurred as set out in paragraph (a) or (b) or a separation was made as set out in paragraph (c), the amount of the loss or separation and that, in the case of a loss, it did not occur through voluntary destruction of spirits by the distiller, theft or the failure of the distiller to exercise reasonable diligence and effective control of his operations.
lorsque le distillateur établit, à la satisfaction du ministre, qu’une perte de l’eau-de-vie est intervenue dans les conditions prévues aux alinéas a) ou b) ou qu’une séparation a été effectuée comme l’indique l’alinéa c), le montant de la perte ou celui de la séparation et, qu’en cas de perte, la perte n’est pas arrivée par destruction volontaire de l’eau-de-vie par le distillateur, vol ou défaut par le distillateur d’apporter des soins raisonnables et d’exercer une surveillance efficace de ses opérations.

When we talk about regulatory power, just as when we talk about the privatization of public agencies, we are talking about loss of control, the loss of the right to have a say in these matters for parliament, parliamentarians, the elected representatives that we are, and therefore a loss of control for the people, the Quebec people and the Canadian people, because things will be done mostly through regulations.
Quand on parle de pouvoir réglementaire, c'est comme lorsqu'on parle de privatisation des organismes publics, c'est la perte de contrôle, la perte du droit de regard du Parlement, des parlementaires, des élus que nous sommes, donc, la perte de contrôle du pouvoir par le peuple, le peuple québécois et le peuple canadien, face à de telles préoccupations, car c'est par règlement, donc par l'administration, que se feront la plupart des choses.

I propose to you that organic agriculture is grounded in science in that it is grounded in the science of agro-ecology, which is a better understanding of how the ecosystem works: How nutrients interact within the system; how energy is captured and moves through the system; how we can prevent losses from the system; and how nature will control and avoid losses.
Selon moi, l'agriculture biologique trouve ses racines dans la science agroécologique, c'est-à-dire, une meilleure compréhension du fonctionnement de notre écosystème : comment les éléments nutritifs interagissent avec l'écosystème; comment il arrive à capturer l'énergie et à la distribuer; comment prévenir les pertes au sein de notre écosystème; comment la nature s'y prendra pour contrôler ces pertes et les éviter.

This Regulation should establish that the retail investor should be able to hold the PRIIP manufacturer liable for an infringement of this Regulation in case a loss is caused through the use of the key information document that was inconsistent with pre-contractual or contractual documents, under the product manufacturers control, or is misleading or inaccurate .
Le présent règlement devrait établir que l'investisseur de détail qui a subi une perte en raison de l'utilisation du document d'informations clés peut mettre en cause la responsabilité de l'initiateur du produit pour infraction au présent règlement si ce document n'était pas conforme aux documents précontractuels ou contractuels soumis au contrôle de l'initiateur du produit, ou était trompeur ou inexact.

- the possible loss of management control through excessive externalisation; and
− l’éventuelle perte du contrôle de la gestion du fait d’un excès d’externalisation; and

1. Welcomes the Commission's initiative through the Green Paper on budget support, which is aimed principally at promoting the development of partner countries from within, and calls for the budget support eligibility criteria to be clarified with a view to avoiding any loss of control over or misuse of this type of assistance, with due account being taken of factors such as the corruption index ratings for the countries concerned;
1. salue l'initiative de la Commission définie à travers le livre vert sur l'AB, qui vise en premier lieu à promouvoir le développement endogène des pays partenaires et demande que soient précisés les critères d'éligibilité à l'AB de manière à éviter le risque d'éventuels dérapages ou de mauvaise utilisation de ce type d'aide en tenant compte d'éléments tels que les indices de corruption des pays concernés;

Among our concerns regarding a possible loss of Canadian ownership and control of Canadian carriers are the export of high-end jobs, reduced protection of the personal privacy of Canadians through the intrusion of such instruments as the United States Patriot Act, loss of sovereignty through dependence on the United States routes for data flow, reduced resilience in emergencies, and a threat to service access on the part of Canadians living in rural and remote areas.
Parmi les inquiétudes relatives à une perte possible de la propriété et du contrôle canadiens d'entreprises canadiennes de télécommunications, on retrouve la perte d'excellents emplois au bénéfice d'autres pays, une protection réduite de la protection de la vie privée des Canadiens par l'entremise d'instruments tels que la United States Patriot Act, la perte de souveraineté en raison de la dépendance envers les voies américaines de transmission de données, la réduction de la robustesse du système en cas d'urgence, ainsi qu'une menace à l'accessibilité aux services pour les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées.

20. Notes, furthermore, that the reverse-charge system does not allow for fractionated payment and that total VAT is paid only at the end of the supply chain, removing the self-policing control mechanism of VAT; warns that new forms of fraud may appear including increased tax losses at the retail level and the misuse of VAT identification numbers, and that combating such fraud through the introduction of additional verification could result in additional administrative burdens for honest traders; consequently urges caution and serious consideration before the introduction of a reverse-charge system; notes, nevertheless, that the application of a threshold in order to limit the risk of untaxed final consumption helps combat fraud and considers the EUR 5 000 threshold suggested by the Council to be reasonable;
20. constate, de surcroît, que le mécanisme de l'autoliquidation ne permet pas les paiements fractionnés et implique le paiement de l'intégralité de la TVA à la fin de la chaîne d'approvisionnement, ce qui annule le mécanisme d'autocontrôle de la TVA; craint l'apparition de nouvelles formes de fraude, impliquant notamment des pertes fiscales accrues au niveau du commerce de détail et l'utilisation abusive des numéros d'immatriculation à la TVA, et redoute que les contrôles supplémentaires qui seraient introduits pour combattre cette fraude n'entraînent un surcroît de charges administratives pour les opérateurs honnêtes; invite par conséquent à la prudence et demande une réflexion sérieuse avant l'introduction d'un mécanisme d'autoliquidation; admet néanmoins que l'application d'un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée contribue à la lutte contre la fraude et estime que le seuil de 5 000 EUR suggéré par le Conseil est raisonnable;