Vertaling van "arms policy after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning arrangements for the continuing use of facilities at Goose Bay Airport by the United States Armed Forces after September 30, 1976
Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux Forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976

Director Arms and Proliferation Control Policy [ DAPC Pol | Director Nuclear and Arms Control Policy | DNAC Pol ]
Directeur - Politique de contrôle des armements et de la prolifération [ D Pol CAP | Directeur - Politique nucléaire et contrôle des armements | DPNCA ]

Policy on Working Alone After Hours
Politique sur le travail seul après les heures ouvrables

Defence and Arms Procurement Policy
Politique de défense et d'armement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For the purposes of this Part and Part I, where by virtue of a plan or arrangement an employer is obliged to provide benefits that are to be received or enjoyed by any person on, after or in contemplation of any substantial change in the services rendered by a taxpayer, the retirement of a taxpayer or the loss of an office or employment of a taxpayer, and where the employer, former employer or a person or partnership with whom or which the employer or former employer does not deal at arm’s length acquires an interest in a life insurance policy that may reasonably be considered to be acquired to fund, in whole or in part, those benefits, the following rules apply in respect of the plan or arrangement if it is not otherwise a retirement compensation arrangement and is not excluded from the definition “retirement compensation arrangement” , in subsection 248(1), by any of paragraphs (a) to (l) and (n) thereof:
(2) Pour l’application de la présente partie et de la partie I, lorsque, en vertu d’un régime ou mécanisme, un employeur est tenu de fournir des avantages que doit recevoir ou dont doit jouir une personne au moment d’un changement important des services rendus par un contribuable, au moment de la retraite de celui-ci ou au moment de la perte de sa charge ou de son emploi, après ce moment ou en prévision de ce moment et que cet employeur ou ancien employeur ou une personne ou société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance acquiert un intérêt dans une police d’assurance-vie qu’il est raisonnable de considérer comme acquis en vue de financer, en tout ou en partie, ces avantages, les règles suivantes s’appliquent si le régime ou mécanisme n’est pas par ailleurs une convention de retraite et n’est pas exclu de la définition de « convention de retraite » au paragraphe 248(1) par l’un des alinéas a) à l) et n) de cette définition :

After doing studies and research, hearing dozens of witnesses, including experts—some from abroad, some from Canada—a number of members of the military, including soldiers, those most affected by the policies of the Government of Canada, on November 25, 1999, the committee tabled a motion on the revitalization and modernization of Canada's armed forces.
Après avoir fait ces études et ces recherches, après avoir entendu des dizaines de témoins, dont des experts, certains venant de pays étrangers, d'autres venant du Canada, après avoir entendu certains militaires et aussi des soldats, ceux qui sont principalement touchés par ces politiques du gouvernement canadien, le Comité a déposé, le 25 novembre 1999, une résolution portant sur la revitalisation et la modernisation des Forces canadiennes.

Ms. Elinor Caplan (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, I would also like to point out to the hon. member that I had the opportunity to meet Ms. Mawani for the first time shortly after my appointment, when we discussed, appropriately, the procedures and policies of the board, which is an arm's length, quasi-judicial institution.
L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, je tiens aussi à signaler au député que j'ai eu l'occasion de rencontrer Mme Mawani pour la première fois peu après ma nomination, lors d'un entretien tout à fait opportun sur les mécanismes et la politique de la commission, une institution quasi-judiciaire indépendante.

After allowing the gun lobby to dictate our policy on the arms trade, are the Conservatives going to allow the mining industry to determine our foreign aid policy?
Après avoir laissé le lobby des armes à feu décider de notre politique sur le commerce des armes, les conservateurs vont-ils laisser l'industrie minière déterminer notre politique en matière d'aide étrangère?