Vertaling van "areas where until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

areas where there is serious under-employment
régions dans lesquelles sévit un grave sous-emploi

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

area where fresh meat is being handled
local de manutention des viandes fraîches

area where the substance may be released
zone de rejet de la substance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States should be allowed to use up to 8 % of their national ceilings for this support, or 13 % where their level of coupled support exceeds 5 % in at least one of the years of the period 2010-2014 or where they apply the single area payment scheme until 31 December 2014.
Il convient que les États membres soient autorisés à utiliser jusqu'à 8 % de leurs plafonds nationaux pour ce soutien, ou 13 % lorsque leur niveau de soutien couplé dépasse 5 % au cours de l'une des années au moins de la période 2010-2014 ou, lorsqu'ils appliquent le régime de paiement unique à la surface, jusqu'au 31 décembre 2014.

the stocking density must not exceed nine laying hens per m of usable area (however, where the usable area corresponds to the available ground surface, a stocking density of 12 hens per m is authorised until 31 December 2011 for those establishments applying this system on 3 August 1999).
la densité animale ne doit pas comporter plus de neuf poules pondeuses par m de surface utilisable (toutefois, lorsque la surface utilisable correspond à la surface au sol disponible, une densité animale de 12 poules par m est autorisée jusqu’au 31 décembre 2011 pour les établissements qui appliquent ce système le 3 août 1999).

Sparkling wines, bearing a protected designation of origin are produced from varieties recommended for this kind of production, being cultivated in delimited vineyards where the wine is produced as a raw material and which is entirely processed until marketing only within the authorised area.
Les vins mousseux comportant une appellation d'origine protégée sont produits à partir des variétés recommandées pour ce type de production, cultivées dans des vignobles délimités où le vin est produit comme matière première et qui n'est entièrement transformée que dans la zone autorisée jusqu'à la commercialisation.

Private member's Motion No. 532 addresses some of those challenges directly and is in lockstep with the first recommendation of the committee report, which, in abbreviated form, says that military members seriously disabled as a result of service will not be medically released until the individual is in a stable medical condition, medical records have been given to the individual and transferred to Veterans Affairs Canada, applications for services and benefits have been adjudicated, the file has been assigned to a case manager who has already established contact, and supporting health care and rehabilitation professionals have been identified and their responsibilities defined in the area where the veteran is planning to live.
La motion d'initiative parlementaire M-532 s'attaque directement à certaines de ces difficultés et est conforme à la première recommandation du rapport du comité, qui dit, en résumé: que les militaires atteints d’une invalidité grave attribuable au service ne soient libérés pour raisons médicales qu’une fois que la personne est dans un état médical stable, que son dossier médical lui a été remis et a été transféré à Anciens Combattants Canada, que la demande initiale de services et d’avantages financiers a été traitée, que le dossier a été pris en charge par un gestionnaire de cas avec qui un contact personnel a déjà été établi, et que les professionnels de la santé et de la réadaptation qui soutiendront la personne durant sa transition ont été identifiés dans la région où le vétéran a l’intention de vivre, et leurs responsabilités respectives ont été définies.

One area where I think we could greatly benefit is in putting a set of institutions back in place, with some changes, that operated effectively in Canada until about 1975 and subsequently somewhat less effectively until 1991 the Economic Council of Canada and the Science Council of Canada.
Il y a certaines choses qui pourraient nous être très utiles, c'est de reconstituer les institutions, en y apportant certains changements, qui fonctionnaient efficacement au Canada jusque vers 1975 et un peu moins efficacement jusqu'en 1991 je veux parler du Conseil économique du Canada et du Conseil des sciences du Canada.

In training, until the Lac-Mégantic tragedy and subsequent incidents in the U.S. and Canada, the dangers presented by large quantities of crude oil had not been recognized as an area where special training and equipment would be required by municipal firefighters.
En matière de formation, avant la tragédie de Lac-Mégantic et les incidents s'étant déroulés ensuite aux États-Unis et au Canada, les dangers présentés par de gros volumes de pétrole brut n'avaient pas été identifiés comme nécessitant une formation et un équipement spéciaux pour les pompiers municipaux.

First—and this is consistent across Canada in all of our programs, be they national parks, national historic sites, or national marine conservations areas—where we have areas of interest we're working in, we do not as an agency participate in processes until such time as we have a formal national park established or a national marine conservation area, or the same for national historic sites.
Premièrement — et c'est le cas dans tous nos programmes à l'échelle du Canada, qu'il s'agisse de parcs nationaux, de parcs historiques nationaux ou d'aires marines nationales de conservation —, chaque fois que nous étudions des zones d'intérêt, nous ne participons pas aux processus tant et aussi longtemps nous n'ayons pas établi officiellement un parc national ou une aire marine nationale de conservation, et il en va de même pour les parcs historiques nationaux.

As our witnesses quite rightly pointed out, if you do not know where the area is until after the fact, then going to court to prove the delineation was wrong is not an acceptable or affordable right.
Comme nos témoins l'ont à juste titre souligné, si vous n'apprenez qu'après coup où se trouve la zone, se présenter devant le tribunal pour prouver que la délimitation était inacceptable ne constitue pas un droit acceptable ou accessible.

To allow as much flexibility as possible with regard to farmers planning concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes are respected and that the competent authority has not yet informed the farmer of errors contained in the single application, nor notified an on-the-spot check which reveals errors, in relation to the part affected by the amendment.
En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux agriculteurs quant à la planification de l'utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique jusqu'aux dates habituelles d'ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d'aide soient respectées et que l'autorité compétente ne les ait pas encore informés d'erreurs contenues dans la demande unique, ni n'ait notifié un contrôle sur place révélant des erreurs, en ce qui concerne la partie sur laquelle porte la modification.

Until 31 July 2003, additional rights were also granted for areas to produce certain wine where production was lower than demand.
Jusqu’au 31 juillet 2003, des droits additionnels étaient aussi octroyés pour les superficies destinées à la production de certains vins lorsque leur production était inférieure à la demande.