Traduction de «armed forces postal regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Armed Forces Postal Regulations
Règlement des postes pour les forces armées

armed forces postal service
service postal de l'armée

Ordinance of 22 January 1998 on the Self-Regulation of Foodstuffs Quality in the Armed Forces and its Supervision
Ordonnance du 22 janvier 1998 concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen

Service Regulations of the Swiss Armed Forces of 22 June 1994 [ SR 04 ]
Règlement de service de l'armée suisse du 22 juin 1994 [ RS 04 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. These Regulations may be cited as the Armed Forces Postal Regulations.
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement des postes pour les forces armées.

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(a) For the purposes of the application of Articles 49 and 60 of the Regulation only, persons employed under the Armed Forces Act (Chapter 220 of the Laws of Malta), the Police Act (Chapter 164 of the Laws of Malta) and the Prisons Act (Chapter 260 of the Laws of Malta) shall be treated as civil servants.
(a) Aux fins de l’application des articles 49 et 60 du présent règlement uniquement, les personnes employées au titre de la loi sur les forces armées (chapitre 220 de la constitution de Malte), de la loi sur la police (chapitre 164 de la constitution de Malte) et de la loi sur les prisons (chapitre 260 de la constitution de Malte) bénéficient d’un traitement identique à celui des fonctionnaires.

2. For the purposes of implementing Article 52(1)(b)(i) of the Regulation, the years which the worker lacks to reach the pensionable or compulsory retirement age as stipulated under Article 31(4) of the consolidated version of the Ley de Clases Pasivas del Estado (Law on State Pensioners) will be taken into account as actual years of service to the State only if at the time of the event in respect of which invalidity or death pensions are due, the beneficiary was covered by Spain’s special scheme for civil servants or was performing an activity assimilated under the scheme, or if, at the time of the event in respect of which the pensions are due, the beneficiary was performing an activity that would have required the person concerned to be included under the State’s special scheme for civil servants, the armed forces or the judiciary, had the activity been performed in Spain.
2. Aux fins de l'application de l’article 52, paragraphe 1, point b) (i) du règlement, les années qui manquent au travailleur pour atteindre l'âge de l'admission volontaire ou obligatoire à la retraite tel que prévu à l'article 31, paragraphe 4, de la version consolidée de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État (Ley de clases pasivas del Estado) ne sont prises en compte comme années de service effectivement prestées à l’État que si, au moment de ouvrant droit à la pension d'invalidité ou de décès, le bénéficiaire était soumis au régime spécial des fonctionnaires en Espagne ou exerçait une activité assimilée au titre du régime, ou si, au moment de l’événement ouvrant droit à la pension, le bénéficiaire exerçait une activité qui aurait requis l’inclusion de la personne concernée sous le régime spécial des fonctionnaires, des forces armées ou du pouvoir judiciaire si l’activité avait été exercée en Espagne.

1 In all Spanish social security schemes, with the exception of the scheme for civil servants, the armed forces and the judicial administration, a person who is no longer insured under Spanish legislation shall be deemed still to be insured, when the risk materialises, for the purposes of Chapter 5 of Title III of this Regulation, if he is insured under the legislation of another Member State at the time of materialisation of the risk or, failing that, in the case where a benefit is due for the same risk in pursuance of the legislation of another Member State.
1. Dans tous les régimes de la sécurité sociale espagnole, à l'exception du régime des fonctionnaires, des forces armées et de l'administration judiciaire, toute personne qui a cessé d'être assurée au titre de la législation espagnole est réputée l'être encore au moment de la réalisation du risque, aux fins de l'application des dispositions du chapitre 5 du titre III du présent règlement, si elle est assurée au titre de la législation d'un autre État membre au moment de la réalisation du risque ou, si tel n’est pas le cas, si elle a droit à une prestation correspondant au même risque selon la législation d'un autre État membre.

In view of the structure of the postal services in Luxembourg, the statutory requirement to employ volunteers from the armed forces in the public service and the resulting costs, I could not have subscribed to rapid and insufficiently controlled deregulation of the market in postal services, because that could have had intolerable consequences for postal staff and customers.
Étant donné la structure des services postaux au Luxembourg, l'obligation légale d'employer des volontaires des forces armées dans le service public et les coûts qui en résultent, je n'aurais pu approuver une déréglementation rapide et insuffisamment contrôlée du marché des services postaux parce que cela aurait eu des conséquences intolérables pour le personnel postal et pour les clients.

For reasons of legal certainty, all arrangements governing exception to the visa requirement for nationals of third countries listed in Annex I but who are members of the armed forces travelling either on NATO or Partnership for Peace business, must be referred to in Regulation 539/2001.
Pour des raisons de sécurité juridique, toutes les dispositions régissant les exceptions à l'obligation de visa pour les ressortissants de pays tiers figurant à l'annexe I mais qui sont membres de forces armées de l'OTAN ou du Partenariat pour la paix doivent figurer dans le règlement 539/2001.