Under the agreement, which will take effect once the EU formally signs it in the near future, the US will restrict the use of product designations for Scotch Whisky, Irish Whiskey, Cognac, Armagnac, Calvados and Brandy de Jerez to distilled drinks products of EU member states where they originate.
Cet accord prévoit la reconnaissance mutuelle de quelques- unes des dénominations géographiques les plus connues, les protégeant ainsi contre tout abus en dehors de leur lieu d'origine. En vertu de cet accord, qui entrera en vigueur lorsque l'Union européenne le signera officiellement dans un proche avenir, les États- Unis restreindront l'usage des désignations de produit "Scotch Whisky", "Irish Whiskey", "Cognac", "Armagnac", "Calvados" et "Brandy de Jerez" aux boissons spiritueuses ou produits spiritueux des États membres de la Communauté dont ils sont originaires.