Vertaling van "arctic shipping safety control zone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Arctic Shipping Safety Control Zone
Zone de contrôle de la sécurité de la navigation dans l'Arctique

shipping safety control zone
zone de contrôle de sécurité de la navigation

shipping safety control zones
zones de contrôle de la sécurité de la navigation

Shipping Safety Control Zones
Zones de contrôle de la sécurité de la navigation

Shipping Safety Control Zone
Zone de contrôle de la sécurité de la navigation

merchant ship control zone
zone de contrôle naval

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) a ship engaged in any voyage to or within an Arctic Shipping Safety Control Zone as set out in the Shipping Safety Control Zones Order;
b) accomplit un voyage à destination ou à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation dans l’Arctique visée au Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation;

(2) An Arctic class ship or a Type A ship navigating in a shipping safety control zone,except in zones 14 to 16 as prescribed in section 3 of the Shipping Safety Control Zones Order, shall be equipped with a radio facsimile terminal.
(2) Les navires de cote arctique et les navires de type A qui naviguent à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation, à l’exception des zones 14 à 16, désignées à l’article 3 du Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation, doivent être munis d’un radio terminal de télécopie.

2.1 No ship of any class shall navigate in an area of arctic waters prescribed as a shipping safety control zone in the Shipping Safety Control Zones Order unless it complies with these Regulations.
2.1 Il est interdit à tout navire, peu importe la catégorie, de naviguer dans une zone des eaux arctiques prescrite comme zone de contrôle de la sécurité de la navigation dans le Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation à moins qu’il ne satisfasse au présent règlement.

2. No ship of any class shall navigate in any shipping safety control zone prescribed under subsection 11(1) of the Arctic Waters Pollution Prevention Act unless the ship complies with these Regulations.
2. Il est interdit à tout navire, peu importe la catégorie, de naviguer dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation désignée en application du paragraphe 11(1) de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques à moins qu’il ne satisfasse au présent règlement.

In relation to arctic shipping, the AWPPA provides for the prescription of “shipping safety control zones” and regulations applicable to ships that seek to navigate within these zones.
Concernant la navigation dans l’Arctique, la LPPEA prévoit l’imposition de « zones de contrôle de la sécurité de la navigation » ainsi que des règlements applicables aux navires qui veulent circuler dans ces zones.

The Commission supports and participates in the reviews and discussions taking place in the IMO, the Arctic Council and elsewhere on increasing cruise passenger ship safety the Arctic, especially in areas with limited search and rescue capability.
La Commission participe, notamment par son soutien financier, aux études et débats qui ont lieu à l'OMI, au Conseil de l’Arctique et ailleurs pour améliorer la sécurité des navires de croisière dans l'Arctique, surtout dans les zones où les capacités de recherche et de sauvetage sont limitées.

(13) Security checks in the port may be carried out by the competent authorities for maritime security of the Member States, but also, as regards the international ship security certificate, by inspectors acting in the framework of port State control, as provided for in Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(3).
(13) Les contrôles de sûreté au port peuvent être effectués par les autorités de sûreté maritime compétentes des États membres, mais aussi en ce qui concerne le certificat international de sûreté, par les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle de l'État du port, tels que prévu par la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(3).

On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(11).
En se fondant sur les données collectées, l'Agence assiste la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires auxquels l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(11).

(22) It is appropriate to include in this Directive provisions on port State control, pending the amendment of Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(10) in order to transfer to that Directive the provisions on port State control which are included in Articles 17(f), 19, 20 and 21 of this Directive.
(22) Il est opportun d'incorporer dans la présente directive des dispositions relatives au contrôle par l'État du port, en attendant la modification de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(10), en vue d'y transférer les dispositions relatives au contrôle par l'État du port qui figurent à l'article 17, point f), et aux articles 19, 20 et 21 de la présente directive.

(a) to develop and keep updated a full and adequate set of own rules and regulations on hull, machinery and electrical and control equipment having the quality of internationally recognized technical standards on the basis of which Solas Convention and Passenger Ship Safety Certificates (as regards adequacy of ship structure and essential shipboard machinery systems) and Load Line Certificates (as regards adequacy of ship strength) can be issued;
a) élaborer et tenir à jour un ensemble complet et adéquat de règles et règlements relatifs à la coque, aux machines, aux installations électriques et aux dispositifs de commande, ayant un niveau de qualité équivalent à celui des normes techniques internationalement reconnues et sur la base desquelles des certificats au titre de la convention SOLAS et des certificats de sécurité pour navires de passagers (pour ce qui est de la conformité de la structure du navire et des machines principales) ainsi que des certificats au titre de la convention sur les lignes de charge (en ce qui concerne la conformité de la solidité du navire) peuvent être délivrés;