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Give leave to argue a point
HIS
Hi-Lo set point
Memorandum of the points to be argued
Shallow dose equivalent index at a point

Vertaling van "arguing his point " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
give leave to argue a point

accorder l'autorisation de faire valoir un point


memorandum of the points to be argued

mémoire sur les questions que la partie se propose de débattre


shallow dose equivalent index at a point | HIS [Abbr.]

indice d'équivalent de dose profond en un point | millimètres d'épaisseur | HIS [Abbr.]


Hi-Lo set point

point de réglage des limites maximales et minimales de température
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It would seem to me that at least at this point the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough, after arguing his point, quotes that other Speakers have ruled that it is not incumbent on the government to share whatever information it has.

Il me semble, du moins à ce stade-ci, que le député de Pictou—Antigonish—Guysborough, après avoir défendu son point de vue, a cité certains de mes prédécesseurs qui ont établi que le gouvernement n'est pas obligé de partager tous les renseignements dont il dispose.


I will leave it to Professor Monahan to argue his point.

Je laisserai M. Monahan faire valoir son point de vue.


The plaintiff points out that it is not disputed that he did not know of the existence of the claim until 14 November 2012, and argues that he was deprived of his right to a fair hearing twice, in that he was never on notice of the original hearing held in Greece, and he was not notified of the existence of the 2009 Assessment act to appeal it, and that under Irish law the non-allowance of participation in proceedings and non-notification of a decision of the nature of the one in issue in the main proceedings renders that decision inc ...[+++]

Le demandeur souligne qu’il est constant qu’il n’a pas eu connaissance de l’existence de la demande avant le 14 novembre 2012 et il soutient avoir été privé à deux reprises de son droit à un procès équitable, dans la mesure où il n’a jamais été avisé de l’audience initiale qui s’est tenue en Grèce et où il n’a pas été informé de l’existence de l’acte d’évaluation de 2009 de manière à pouvoir former un recours à son encontre, et que, en vertu du droit irlandais, il résulte de l’absence d’octroi d’une possibilité de participer à la procédure et du défaut de notification d’une décision telle que celle en cause au principal que cette décisio ...[+++]


I am sure when we get to committee, the member will be there, he will argue his point and we will get some of these issues clarified at committee.

Je suis certain que, lorsque nous étudierons cette mesure législative en comité, le député sera présent et fera valoir son point de vue, et que certaines de ces questions seront éclaircies. Il va sans dire que nous sommes en faveur de renvoyer le projet de loi au comité.


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Does declaring that Quebeckers form a nation prevent the member from making statements, holding forth, arguing his points of view and defending an option?

Le fait de déclarer que les Québécoises et les Québécois forment une nation, empêche-t-il le député de faire des déclarations, de discourir, de faire valoir ses points de vue et de défendre une option?


C. Can a national judge in your Member State raise points of Community law of his or her own motion (without the parties having argued them)? Yes - No

C. Un juge national de votre État membre peut-il de sa propre initiative soulever des points de droit communautaire (sans que les parties en aient discuté)?


And the member for Chicoutimi Le Fjord has not been without quite a stock of them during his long political career. The Progressive Conservative, Independent, Liberal member for Chicoutimi Le Fjord has often used this means of arguing his point of view.

Le député de Chicoutimi Le Fjord n'en est point dépourvu puisque dans sa longue carrière politique, le député conservateur indépendant libéral de Chicoutimi Le Fjord a maintes fois utilisé ce genre d'artifices pour faire valoir ses points de vue.


5. Mr Mote, argues through his lawyer that he would be protected by immunity as established in Article 8 and 10 second paragraph of the 1965 Protocol (see points 2 and 4 of the Application and point 29 its Annex 4).

5. M. Mote prétend, par le truchement de son défenseur, qu'il serait protégé par l'immunité visée aux articles 8 et 10, paragraphe 2, du protocole de 1965 (voir points 2 et 4 de la demande et point 29 de son annexe 4).


To those who would argue that removing the limits could undermine anti-smuggling activities, your rapporteur would point out that such removal does not alter the principle whereby only products acquired and transported by a private individual for his or her own needs are not subject to excise duty in the Member State of destination.

A ceux qui arguent que la suppression pourrait contrevenir à la lutte contre les activités de contrebande, votre rapporteur rappelle que la suppression des seuils indicatifs ne change en rien le principe selon lequel seuls les produits acquis et transportés par un particulier pour ses besoins propres ne sont pas soumis à l'accise dans l'Etat membre de destination.




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Date index: 2024-01-02
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