Vertaling van "arms scheme which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

schemes which aim at a worker participation in corporate planning
systèmes de participation des travailleurs dans l'élaboration des décisions de l'entreprise

Exchange of Notes concerning a Training Scheme for Armed Forces of the United Kingdom in Canada
Échange de Notes concernant l'instruction militaire de forces armées du Royaume-Uni au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The GSP should also have a mechanism for gradual withdrawal of a country from the special GSP, the everything-but-arms scheme, which gives duty-free and quota-free access to all products (except arms and munitions) from the fifty poorest countries.
Le SPG devra également prévoir un mécanisme de retrait progressif de la liste des pays éligibles au bénéfice de l'arrangement SPG spécial, le régime Tout sauf les armes, qui accorde un accès libre de douane et de quota à tous les produits (sauf les armes et les munitions) des 50 pays les plus pauvres.

In the following year all EU sanctions, with the exception of an arms embargo, were lifted. Trade preferences under the Everything But Arms scheme, which allows duty free and quota free access to the single European market of 500 million consumers, were restored.
L'année suivante, elle a levé toutes les sanctions à l'exception de l'embargo sur les armes et a rétabli les préférences commerciales au titre du régime «Tout sauf les armes» qui permet d'accéder en franchise de droits et sans contingent aux 500 millions de consommateurs que compte le marché unique européen.

(5) For the purpose of this section, “excluded property” of a taxpayer means property acquired by the taxpayer, or by a person with whom the taxpayer does not deal at arm’s length, in circumstances in which it is reasonable to conclude that the acquisition of the property relates to an arrangement, plan or scheme that is promoted by another person or partnership and under which it is reasonable to conclude that the property will be the subject of a gift to which subsection 110.1(1), or the definition “total charitable gifts” , “total cultural gifts” or “total ecological gifts” in subsection 118.1(1), applies.
(5) Pour l’application du présent article, « bien exclu » d’un contribuable s’entend d’un bien qu’il a acquis, ou qu’a acquis une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, dans des circonstances où il est raisonnable de conclure que l’acquisition du bien a trait à un arrangement, un mécanisme, un plan ou un régime dont une autre personne ou une société de personnes fait la promotion et aux termes duquel il est raisonnable de conclure que le bien fera l’objet d’un don auquel s’appliquent le paragraphe 110.1(1) ou les définitions de « total des dons de bienfaisance » , « total des dons de biens culturels » ou « total des dons de biens écosensibles » au paragraphe 118.1(1).

"Everything but Arms" (EBA) scheme for least developed countries (LDCs), which grants duty-free quota-free access to all products, except for arms and ammunitions.
le régime «Tout sauf les armes» (TSA), qui permet aux pays les moins avancés (PMA) d’exporter vers l’UE tous leurs produits, à l’exception des armes et des munitions, en franchise de droits et hors contingents.

B. whereas, over the past 40 years, the share of world trade of the least developed countries (LDCs) has declined from 1.9% to less than 1% despite the expansion, over recent years, of bilateral duty free and quota free access schemes for their products (of which the Community's 'Everything But Arms' scheme is the largest),
B. considérant qu'au cours des quarante dernières années, la part des pays les moins avancés (PMA) dans le commerce mondial est tombée de 1,9 % à moins de 1 % en dépit du développement, ces dernières années, de programmes bilatéraux d'accès en franchise de droits et hors quota pour leurs produits (le plus important étant l'initiative communautaire "Tous les produits sauf les armes"),

This is a technical amendment that corrects the reference to the ‘Everything But Arms’ scheme from the old, 2001-2004, GSP scheme to the new, 2005-2008, scheme, which was adopted some five days after the Commission finalised this proposal.
Il s'agit d'un amendement technique qui tend à corriger la référence à l'initiative "Tout sauf les armes", en renvoyant non pas à l'ancien régime de SPG 2001-2004 mais au nouveau système 2005-2008 qui a été adopté quelque cinq jours après que la Commission eut finalisé la proposition à l'examen.

I commend the government for doing it now but I need to point out very emphatically that looking after of the pension scheme for our armed forces personnel and for our RCMP officers is a need which has been there for a long time.
Je félicite le gouvernement de l'avoir présenté; mais je dois souligner avec insistance que nous aurions dû, il y a longtemps, nous soucier du régime de retraite du personnel de nos forces armées et des agents de la GRC.

Just off the top of my head, from looking at other departments and other agencies, my proposal on the pay structure would be that the base pay in the Canadian Armed Forces be $32,000 a year, which is the average corporal's wages, for privates that are starting out and that the scale go from $32,000 to $42,000 from private to master corporal, and $42,000 to $52,000 from sergeant to chief warrant officer, which I think is an equitable level of pay incentive pay increases over time and promotion, and comparable for position and leadership to officers ranks where you have basically a chief warrant officer making the equivalent to a captain where, in the scheme of things, they're basically equivalent on the food chain for leadership, seniority and the whole nine yards.
Ayant examiné d'autres ministères et organismes, je dirais que le traitement de base devrait être de 32 000 $ par année dans les Forces armées canadiennes, ce qui correspond au salaire moyen d'un caporal, pour les soldats qui commencent; il faudrait une fourchette de 32 000 $ à 42 000 $ depuis le soldat jusqu'au caporal-chef et de 42 000 $ à 52 000 $ depuis le sergent jusqu'à l'adjudant-chef. Je trouve que c'est un niveau de rémunération équitable, avec la rémunération au rendement, des augmentations dans le temps et des promotions. Ce serait un niveau comparable au grade d'officier au point de vue poste et commandement, un adjudant-chef gagnant un montant équivalant au traitement d'un capitaine alors que les deux grades sont équivalents du point de vue commandement, ancienneté et tout le bazar.

The Commission is proposing a scheme which will allow the continuing application of and respect for national rules on the acquisition and possession of arms while at the same time removing the need for police checks at the Community's internal frontiers (which are due to be dismantled by 1992 at the latest).
La Commission propose un systeme qui permettra de renforcer l'application et le respect des regles nationales relatives au controle de l'acquisition et de la detention d'armes de maniere a ne plus necessiter des controles systematiques de police aux frontieres interieures de la Communaute, controles qui devraient etre supprimes en 1992 au plus tard.