Vertaling van "arrangement covering nearly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to cover by inward processing arrangements
placer sous le régime du perfectionnement actif

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)
Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I hope we are nearing the final chapters in this long saga and that soon we will have all sectors covered by arrangements on working time to protect worker health and safety.
J’espère que cette longue saga touche à sa fin et que tous les secteurs seront couverts par les dispositions sur le temps de travail qui protège la santé et la sécurité des travailleurs.

(58) The appreciable effect on trade between Member States is all the more likely to exist as the information exchange is not one between two or three market participants but a quasi industry-wide exchange arrangement covering nearly nine-tenths of a national market which itself is a substantial market within the Community.
(58) Cette influence non négligeable sur le commerce entre États membres est d'autant plus probable que cet accord ne réunit pas seulement deux ou trois participants, mais qu'il couvre pratiquement tout le secteur, à savoir près des neuf dixièmes d'un marché national qui est lui-même un marché substantiel à l'intérieur de la Communauté.