Traduction de «arms exports could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arms embargo | embargo on arms exports
embargo sur les armes | embargo sur les exportations d'armes

Working Party on Conventional Arms Exports (Arms Trade Treaty)
groupe Exportations d'armes conventionnelles (Traité sur le commerce des armes)

Arms Control and Arms Export Policy Division
Division Maîtrise des armements et Politique d'exportation d'armes

Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation. Summary of an international conference held in Ottawa, 19-21 June 1991 [ Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation ]
La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations. Compte rendu d'une conférence internationale qui a eu lieu à Ottawa les 19, 20 et 21 juin 1991 [ La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations ]

Sub-Committee on Arms Export of the Standing Committee on External Affairs and International Trade
Sous-comité de l'Exportation des armes du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur

Arms Export Control Act
Arms Export Control Act

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional#Arms and Dual-Use Goods and Technologies [ WA ]
Arrangement de Wassenaar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Welcomes the fact that European and non-European third countries have joined the arms exports control system on the basis of the Common Position and Arms Trade Treaty (ATT); notes with concern, however, that the eight criteria are not being applied and interpreted consistently in the EU Member States; calls therefore for a standard, uniform and revised interpretation and implementation of the Common Position with all its obligations, together with the provision of a mechanism whereby a Member State’s security concerns regarding arms exports could be addressed; notes that the EU is the only union of states to have a legally binding framework, unique in the world, through which arms export control is being improved, including in relation to crisis regions and countries with questionable human rights records and in relations to countries which present a proven risk of diverting the transferred goods in an unauthorised way to other end-users;
2. se réjouit que des pays tiers, européens ou non, participent au système de contrôle des exportations d'armements établi par la position commune et soient parties au traité sur le commerce des armes; constate néanmoins avec inquiétude que les huit critères de la position commune sont toujours interprétés et appliqués différemment selon les États membres de l'Union européenne; réclame dès lors une interprétation et une mise en œuvre normalisée, uniforme et révisée de la position commune et de tous les engagements y afférents parallèlement à la création d'un mécanisme permettant de répondre aux préoccupations de sécurité d'un État membre concernant des exportations d'armements; note que l'Union européenne est la seule union d'États au monde à disposer d'un cadre international unique et juridiquement contraignant qui améliore le contrôle des exportations d'armements, en particulier vers les régions en crise et les pays dont le bilan est médiocre en matière de droits de l'homme ainsi que les pays qui présentent un risque établi de détournement non autorisé de biens au bénéfice d'autres utilisateurs finals;

2. Welcomes the fact that European and non-European third countries have joined the arms exports control system on the basis of the Common Position and Arms Trade Treaty (ATT); notes with concern, however, that the eight criteria are not being applied and interpreted consistently in the EU Member States; calls therefore for a standard, more uniform, revised interpretation and implementation of the Common Position with all its obligations, while providing a mechanism where a Member State’s security concerns regarding arms exports could be addressed; notes that the EU is the only union of states to have a legally binding framework, unique in the world, through which arms export control is being addressed, including in relation to crisis regions and countries with a questionable human rights record and in relations to countries which present a proven risk of diverting the transferred goods in an unauthorised way to other end-users;
2. se félicite de la participation de pays tiers, européens ou non, au système de contrôle des exportations d'armements établi par la position commune, ainsi qu'au traité sur le commerce des armes; constate néanmoins avec inquiétude que les huit critères de la position commune sont toujours interprétés et appliqués de façon différente selon les États membres de l'Union européenne; réclame dès lors une interprétation et une mise en œuvre normalisée, plus uniforme et révisée de la position commune et de tous les engagements y afférents parallèlement à la création d'un mécanisme permettant de répondre aux préoccupations de sécurité d'un État membre concernant des exportations d'armements; note que l'Union européenne est la seule union d'États au monde à disposer d'un cadre international unique et juridiquement contraignant qui améliore le contrôle des exportations d'armements, en particulier vers les régions en crise et les pays au bilan médiocre en matière de droits de l'homme comme vers les pays présentant un risque établi de détournement, de façon non autorisée, des marchandises transférées vers d'autres utilisateurs finaux;

2. Welcomes the fact, in this connection, that European and non-European third countries have joined the arms exports control system on the basis of the Common Position and Arms Trade Treaty; notes with concern, however, that the eight criteria are not being applied and interpreted consistently in the EU Member States; calls therefore for a standard, more uniform, revised interpretation and implementation of the Common Position with all its obligations, while providing a mechanism where a Member State’s security concerns regarding arms exports could be addressed;
2. se réjouit à cet égard que des pays tiers, européens ou non, participent au système de contrôle des exportations d'armements établi par la position commune et soient parties au traité sur le commerce des armes; constate néanmoins avec inquiétude que les huit critères de la position commune sont toujours interprétés et appliqués différemment selon les États membres de l'Union européenne; réclame dès lors une interprétation et une mise en œuvre normalisée, plus uniforme et révisée de la position commune et de tous les engagements y afférents parallèlement à la création d'un mécanisme permettant de répondre aux préoccupations de sécurité d'un État membre concernant des exportations d'armements;

2. Welcomes the fact that European and non-European third countries have joined the arms exports control system on the basis of the Common Position and Arms Trade Treaty (ATT); notes with concern, however, that the eight criteria are not being applied and interpreted consistently in the EU Member States; calls therefore for a standard, more uniform and revised interpretation and implementation of the Common Position with all its obligations, while providing a mechanism whereby a Member State’s security concerns regarding arms exports could be addressed;
2. se félicite de la participation d'États européens et de pays tiers non européens au système de contrôle des exportations d'armes établi par la position commune et le traité sur le commerce des armes; constate néanmoins avec inquiétude que les huit critères sont toujours interprétés et appliqués de façon différente selon les États membres de l'Union européenne; réclame dès lors une interprétation et une mise en oeuvre normalisées, plus uniformes et révisées de la position commune et de tous les engagements y afférents parallèlement à la création d'un mécanisme permettant de répondre aux préoccupations de sécurité d'un État membre concernant les exportations d'armes;

It also further extends prohibitions on the transfer and procurement of any items that could contribute to the development of the operational capabilities of the DPRK's armed forces or to exports that support or enhance the operational capabilities of armed forces of another UN Member State outside the DPRK.
Elle étend encore les interdictions concernant le transfert et l'acquisition de tout article qui pourrait contribuer au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la RPDC, ou aux exportations qui renforcent ou accroissent les capacités opérationnelles des forces armées d'un autre État membre des Nations unies à l'extérieur de la RPDC.

(g)any other item, except food or medicine, if a Member State determines that it could contribute directly to the development of the operational capabilities of the DPRK's armed forces or to exports that support or enhance the operational capabilities of armed forces of another State outside the DPRK.
g)tout autre article, à l'exception des produits alimentaires ou des médicaments, si un État membre détermine que cet article pourrait contribuer directement au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la RPDC, ou aux exportations qui renforcent ou accroissent les capacités opérationnelles des forces armées d'un autre État à l'extérieur de la RPDC.

any other item, except food or medicine, if a Member State determines that it could contribute directly to the development of the operational capabilities of the DPRK's armed forces or to exports that support or enhance the operational capabilities of armed forces of another State outside the DPRK.
tout autre article, à l'exception des produits alimentaires ou des médicaments, si un État membre détermine que cet article pourrait contribuer directement au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la RPDC, ou aux exportations qui renforcent ou accroissent les capacités opérationnelles des forces armées d'un autre État à l'extérieur de la RPDC.

13. Deplores the fact that light arms account for a considerable number of deaths resulting from armed conflicts in the developing world; considers that EU policies on preventing and combating illicit trafficking in conventional arms must be transparent, harmonised, further clarified and rendered more effective on the basis of the Code of Conduct on Arms Exports, and that this Code should be legally binding; believes that the adoption of a joint position on arms exports could make a contribution in this direction; underlines the importance of mine clearing, demilitarisation, demobilisation, rehabilitation and reintegration, as well as security sector reform in post-conflict situations;
13. déplore qu'un nombre considérable des personnes qui trouvent la mort dans des conflits armés dans le monde soient tuées à l'aide d'armes légères; considère que les politiques de l'UE en matière de prévention et de lutte contre le trafic illicite des armes conventionnelles doivent être transparentes, harmonisées, encore clarifiées et rendues plus efficaces, sur la base du Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements, qui doit avoir force contraignante; estime que l'adoption d'une position commune sur les exportations d'armes pourrait contribuer à cet objectif; souligne l'importance du déminage, de la démilitarisation, de la démobilisation, de la réhabilitation et de la réintégration, ainsi que de réformes dans le secteur de la sécurité dans les situations qui font suite à un conflit;

On 24 December 2008 the UN General Assembly adopted resolution 63/240 entitled ‘Towards an arms trade treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’ establishing an Open Ended Working Group (hereinafter referred to as ‘OEWG’) to further consider those elements in the report of the GGE where consensus could be developed for their inclusion in an eventual legally binding treaty on the import, export and transfer of conventional arms.
Le 24 décembre 2008, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 63/240 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques» mettant en place un groupe de travail à composition non limitée chargé de continuer à étudier les éléments du rapport du GEG pour lesquels il serait possible de dégager un consensus en vue de leur inclusion dans un éventuel traité juridiquement contraignant sur l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques.

The list could be that of 1958 or another more accurate, updated list such as that of the Code of Conduct on arms exports [14].
Il pourrait s'agir de celle de 1958, ou d'une autre liste, plus précise et actualisée, comme celle du Code de conduite en matière d'exportation d'armement [14].