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Vertaling van "arising from practices that diverge too widely " (Engels → Frans) :

In others, the margins of manoeuvre allowed by the Directive permit closer co-operation among supervisory authorities to achieve the convergence necessary to overcome difficulties arising from practices that diverge too widely from Member State to Member State.

Dans d'autres, les marges de manoeuvre que laisse la directive permettent aux autorités de contrôle de collaborer étroitement en vue d'atteindre la convergence nécessaire pour surmonter les difficultés découlant de pratiques qui diffèrent trop largement d'un État membre à l'autre.


At the same time, as described below, there are mechanisms in place in such countries for preventing wide regional differences in expenditure on public services from arising, These take the form of standards or norms set centrally and of equalisation mechanisms to ensure that the financial resources which regions have access to do not vary too greatly.

Dans le même temps, comme il est décrit plus loin, il existe dans ces pays des mécanismes qui visent à éviter que n'apparaissent d'amples différences entre régions en ce qui concerne les dépenses consacrées aux services publics. Ils prennent la forme de règles ou de normes établies au niveau central et de mécanismes de péréquation visant à garantir que les ressources financières auxquelles les régions ont accès ne soient pas trop différentes.


The Court has placed limitations on its exercise only in respect of the Community-wide exhaustion of the distribution right in circumstances where this conflicts with the free movement of goods and in respect of competition rules where it arises from restrictive agreements or concerted practices or an abuse of a dominant position.

La cour ne l'a limité que pour l'épuisement du droit de distribution au niveau communautaire en cas de conflit avec la libre circulation des marchandises ainsi que dans les limites du respect des règles de concurrence lorsqu'il résulte d'accords restrictifs, de pratiques concertées ou d'abus de position dominante.


In others, the margins of manoeuvre allowed by the Directive permit closer co-operation among supervisory authorities to achieve the convergence necessary to overcome difficulties arising from practices that diverge too widely from Member State to Member State.

Dans d'autres, les marges de manoeuvre que laisse la directive permettent aux autorités de contrôle de collaborer étroitement en vue d'atteindre la convergence nécessaire pour surmonter les difficultés découlant de pratiques qui diffèrent trop largement d'un État membre à l'autre.


In regard to point (c) of the second subparagraph, a review of barriers to the increase of cross-border capacity of the network arising from different approval procedures or practices may be annexed to the Community-wide network development plan.

Concernant le point c) du deuxième alinéa, le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté peut comporter en annexe un relevé des entraves à l’augmentation de la capacité transfrontalière du réseau dues à des procédures ou à des pratiques d’agrément différentes.


In regard to point (c) of the second subparagraph, a review of barriers to the increase of cross-border capacity of the network arising from different approval procedures or practices may be annexed to the Community-wide network development plan.

Concernant le point c) du deuxième alinéa, le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté peut comporter en annexe un relevé des entraves à l’augmentation de la capacité transfrontalière du réseau dues à des procédures ou à des pratiques d’agrément différentes.


From this point of view, the report, pursuing what is supposed to be an open, progressive line of reasoning, widens the definition of the right to asylum – a fundamental right which, as such, cannot have too wide a definition – excessively and inappropriately, first and foremost because those requesting protection and those requesting the status of refugee are, in practice, placed on the same level, and secondl ...[+++]

Dans cette optique, le rapport, qui suit une logique prétendument ouverte et progressiste, étend de manière excessive et inappropriée la définition du droit d'asile, un droit fondamental qui, en tant que tel, ne peut avoir une définition trop large : tout d'abord parce que l'on place de fait sur le même pied ceux qui demandent protection et ceux qui demandent le statut de réfugié ; ensuite, parce que le rapport propose une définition trop étendue du droit d'asile accordé également par la suit ...[+++]


At the same time, as described below, there are mechanisms in place in such countries for preventing wide regional differences in expenditure on public services from arising, These take the form of standards or norms set centrally and of equalisation mechanisms to ensure that the financial resources which regions have access to do not vary too greatly.

Dans le même temps, comme il est décrit plus loin, il existe dans ces pays des mécanismes qui visent à éviter que n'apparaissent d'amples différences entre régions en ce qui concerne les dépenses consacrées aux services publics. Ils prennent la forme de règles ou de normes établies au niveau central et de mécanismes de péréquation visant à garantir que les ressources financières auxquelles les régions ont accès ne soient pas trop différentes.


The Court has placed limitations on its exercise only in respect of the Community-wide exhaustion of the distribution right in circumstances where this conflicts with the free movement of goods and in respect of competition rules where it arises from restrictive agreements or concerted practices or an abuse of a dominant position.

La cour ne l'a limité que pour l'épuisement du droit de distribution au niveau communautaire en cas de conflit avec la libre circulation des marchandises ainsi que dans les limites du respect des règles de concurrence lorsqu'il résulte d'accords restrictifs, de pratiques concertées ou d'abus de position dominante.


Current definitions of corruption vary widely in the EU Member States, and anti-corruption policies diverge. But apart from the legal differences, we must also consider differences in the practice of prosecution.

À l'heure actuelle, les États membres de l'Union européenne définissent de manière très différente la corruption et ont des concepts divergents en ce qui concerne la lutte contre cette dernière; Aux différences existant sur le plan juridique viennent cependant également s'ajouter les différentes pratiques en matière de poursuites pénales. Ceci contribue encore à accroître les disparités au sein de l'Union en matière de lutte contre la corruption.




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'arising from practices that diverge too widely' ->

Date index: 2023-09-12
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