Traduction de «areas concerned would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

depending on the area concerned
selon le domaine concerné

Community initiative concerning economic and social regeneration in urban areas | Community initiative concerning economic and social regeneration of cities and of neighbourhoods in crisis in order to promote sustainable urban development | URBAN II [Abbr.]
initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable | initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des zones urbaines | URBAN II [Abbr.]

Area of Prime Concern | priority action area
zone d'intervention prioritaire | ZIP [Abbr.]

area of prime concern
zone d'intervention prioritaire | ZIP

Agreement on the Preservation of the Confidentiality of Data concerning Deep Seabed Areas
Accord sur la préservation du caractère confidentiel des données relatives aux sites marins

Agreement between Canada, the Federal Republic of Germany and the United Kingdom concerning the Conduct of Manoeuvres and Other Training Exercises in the Soltau-Luneburg area
Accord entre le Canada, le Royaume-Uni et la République fédérale d'Allemagne concernant l'exécution de manoeuvres et autres exercices dans la zone Soltau-Luneburg

Action Plan for Clean Water to restore Lake Simcoe, Lake Winnipeg and areas of concern in the Great Lakes
Plan d'action pour l'assainissement de l'eau pour restaurer le lac Simcoe, le lac Winnipeg et les secteurs préoccupants dans les Grands Lacs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where a Member State makes use of the option provided for in Article 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, it may in particular allocate, upon request, in accordance with this Article, payment entitlements to farmers, in the areas concerned, who declare fewer hectares than the number corresponding to payment entitlements they would be or would have been allocated in accordance with Article 43 of that Regulation.
1. Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il peut notamment octroyer, sur demande, conformément au présent article, des droits au paiement aux agriculteurs des zones concernées qui déclarent moins d'hectares que le nombre correspondant aux droits au paiement qui leur seraient ou leur auraient été attribués conformément à l'article 43 dudit règlement.

17. Stresses that the transferable quota system could lead to a scenario of injustice in certain regions, favouring those with more resources for acquiring rights; considers that it is important not to weaken small-scale fishing or fishing in sensitive regions, as the economic, social and biological sustainability of the coastal areas concerned would otherwise be jeopardised, particularly in regions where fishing is the main activity and there is great dependence on the sector;
17. souligne que le système de quotas transférables peut donner lieu à une situation d'inégalité dans certaines régions, en octroyant plus de droits à ceux qui ont le plus de ressources; estime qu'il est important de ne pas fragiliser la pêche des régions sensibles et la petite pêche, car cela mettrait en péril le développement durable économique, social et biologique des zones côtières concernées, en particulier dans les régions où l'activité halieutique est majoritaire et qui sont très dépendantes du secteur;

If I may ask the assistance of the European Parliament in this particular area, I would like to ask you to insist a little bit more on correlation tables where directives are concerned. This is always the Commission’s proposal.
Si je puis me permettre de demander l’aide du Parlement européen dans ce domaine particulier, je voudrais vous demander de prêter davantage attention aux tableaux de correspondance en ce qui concerne les directives.

It could then examine scenarios concerning what further developments in rural development policy might imply for the European agricultural sector: how would this affect farmers' activities and incomes? what role would there be for innovative agricultural businesses, including in the bio-technology area? how would these changes fit with international obligations under the WTO and other international bodies?
Elle pourrait ensuite examiner les scénarios concernant les implications éventuelles de l’évolution de la politique de développement rural sur le secteur agricole européen: comment cela affecterait-il les activités des agriculteurs et leur revenus? Quel rôle serait confié aux entreprises agricoles innovantes, notamment dans le domaine de la biotechnologie? Comment ces changements cadreraient-ils avec les obligations internationales prises dans le cadre de l'OMC et d’autres organisations internationales?

Parliament expressed its concern to see activities carried out on this theme within the framework of infrastructure support activities, which would be implemented in conjunction with those carried out in the priority thematic areas concerned.
Le Parlement avait manifesté son souci de voir les activités menées sur ce thème dans le cadre des activités de soutien aux infrastructures, mises en œuvre de manière cohérente avec celles exécutées dans le domaine thématique prioritaire concerné.

The Community funds concerned would be available to Member States as additional Community support for measures in the fields of early retirement, agri-environment and afforestation as defined in Council Regulation (EC) No 1257/1999 as well as for measures in favour of less favoured areas and areas with environmental restrictions".
Les fonds communautaires concernés seraient mis à la disposition des États membres en tant qu'aide supplémentaire de la Communauté pour les mesures relevant des domaines de la retraite anticipée, de l'agri-environnement et du reboisement prévues dans le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, ainsi que pour les mesures appliquées au profit des zones défavorisées ou soumises à des restrictions environnementales.

If checks show that the measure covered by the aid application has not been fully implemented, but has nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the support shall be paid minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.
Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que la mesure figurant dans la demande d'aide n'est pas entièrement exécutée mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, l'aide est versée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de la mesure sur la totalité des superficies.

However, if all the measures covered by the support application have been implemented on more than 80 % of the areas concerned within the time limits, then the amount to be repaid shall be equal to twice the additional support which would have been granted if all the measures in the plan had been implemented on all the areas.
Toutefois, si l'ensemble des mesures figurant dans la demande d'aide est exécuté sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, le remboursement est égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de l'ensemble des mesures du plan sur la totalité des superficies.

If checks show that the measure covered by the aid application, and for which an advance has been paid, has not been fully implemented, but has nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the security shall be released minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.
Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que la mesure figurant dans la demande d'aide et ayant fait l'objet d'une avance n'est pas entièrement exécutée mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, la garantie est libérée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de la mesure sur la totalité des superficies.

However, even in such a case the areas concerned would still be those laid down in Article K.1(1) to (6), which excludes judicial cooperation in criminal matters, customs cooperation and police cooperation.
Mais, même dans un tel cas, les domaines concernés seraient toujours ceux qui sont visés à l'article K.1, points 1 à 6, ce qui exclut la coopération judiciaire en matière pénale, la coopération douanière et la coopération policière.