Vertaling van "armed groups profit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Paris Commitments | Paris Commitments to protect children from unlawful recruitment or use by armed forces or armed groups
Engagements de Paris | Engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armées

Paris Principles | Principles and Guidelines on Children Associated With Armed Forces or Armed Groups
Principes de Paris | Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés

artificial transfer of profits within groups of undertakings
transfert fictif de bénéfices à l'intérieur de groupes d'entreprises

Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence: its Implications for Disarmament and the Arms Race, Negotiated Arms Reductions and International Security and other Related Matters [ Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence ]
Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'effectuer une étude sur la dissuasion (ses répercussions sur le désarmement et la course aux armements, les réductions négociées d'armements, la sécurité internationale et questions connexes)

most senior paid officer of non-profit organizations and interest groups
premier dirigeant rémunéré d'organismes sans but lucratif et de groupes d'intérêt [ première dirigeante rémunérée d'organismes sans but lucratif et de groupes d'intérêt ]

Expert Group on Non-Profit Law and Directors' Liability
Groupe d'experts sur le secteur sans but lucratif et la responsabilité des administrateurs

armed forces staff group
groupement de l'état-major de l'armée [ groupement de l'EMA ]

Defence Group | Swiss Armed Forces
Groupement Défense | Armée suisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. whereas both the Seleka and the anti-balaka armed groups profit from the timber and diamond trade by controlling sites and ‘taxing’ or extorting ‘protection’ money from miners and traders, and whereas CAR traders have purchased diamonds worth several million dollars without adequately investigating whether they were financing armed groups;
N. considérant que les groupes armés, tant Séléka qu'anti-Balaka, tirent profit du commerce de bois et de diamants en contrôlant des sites d'exploitation et en "taxant" et en rackettant les mineurs et les négociants en échange de leur "protection", et que des courtiers centrafricains ont acheté des diamants d'une valeur de plusieurs millions de dollars sans s'inquiéter de savoir si cet argent ne servait pas à financer des groupes armés;

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.
Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.

Even assuming a multinational generates such "excess profits", under the arm's length principle they would be shared between group companies in a way that reflects economic reality, and then taxed where they arise.
Même en supposant qu’une multinationale réalise de tels bénéfices excédentaires, ces derniers seraient, selon le principe de pleine concurrence, répartis entre les sociétés du groupe d’une manière qui traduit la réalité économique, et imposés ensuite là où ils sont générés.

N. whereas in 2011 popular protests erupted in a number of countries in Northern Africa and the Middle East calling for employment, better living standards, social and labour rights, democracy and respect for human rights, as well as constitutional change; whereas in some of those countries the weakening of state structures have promoted the reinforcement of the role played by tribal and religious groups; whereas armed groups such as Al-Qaeda in the Arabian Peninsula or Anshar al-Sharia are profiting from this power vacuum;
N. considérant qu'en 2011, plusieurs pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ont vu naître des mouvements de protestation populaire réclamant des emplois, de meilleurs niveaux de vie, le respect des droits sociaux et du droit du travail, la démocratie et le respect des droits de l'homme, ainsi que des changements constitutionnels; que dans certains de ces pays, l'affaiblissement des structures de l'État a concouru au renforcement du rôle des groupes tribaux et religieux; que des groupes armés tels qu'Al-Qaïda dans la péninsule Arabique ou Ansar al-Charia profitent de la vacance du pouvoir;

Meanwhile, criminal networks are actively smuggling diamonds, gold, timber, and ivory out of CAR. Some of the profits are potentially being used to sponsor armed and terrorist groups in Africa and beyond.
Pendant ce temps, des réseaux criminels font sortir clandestinement des diamants, de l'or, du bois et de l'ivoire de la République centrafricaine, et une partie de l'argent ainsi gagné est possiblement utilisée pour supporter des groupes armés terroristes en Afrique et ailleurs.

10. Asks the Commission to quickly present a legislative proposal for country-by-country reporting founded on the standards of the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) and on Section 1502 of the Dodd Frank Act in the United States; recalls that this was proposed by the Committee on Development as a parliamentary priority within the framework of the structured dialogue on the Commission Work Plan for 2012; urges the Commission to include in its proposal a requirement that extractive companies report on sales and profits, on a country-by-country basis, as well as taxes and revenues, in order to discourage corruption and prevent tax avoidance; stresses that transparency, corporate social responsibility and a functioning administration benefit both extracting companies and the societies of resource-rich developing countries; calls on the Commission to develop a legislative proposal equivalent to Section 1502 of the Dodd Frank act, which requires companies that source minerals from the Democratic Republic of Congo and neighbouring countries to demonstrate the steps they are taking to ensure that their purchases of these minerals are not profiting armed groups which commit human rights abuses; in this connection, calls on the European Union and its Member States to bring pressure to bear on European companies operating in developing countries and to set an example of social responsibility and the promotion of decent work;
10. demande à la Commission de présenter rapidement une proposition législative pour l'établissement de rapports par pays, qui soit fondée sur les normes de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) et sur l'article 1502 de la loi Dodd-Frank adoptée aux États-Unis; rappelle que cela a été proposé par la commission du développement en tant que priorité du Parlement dans le cadre du dialogue structuré sur le programme de travail de la Commission pour 2012; demande instamment à la Commission de prévoir dans sa proposition l'obligation pour les industries extractives de faire rapport sur leurs ventes et bénéfices, pays par pays, ainsi que sur les impôts acquittés et les recettes perçues afin de décourager la corruption et de prévenir l'évasion fiscale; insiste sur le fait que la transparence, la responsabilité sociale des entreprises et le bon fonctionnement de l'administration servent les intérêts à la fois des entreprises extractives et de la population des pays en développement riches en ressources naturelles; demande à la Commission d'élaborer une proposition législative équivalent à l'article 1502 de la loi Dodd-Frank, qui impose aux entreprises s'approvisionnant en minerais auprès de la République démocratique du Congo et de pays voisins l'obligation d'apporter la preuve des mesures qu'elles prennent pour garantir que l'achat de ces minerais ne profite pas à des groupes armés coupables de violations des droits de l'homme; dans ce sens, demande à l'Union européenne et à ses États membres de faire pression sur les entreprises européennes présentes dans les pays en développement et de jouer le rôle de modèle en matière de responsabilité sociale et de promotion du travail décent;

Armed groups and paramilitary groups are taking over millions of hectares and using violence to force the displacement of the local population and thus profiting from investments in the oil or mining sectors.
Des groupes armés et des groupes paramilitaires s'approprient des millions d'hectares en forçant le déplacement des populations du territoire en utilisant la violence dans le but de profiter d'investissements dans le secteur pétrolier ou minier.

There are two sides in Angola or rather two armed groups. The first is the MPLA, which controls the oil profits. The second is the armed band of Mr Savimbi, which controls the diamond profits. It is oil and diamonds which are financing the continuation of the war which, as has been said, is terrible.
En Angola, il y a deux partis, ou deux groupes armés : d’une part, le MPLA, qui jouit des revenus du pétrole, et d’autre part, un groupe armé de M. Savimbi, qui jouit des revenus des diamants.

Banca Prossima – the group’s non-profit arm – will channel the EIB funds to the relevant productive sectors of the Italian economy.
C’est Banca Prossima, l’établissement du groupe spécialisé dans les opérations à but non lucratif – qui sera chargée de distribuer les ressources de la BEI dans les composantes pertinentes du tissu productif italien.