Vertaling van "area could conclude " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States
Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One could conclude that there is no need for further legal provisions on the security of the infrastructure in the payment area and that further initiatives may be left to self-regulation.
On pourrait en conclure qu'il n'est pas nécessaire de légiférer davantage en ce qui concerne la sécurité des infrastructures dans le domaine des paiements, et qu'il est possible, pour d'éventuelles initiatives, de s'en remettre à l'autodiscipline.

A further example of an area where this approach could be applied would be that of the bilateral tax treaties which Member States conclude with each other and with third countries.
Les conventions fiscales bilatérales que les États membres concluent entre eux et avec les pays tiers sont également un exemple d'un domaine où cette approche pourrait être retenue.

propose measures on how the Union agencies in this area could conclude operational arrangements between themselves and how they should develop their participation in regional initiatives conducted by Member States and in regional bodies that further law enforcement cooperation,
à proposer des mesures sur la manière dont les agences concernées de l'Union pourraient conclure des arrangements opérationnels entre elles et sur la manière dont elles devraient développer leur participation aux initiatives régionales menées par les États membres et dans les instances régionales qui favorisent la coopération en matière répressive,

Where the NRA cannot conclude that the different competitive conditions are stable over time and are such that they could justify the definition of subnational markets, NRAs should nevertheless consider responding to these diverging competitive conditions by applying differentiated remedies, i.e. by lifting wholesale price regulation for only those areas where the necessary competition safeguards can be established.
Lorsque l’ARN ne peut pas conclure que les différentes conditions concurrentielles sont stables sur la durée et de nature à justifier la définition de sous-marchés nationaux, elle devrait toutefois envisager de prendre en compte ces divergences en appliquant des mesures correctrices différenciées, c’est-à-dire en supprimant la réglementation des tarifs de gros uniquement dans les zones où les mesures nécessaires de sauvegarde de la concurrence peuvent être instaurées.

In situations where it cannot be concluded that the different competition conditions would justify the definition of sub-national geographic markets, it could nevertheless be appropriate for NRAs to respond to diverging competitive conditions between different areas within a geographically defined market, for instance due to the presence of several alternative infrastructures or infrastructure-based operators, by imposing differentiated remedies and access products.
Lorsqu’il est impossible de conclure que des conditions de concurrence différentes justifieraient la définition de marchés géographiques infranationaux, il pourrait néanmoins se révéler approprié, pour les ARN, d’imposer des mesures correctrices et des obligations d’accès différenciés en réponse à des conditions de concurrence divergentes entre différentes zones d’un même marché géographiquement défini, en raison, par exemple, de la coexistence de plusieurs infrastructures ou de la présence de plusieurs opérateurs utilisant la boucle locale dégroupée.

Portugal concludes that on the basis of the above, the introduction of genetically modified material into the RAM could have extremely dangerous consequences for the Madeiran environment in general (it would be pointless to distinguish between agricultural and forest areas).
Le Portugal conclut que, compte tenu des éléments qui précèdent, l’introduction de matériel génétiquement modifié dans la région autonome de Madère pourrait avoir des conséquences extrêmement graves pour l’environnement de Madère en général (une distinction entre zones agricoles et zones forestières est inutile).

For these reasons, the Commission concluded that a reform proposal, which completely broke the link between support payment and olive trees, in terms of the permanence of existing olive groves in sensitive areas, could fail to respect the concerns expressed by the Council and the Parliament, concerning the risk of production abandonment and the need to provide sustainability of rural economies.
C'est pourquoi la Commission a conclu qu'une proposition de réforme, rompant complètement le lien entre le paiement des aides et les oliviers, sous l'angle de la permanence des oliveraies existantes dans les régions sensibles, pourrait ignorer les préoccupations exprimées par le Conseil et le Parlement au sujet du risque d'abandon de certaines productions et de la nécessité d'assurer le caractère durable des économies rurales.