Vertaling van "arose because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

obligation which arose proceedings concern obligations which arose in Italy
obligation née

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

court for the place where the obligation arose or where it has been or is to be performed
juge du lieu où l'obligation est née,a été ou doit être exécutée

at the time when the cause of action arose
à la survenance du fait générateur

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In fact, the main difficulty prior to the adoption of the Directive arose because, while most Member States had adopted data protection legislation, a small number had not.
En réalité, la principale difficulté qui s'est posée avant l'adoption de la directive provenait du fait que, si la plupart des États membres disposaient d'une législation en matière de protection des données, quelques-uns n'en avaient pas.

As indicated in the Commission staff working document accompanying the proposal, the current imbalance arose because of a mismatch between the supply of emission allowances, which is fixed due to the nature of the EU ETS as a cap-and-trade system (and was decided in more favourable economic circumstances), and demand for them, which is flexible and impacted by economic cycles, fossil fuel prices, climate policies on renewable energy and energy efficiency and other drivers.
Tel qu'indiqué dans le document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition, le déséquilibre actuel naît de l'inadéquation entre l'offre fixe de quotas d'émission - le SEQE de l'Union étant un système de plafonnement et d'échange, conçu dans des circonstances économiques plus favorables - et la demande à l'égard de ces quotas, laquelle est flexible et sur laquelle influent les cycles économiques, les prix des combustibles fossiles, les politiques climatiques en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique ainsi que d'autres facteurs.

However, in all events, problems, in terms of compliance with the rights of the defence in the context of the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter arose later, because the 2009 Assessment act was not notified to the applicant, and therefore the details of the disputed claim, until after notification to him by the requested authority of the impugned enforcement Instrument.
Toutefois, en tout état de cause, les questions liées au respect des droits de la défense dans le cadre du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte se sont posées ultérieurement, car l’acte d’évaluation de 2009 et, par conséquent, les informations relatives à la créance contestée, n’ont été notifiés au demandeur qu’après lanotification qui lui a été faite par l’autorité requise du titre exécutoire en cause.

171. Welcomes, therefore, the fact that, in the context of the resources allocated to the European Social Fund (ESF), the utilisation rate for commitment appropriations was 100 % (EUR 10,8 billion) and for payment appropriations 87,9 % (EUR 7,1 billion); recognises that the lower rate for payment appropriations arose because some commitments were not made until the last quarter of the year; acknowledges the Commission's efforts to improve financial management;
171. se félicite dès lors que, s'agissant des ressources allouées au Fonds social européen (FSE), les crédits d'engagement aient été utilisés à hauteur de 100 % (10 800 000 000 EUR) et les crédits de paiement à 87,9 % (7 100 000 000 EUR); reconnaît que le taux plus bas concernant les crédits de paiement est dû au fait que certains engagements n'ont eu lieu qu'au cours du dernier trimestre; prend acte des efforts consentis par la Commission pour améliorer la gestion financière;

169. Welcomes, therefore, the fact that, in the context of the resources allocated to the European Social Fund (ESF), the utilisation rate for commitment appropriations was 100 % (EUR 10,8 billion) and for payment appropriations 87,9 % (EUR 7,1 billion); recognises that the lower rate for payment appropriations arose because some commitments were not made until the last quarter of the year; acknowledges the Commission's efforts to improve financial management;
169. se félicite dès lors que, s'agissant des ressources allouées au Fonds social européen (FSE), les crédits d'engagement aient été utilisés à hauteur de 100 % (10 800 000 000 EUR) et les crédits de paiement à 87,9 % (7 100 000 000 EUR); reconnaît que le taux plus bas concernant les crédits de paiement est dû au fait que certains engagements n'ont eu lieu qu'au cours du dernier trimestre; prend acte des efforts consentis par la Commission pour améliorer la gestion financière;

The result was to damage the enlargement process and introduce unexpected hurdles when we all believed a solution was within our grasp. An unprecedented dispute then arose because precedents were ignored. There is no Annex XV in the Treaty for the previous enlargement involving Sweden, Finland and Austria.
On a créé un conflit sans précédent en s'éloignant des précédents, car le traité sur l'élargissement à la Suède, à la Finlande et à l'Autriche ne contient pas d'annexe XV ; c'est une invention récente et c'est cela qui pose véritablement problème.

The problems we have had in recent months did not come about because the new Member States did not want to fall in line; they arose because we could not answer the question of what was the common European position to which they might adhere.
Les problèmes de ces derniers mois ne découlent pas du fait que les nouveaux États membres ne voulaient pas s'intégrer ; ces problèmes sont survenus parce qu'il n'a pas été possible de répondre à la question de savoir quelle était la position commune de l'Europe, position à laquelle ils auraient pu se rallier.

Consequently, where a failure to fulfil a duty under Directive 97/5/EC arose because of a legitimate suspicion that a cross-border credit transfer was, in reality, a money laundering transaction, the institution would, most likely, invoke, in its defence, the public policy basis of Directive 91/308/EEC.
Par conséquent, si un établissement manque à l'une des obligations imposées par la directive 97/5/CE parce qu'il a légitimement soupçonné une opération de blanchiment, il invoquera vraisemblablement la directive 91/308/CEE pour se retrancher derrière l'argument de l'ordre public.