Traduction de «aren't possibilities whereby » (Anglais → Français) :

It is therefore appropriate to provide for the possibility whereby Member States may, in accordance with Article 42 of the Treaty, be authorised by the Commission to grant national payments to compensate for the losses incurred in such instances.
Il convient dès lors de prévoir la possibilité que les États membres, conformément à l’article 42 du traité, soient autorisés par la Commission à procéder en pareil cas à des paiements nationaux pour compenser les pertes subies.

We're looking at working with them in a cooperative way to see if there aren't possibilities whereby some of their efforts in education, in providing cross-cultural training, in helping companies to address some of the barriers, can perhaps be effective.
Nous voulons collaborer avec cet organisme pour améliorer l'efficacité de certaines de ses initiatives en matière d'éducation et de formation interculturelles pour aider les entreprises à surmonter certains de ces obstacles.

There are possibilities whereby members of Parliament could use their own Aeroplan points to reduce the budget.
Il a été envisagé que les députés se servent de leurs propres points Aéroplan pour réduire les dépenses.

Following discussion on appropriate measures and concerns expressed as regards possible risks for infants and young children following acute dietary intake exposure, the Commission asked EFSA for a complementary scientific statement on nitrates in vegetables, whereby the possible risks for infants and young children related to the presence of nitrates in fresh vegetables are assessed in more detail, also considering the acute dietary intake, taking into account recent occurrence data on the presence of nitrates in vegetables, more detailed consumption data of vegetables by infants and young children and the possibility of the establishment of slightly higher than the current maximum levels for nitrates in leafy vegetables.
Dans le prolongement d’une discussion autour des mesures à prendre et des préoccupations exprimées quant aux risques que crée pour les nourrissons et les enfants en bas âge une exposition aiguë par voie alimentaire, la Commission a demandé à l’EFSA d’élaborer un bilan scientifique complémentaire de la présence de nitrates dans les légumes, dans la perspective d’une évaluation plus détaillée des risques éventuels, pour les nourrissons et les enfants en bas âge, liés à la présence de nitrates dans les légumes frais ainsi qu’à une exposition aiguë par voie alimentaire, compte tenu des données récentes sur la présence de nitrates dans les légumes et de données plus précises sur la consommation de légumes par les nourrissons et les enfants en bas âge, et compte tenu aussi de la possibilité de fixer des limites légèrement plus élevées qu’elles ne le sont actuellement pour la teneur en nitrates des légumes à feuilles.

Secondly, the Commission analysed whether the agricultural guidelines, which provide for a possibility whereby drought can be seen as equivalent to an exceptional occurrence or a natural disaster by virtue of the threshold of damage suffered, were applicable to Villasor sugar refinery.
En second lieu, la Commission a analysé si les lignes directrices agricoles, qui prévoient une possibilité d'assimiler la sécheresse à un évènement exceptionnel ou à une calamité naturelle en raison du seuil de dommage subi, étaient applicables à la sucrerie de Villasor.

That very diversity also justifies the possibility whereby Member States may retain parity of remuneration between Members of the European Parliament and members of national parliaments,
Cette même diversité justifie aussi la possibilité pour les États membres de maintenir l'égalité de traitement entre les députés au Parlement européen et les députés nationaux,

Norway and Iceland, on the one hand, and the European Union, on behalf of any of its Member States, on the other hand, may make, at the time of notification provided for in Article 38(1), a declaration indicating that they wish to have recourse to this possibility, specifying the procedures whereby revocation of consent shall be possible and any amendment to them.
La Norvège et l'Islande, d'une part, et l'Union européenne, au nom de n'importe lequel de ses États membres, d'autre part, peuvent, lors de la notification prévue à l'article 38, paragraphe 1, faire une déclaration indiquant qu'elles souhaitent avoir recours à cette possibilité et spécifiant les modalités selon lesquelles la révocation du consentement est possible, ainsi que toute modification de celles-ci.

A Member State which wishes to have recourse to this possibility shall inform the General Secretariat of the Council accordingly when this Framework Decision is adopted and shall specify the procedures whereby revocation of consent shall be possible and any amendment to them.
Un État membre qui souhaite avoir recours à cette possibilité en informe le secrétariat général du Conseil lors de l'adoption de la présente décision-cadre et indique les modalités selon lesquelles la révocation du consentement est possible, ainsi que toute modification de celles-ci.

Phillip Baker, Director General, Afghanistan, India, Nepal, Sri Lanka Division, Canadian International Development Agency: As well, you have the notion that sequential support is possible, whereby the military would be there first and CIDA would follow.
Phillip Baker, directeur général, Direction de l'Afghanistan, de l'Inde, du Népal et du Sri Lanka, Agence canadienne de développement international : Il y a aussi ce concept du soutien ultérieur, soit celui de l'ACDI qui arrive après les militaires.

Consideration will be given to the possibility whereby staff working for such cultural institutions can be hosted by the Member States for a period of a few weeks and training seminars can be organised on scientific, administrative, exhibition-preparation and museum-management matters.
La possibilité sera examinée d'accueillir dans les États membres, pour une période de quelques semaines, des agents employés par ces institutions culturelles, ainsi que d'organiser des séminaires de formation dans des matières scientifiques et administratives relatives à la préparation d'expositions et à la gestion des musées.