Vertaling van "are proscribed illegal terrorist " (Engels → Frans) :

Work on countering radicalisation on the internet has been stepped up with an action plan of new measures set out to detect and remove illegal terrorist content online.
Les travaux sur la lutte contre la radicalisation sur internet ont été intensifiés et un plan d'action comprenant de nouvelles mesures a été défini pour détecter et supprimer les contenus illégaux à caractère terroriste en ligne.

They have taken up arms and targeted innocent civilians on behalf of organizations that are proscribed illegal terrorist entities under Canadian law.
Elle aurait pris les armes contre des civils innocents pour le compte d’organisations terroristes interdites par la loi, au Canada, Le Canada est l’ennemi du terrorisme en général et l’ennemi de certaines organisations terroristes particulières, par exemple le Hezbollah.

For terrorist content online, the EU Internet Forum will continue its voluntary cooperation to progress on its ambitious Action Plan to combat terrorist content online, covering the use of automated detection of such illegal content, sharing related technology and tools with smaller companies, achieve the full implementation and use of the 'database of hashes', and empowering civil society on alternative narratives.
Pour le contenu à caractère terroriste en ligne, le Forum de l'UE sur l'internet poursuivra sa coopération volontaire afin de progresser dans la réalisation de son ambitieux plan d'action visant à lutter contre le contenu à caractère terroriste en ligne, qui concerne le recours à la détection automatisée de ce type de contenu illicite, le partage de technologies et d'outils pertinents avec les entreprises de taille plus modeste, la mise en œuvre et l'utilisation sans réserve de la «base de données d'empreintes numériques», et le renforcement des moyens d'action de la société civile pour élaborer des contre-discours.

In light of the particularities related to tackling terrorist content online, the recommendations relating to tackling illegal content generally should be complemented by certain recommendations which specifically relate to tackling terrorist content online, building on and consolidating efforts undertaken in the framework of the EU Internet Forum.
Eu égard aux particularités liées à la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, il convient de compléter les recommandations relatives à la lutte contre les contenus illicites en général par un certain nombre de recommandations concernant spécifiquement la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, en s'appuyant sur les efforts fournis dans le cadre du forum de l'Union européenne sur l'internet et en les consolidant.

The provision of material support for terrorism through persons engaging in or acting as intermediaries in the supply or movement of services, assets and goods, including trade transactions involving the entry into or exit from the Union, such as the sale, acquisition or exchange of a cultural object of archaeological, artistic, historical or scientific interest illegally removed from an area controlled by a terrorist group at the time of the removal, should be punishable, in the Member States, as aiding and abetting terrorism or as terrorist financing if performed with the knowledge that these operations or the proceeds thereof are intended to be used, in full or in part, for the purpose of terrorism or will benefit terrorist groups.
L’apport d’un soutien matériel au terrorisme à l’aide de personnes participant ou agissant en tant qu’intermédiaires pour la fourniture ou la circulation de services, d’actifs et de biens, y compris des transactions commerciales impliquant une entrée dans l’Union ou une sortie de l’Union, comme la vente, l’acquisition ou l’échange d’un bien culturel d’intérêt archéologique, artistique, historique ou scientifique qui a quitté illégalement une zone contrôlée par un groupe terroriste au moment de sa sortie, devrait être punissable, dans les États membres, au titre de complicité de terrorisme ou de financement du terrorisme si le soutien en question est apporté en sachant que ces opérations ou leurs produits sont destinés à être utilisés, en tout ou en partie, à des fins de terrorisme ou profiteront à des groupes terroristes.

The atrocious terrorist attacks in Paris on 13 November showed once more that Europe needs to scale up its common response to terrorism and take concrete actions in the fight against terrorism and the illegal trafficking of firearms and explosives.
Les attentats atroces perpétrés à Paris le 13 novembre dernier ont montré une fois de plus que l’Europe devait durcir sa réponse commune au terrorisme et prendre des mesures concrètes pour combattre le terrorisme et le trafic d'armes à feu et d'explosifs.

The question that has been raised is whether this principle of deemed renunciation of citizenship should also apply to Canadian passport holders who are convicted of serious terrorist acts. Given that Canada is an enemy of terrorism and proscribed terrorist organizations in particular, it is very reasonable to suggest that participation in terrorist crimes be considered a voluntary renunciation of one's loyalty to this country and consequently of one's citizenship.
Comme on l'a dit, la question consiste à déterminer si le principe selon lequel une personne est réputée avoir renoncé à sa citoyenneté devrait également s'appliquer aux détenteurs de passeport canadien reconnus coupables d'actes terroristes graves.

Article 1: The first evaluation report concluded that Austria, Belgium, Denmark, France, Finland, Portugal, Spain and Sweden had correctly implemented Article 1 in the sense that they had specifically proscribed terrorist offences as a separate category of crimes - while Ireland was in the process of amending its legislation to this end.
Article 1 er : Le premier rapport d'évaluation concluait que l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Finlande, le Portugal et la Suède avaient correctement transposé l'article 1er, en ce sens qu'ils avaient spécifiquement classé les infractions terroristes dans une catégorie à part, tandis que l'Irlande avait entamé le processus visant à modifier sa législation à cette fin.

Mr. Sorenson (Crowfoot), seconded by Mr. Epp (Elk Island), moved, That this House call upon the government to introduce anti-terrorism legislation similar in principle to the United Kingdom's Terrorism Act, 2000, and that such legislation provide for: the naming of all known international terrorist organizations operating in Canada; a complete ban on fundraising activities in support of terrorism, and provisions for the seizure of assets belonging to terrorists or terrorist organizations; the immediate ratification of the International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism; the creation of specific crimes for engaging in terrorist training activities in Canada or inciting terrorist acts abroad from Canada; the prompt extradition of foreign nationals charged with acts of terrorism, even if the charges are capital offences; and the detention and deportation to their country of origin of any people illegally in Canada or failed refugee claimants who have been linked to terrorist organizations.
M. Sorenson (Crowfoot), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose, Que la Chambre demande instamment au gouvernement de déposer un projet de loi contre le terrorisme calqué sur le principe de la Terrorism Act de 2000 du Royaume-Uni et prévoyant : la désignation de toutes les organisations terroristes internationales opérant au Canada; une interdiction totale des activités de financement exercées à l'appui du terrorisme et la saisie des biens appartenant à des terroristes ou des organisations terroristes; la ratification immédiate de la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme; l'instauration de délits spécifiques à l'égard des personnes qui exercent des activités terroristes au Canada ou incitent à de telles activités à partir de l'étranger; l'extradition rapide des ressortissants étrangers accusés d'actes terroristes, même si leurs crimes sont punissables de la peine de mort; la détention et la déportation dans leur pays d'origine des personnes demeurant illégalement au Canada ou des demandeurs du statut de réfugié déboutés qui ont été liés à des organisations terroristes.

Senator Andreychuk: There seems to be much literature indicating that there is now a coming together of international illegal activity with terrorist activity, and that where previously the illegal organizations were in it purely for money, as they still appear to still be, they are now working hand-in-hand with terrorist organizations.
Le sénateur Andreychuk : Il semble y avoir beaucoup de documents indiquant que les activités illégales internationales se rapprochent aujourd'hui des activités terroristes et que les organisations criminelles, qui étaient là uniquement pour l'argent autrefois — et qui semblent toujours y être pour cette raison-là —, travaillent maintenant main dans la main avec les organisations terroristes.