Vertaling van "arrange oils " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arrange oils | assemble oil | prepare oil | prepare oils
préparer des huiles

terms of arrangements for access to major sources of crude oil
conditions des arrangements donnant accès aux principales sources de pétrole brut

Amendments to the International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil, 1954, Concerning Tank Arrangements and Limitation of Tank Size
Amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (1954) concernant la disposition des soutes et les limites à la grandeur des soutes

oiling arrangement of a ring doubling and twisting frame
dispositif d'ensimage d'un continu à retordre à anneau

Oil Spills Preparedness and Response Arrangements
Accords concernant la préparation et la lutte en matière de pollution par les hydrocarbures

vegetable oil [ castor oil | colza oil | nut oil | palm oil | rape-seed oil | sesame oil ]
huile végétale [ huile de colza | huile de noix | huile de palme | huile de ricin | huile de sésame ]

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

access visit arrangements [ access visitation arrangements | visit arrangements | visitation arrangements | visiting arrangements ]
arrangements de visite

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) For the purposes of subsection (2), “oil processing arrangement of imported oil” means a commercial arrangement whereby oil is imported for processing or refining at a refinery in Canada, and the refined petroleum products obtained or derived therefrom, or from a quantity of other oil determined by the Board to be comparable thereto, are to be exported from Canada.
(3) Pour l’application du paragraphe (2), « entente visant le traitement de pétrole importé » s’entend d’une entente commerciale aux termes de laquelle, d’une part, du pétrole est importé en vue de son traitement ou de son raffinage à une raffinerie canadienne et, d’autre part, les produits pétroliers raffinés obtenus ou dérivés de ce pétrole, ou d’une quantité d’autre pétrole que l’Office juge comparable à ce dernier, sont exportés du Canada.

2. The Province will carry out in accordance with the terms thereof every contract to purchase or lease any Crown lands, mines or minerals and every other arrangement whereby any person has become entitled to any interest therein as against the Crown, and further agrees not to affect or alter any term of any such contract to purchase, lease or other arrangement by legislation or otherwise, except either with the consent of all the parties thereto other than Canada or in so far as any legislation may apply generally to all similar agreements relating to lands, mines or minerals in the Province or to interests therein, irrespective of who may be the parties thereto or is legislation relating to the conservation of oil resources or gas resources or both by the control or regulation of the production of oil or gas or both, whether by restriction or prohibition and whether generally or with respect to any specified area or any specified well or wells or by repressuring of any oil field, gas field or oil-gas field, and, incidentally thereto, providing for the compulsory purchase of any well or wells.
2. La province, d’accord avec les conditions stipulées aux présentes, exécutera tout contrat d’achat ou de location de terres, mines ou minéraux de la Couronne et tout autre arrangement en vertu duquel une personne a été investie d’un intérêt dans les susdits à l’encontre de la Couronne, et elle convient en outre de ne porter aucune atteinte ni apporter aucune modification à l’une quelconque des conditions de ce contrat d’achat ou de location, ou d’un autre arrangement, par législation ou autrement, sauf du consentement de toutes les parties à ce contrat ou arrangement autre que le Canada ou en tant qu’une législation puisse s’appliquer généralement à toute convention semblable relative aux terres, mines ou minéraux de la province, ou à un intérêt dans les susdits, sans égard à quiconque peut y être partie, ou qu’elle constitue une législation sur la conservation des ressources de pétrole ou de gaz, ou des deux, par le contrôle ou la réglementation de la production de pétrole ou de gaz, ou des deux, soit par restriction ou interdiction, et soit généralement ou concernant quelque région déterminée ou un ou plusieurs puits spécifiés, ou par le rétablissement de la presssion dans un champ de pétrole ou de gaz, ou dans un champ de gaz de pétrole, et, accessoirement, prévoyant l’achat obligatoire d’un ou plusieurs puits.

(5) The arrangements for distributing foam in connection with oil-fired boilers and oil fuel units, shall be such that it can be directed at will either onto the tank top beneath the boiler by means of the fixed distribution pipes, or by hose and nozzle to such places above the floor plates as boiler fronts and oil fuel units; the distribution pipes shall be of steel, galvanized inside and outside.
(5) En ce qui concerne les chaudières chauffées au mazout et les appareils à mazout, il devra être possible de diriger la mousse soit, au moyen de tuyaux de distribution fixes, sur le plafond de ballast sous les chaudières, soit, au moyen d’une manche et d’un ajutage, sur certains points situés au-dessus des tôles de parquet, par exemple les façades de chaudière et les appareils à mazout; les tuyaux de distribution seront en acier, galvanisés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

We hope the parties will now refocus their energies on resolving these matters as well as key post-referendum issues including citizenship, security arrangements, oil revenues and other economic issues.
Nous espérons que les parties vont à présent recentrer leur énergie sur la résolution de ces problèmes, concernant notamment la citoyenneté, les dispositions de sécurité, les revenus pétroliers et d’autres questions économiques.

(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flow-through shares, (iv) flow-through share deductions, (v) earned depletion, (vi) net impact of resource allowance, (vii) deductibility of contributions to a qualifying environmental trust, (viii) accelerated capital cost allowance for mining, (ix) canadian exploration expense, (x) canadian development expense for oil sands resource properties; and (b) if the Department of Finance is unable to provide estimates for any of the above tax expenditures, (i) what is the reason for the data gap, (ii) what steps does the Department of Finance plans on taking in future years to close the data gap?
(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi) effet net de la déduction relative aux ressources, (vii) déductibilité des sommes versées dans une fiducie pour l’environnement admissible, (viii) déduction pour amortissement accéléré applicable aux projets miniers, (ix) frais d’exploration au Canada, (x) frais d’aménagement au Canada pour des biens relatifs aux sables bitumineux; b) si le ministère des Finances n’est pas en mesure de fournir des estimations pour aucune des dépenses fiscales mentionnées ci-dessus, (i) comment expliquer les lacunes dans les données, (ii) quelles mesures le ministère des Finances entend-il prendre dans les années à venir pour combler les lacunes dans les données?

Given that the benefits are collective, but the costs occur for the oil stocking country, there is a risk of free-riding: Member States with possibly less reliable systems can count on countries with sound arrangements. This however compromises the emergency preparedness of the EU as a whole.
Nous sommes confrontés à un risque de parasitisme dans la mesure où les avantages sont collectifs mais les coûts uniquement supportés par le pays de stockage. Les États membres disposant de systèmes éventuellement moins fiables peuvent compter sur les pays ayant passé des accords solides.

on the proposal for a Council directive amending Directive 2003/96/EC as regards the adjustment of special tax arrangements for gas oil used as motor fuel for commercial purposes and the coordination of taxation of unleaded petrol and gas oil used as motor fuel
sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne l'ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles ainsi que la coordination de la taxation de l'essence sans plomb et du gazole utilisé comme carburant

Parliament is once again calling for a more satisfactory oil classification system, the prohibition of blends of olive oil and other oils or fats, compulsory indication on labels of the origin of olives – with origin being determined on the basis of the tree and the place of harvesting, and not the place of pressing and processing – and greater transparency in the inward-processing arrangements, in order to ensure that this mechanism cannot be used to brand and sell oils imported from non-Community countries as Community oils.
Encore une fois, le Parlement demande une meilleure classification des huiles, l’interdiction d’assembler des huiles avec d’autres matières grasses, le caractère obligatoire de l’indication sur l’étiquette de la provenance des olives - avec désignation de l’origine de l’huile en fonction de la localisation de la culture et du lieu de récolte et non du lieu de pressage et d’élaboration -, une plus grande transparence du TPA pour éviter que l’on n’en arrive par ce mécanisme à dénommer et à vendre comme huile communautaire des huiles obtenues avec des olives ou des huiles importées de pays extracommunautaires.

And all this at a time when the Commission is arranging for mixing, that is, the adulteration of olive oil, to be legalised, is working to abolish the transportation and marketing of olive oil in cans of more than 5 litres on the pretext of avoiding adulteration, as if olive oil in cans of less than 5 litres cannot be adulterated. In other words, this measure is not intended to improve quality but to allow the industry and the multinationals to monopolise the marketing and transportation of olive oil.
Et tout cela se passe au moment même où la Commission consacre la légalisation du mélange, c’est-à-dire du frelatage de l’huile d’olive, où elle propose de supprimer l’écoulement et la commercialisation de l’huile d’olive dans des conditionnements d’une capacité supérieure à cinq litres sous le prétexte d’éviter le frelatage, comme si l’huile ne pouvait pas être frelatée dans des conditionnements de moins de cinq litres. Autrement dit, cette mesure ne vise pas à améliorer de la qualité, mais à permettre le monopole de la commercialisation et de l’écoulement de l’huile d’olive par les industriels et les multinationales.

I do not think he understands that the equalization part which has to do with oil is arranged so it reflects the price of oil, the cost of the production of oil in the province to which the equalization payments are directed.
Il ne comprend pas, je crois, que l'élément de péréquation qui a rapport au pétrole est conçu de telle sorte qu'il reflète le prix du pétrole, le coût de production du pétrole dans la province à laquelle sont versés les paiements de péréquation.