Vertaling van "arctic exception package deal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Arctic Exception Package Deal
Ensemble des propositions sur « l'Arctique en tant qu'exception »

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those members familiar with the delivery of justice in the eastern Arctic will know that with the exception of Iqaluit, court parties must fly into various communities of the eastern Arctic in order to deal with trial matters.
Les députés qui connaissent bien l'administration de la justice dans l'est de l'Arctique doivent savoir que, sauf pour Iqaluit, les équipes judiciaires doivent se rendre par avion dans les diverses localités de l'est de l'Arctique pour entendre les causes judiciaires.

On the climate package, I will move on rapidly, because the French Minister of State, Jean-Louis Borloo, who has done exceptional work with his Secretary of State, Nathalie Kosciusko-Morizet, will tell you more this afternoon, but I would like to thank Mrs Sudre, Mr Krasts, Mr Langen, Mr Szejna and Mrs Doyle, who have contributed a great deal to the work on this climate plan.
Sur le paquet climat, j’irai rapidement, parce que le ministre d’État, Jean-Louis Borloo, qui a fait un travail exceptionnel avec sa secrétaire d’État, Nathalie Kosciusko-Morizet, vous répondra davantage cet après-midi, mais je tiens à remercier M Sudre, M. Krasts, M. Langen, M. Szejna et également M Doyle, qui a beaucoup contribué au travail sur ce plan climat.

In any case, all operators with the exception of wholesalers dealing only with pre-packaged products and operators selling to the final consumer or user as described in Article 28(2), shall be subject to a verification of compliance at least once a year.
En tout état de cause, chaque opérateur, à l'exception des grossistes qui ne s'occupent que des produits préemballés et des opérateurs vendant au consommateur ou à l'utilisateur final visés à l'article 28, paragraphe 2, fait l'objet d'une vérification de la conformité au moins une fois par an.

With the exception of several totally new provisions dealing with international bridges crossing the St. Lawrence River and approvals of sales and transfers of ownership or control of international bridges or tunnels, the bill is similar in most aspects to the previously proposed Part V. 1 of the Canada Transportation Act that was included in the much broader package of proposed amendments to that Act contained in Bill C‑44(1) in the 1st Session of the 38th Parliament.
Exception faite de plusieurs dispositions entièrement nouvelles qui traitent des ponts internationaux enjambant le fleuve Saint-Laurent et de l’approbation ou agrément des ventes et transferts de propriété ou du contrôle des ponts ou tunnels internationaux, le projet de loi est essentiellement semblable à la partie V. 1 de la Loi sur les transports au Canada,qui avait été préalablement proposée dans un ensemble beaucoup plus vaste de modifications à cette loi qui avait été présenté dans le projet de loi C-44(1) au cours de la première session de la 38e législature.