Traduction de «arrangement on closer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Closer Economic Partnership Arrangement | Mainland and Hong Kong Closer Economic Partnership Arrangement | CEPA [Abbr.]
Accord instaurant un partenariat économique plus étroit

angle-closer [ angle closer | closer angle ]
clausoir d'angle [ closoir d'angle | briqueton ]

early closing race | early closing racing | early closer race | early closer racing
course à mises en nomination hâtives

late closing race | late closing racing | late closer race | late closer racing
course à mises en nomination tardives

moulding box closer | molding box closer
dispositif à fermer les moules

pneumatic door closer [ pneumatic door-closer | pneumatic door check ]
ferme-porte pneumatique [ frein pneumatique ]

automatic door closer [ automatic closer | automatic door check ]
ferme-porte automatique

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

SAARC Preferential Trade Arrangement | SAARC Preferential Trading Arrangement | South Asian Preferential Trade Arrangement | SAPTA [Abbr.]
accord commercial préférentiel-SAPTA | Arrangement commercial préférentiel de l'ASACR | SAPTA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The current strategy focuses on simplification, modernisation and a more uniform application of present arrangements, and closer administrative co-operation.
Plus spécifiquement, cette nouvelle stratégie est axée sur la simplification, la modernisation et l'application plus uniforme du régime actuel, ainsi que sur un renforcement de la coopération administrative.

The changes that are occurring as a result of e-commerce necessitate the closest monitoring and appropriate adaptation of those arrangements to ensure that they remain equal to the task of ever closer integration in financial markets.
Les transformations induites par le développement du commerce électronique rendent nécessaire un contrôle plus strict et une adaptation appropriée de ces arrangements pour que ceux-ci puissent continuer à remplir leur mission, qui est de favoriser une intégration sans cesse plus étroite des marchés financiers.

(35) Arrangements for closer cooperation over the use of Gibraltar airport were agreed in London on 2 December 1987 by the Kingdom of Spain and the United Kingdom in a joint declaration by the Ministers of Foreign Affairs of those two countries.
(35) Le Royaume d'Espagne et le Royaume-Uni sont convenus à Londres, le 2 décembre 1987, par une déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères de ces deux États, d'un régime favorisant une coopération accrue concernant l'utilisation de l'aéroport de Gibraltar.

7. Calls on the Member States to remedy shortcomings in the implementation, application and enforcement of Directive 96/71/EC, in particular by simplifying administrative provisions and formalities and arranging for closer cooperation between the administrations of Member States; urges the Commission to take appropriate action against Member States that do not apply Community law in this way;
7. invite les États membres à remédier aux déficiences dans la mise en œuvre, l'application et l'observation de la directive 96/71/CE, en simplifiant les dispositions et les formalités administratives et en organisant une meilleure collaboration entre administrations nationales, notamment; demande avec insistance à la Commission d'intervenir comme il convient contre ceux des États membres qui n'appliquent pas le droit communautaire de cette manière;

Other types of closer exchange rate arrangements of an informal nature may also be established between the ECB and participating non-euro area NCBs.
D'autres types de dispositifs de change plus étroits revêtant un caractère informel peuvent également être mis en place entre la BCE et les BCN participantes n'appartenant pas à la zone euro.

(3) This Regulation constitutes the further development of those provisions in respect of which closer cooperation has been authorised under the Schengen Protocol and falls within the area referred to in Article 1, point B, of Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the association of those two States with the implementation, application and development of the Schengen acquis(4).
(3) Le présent règlement constitue la poursuite du développement des dispositions à l'égard desquelles une coopération renforcée a été autorisée par le protocole Schengen et relève du domaine visé à l'article 1er, point B, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen(4).

17. Stresses that where enlargement is concerned the tried and tested instrument of transitional arrangements should be used in preference to closer cooperation;
17. fait observer qu'en ce qui concerne l'élargissement, il faudra recourir à l'instrument, établi, des solutions transitoires avant celui de la coopération renforcée;

15. Believes that when instituting closer cooperation it is essential to respect the principle of budgetary unity; the Union budget must provide a structure incorporating revenue and expenditure to permit entering of the expenditure incurred; such appropriations should not be counted under the threshold for own resources and the financial perspective; the implementing arrangements could be defined in the context of a new interinstitutional agreement and the revision of the Financial Regulation;
15. considère qu'au moment d'instaurer une coopération renforcée, il faut respecter le principe de l'unité budgétaire et que le budget de l'Union doit comporter une structure avec recettes et dépenses afin d'y inscrire les dépenses prévues, les crédits ne devant pas être inclus dans le plafond des ressources propres et des perspectives financières; estime que les modalités d'application pourront être définies dans le cadre d'un accord interinstitutionnel et de la révision du règlement financier;

Some Member States have initiated closer working arrangements between police and customs services regarding the fight against drugs, as is required by the Council Resolution of 29 November 1996 [72]. In it; the Council urged Member States to establish formal agreements or other arrangements at national level which take account of the broad guidelines laid down.
Certains États membres ont conclu des accords renforçant la collaboration entre les services de police et des douanes en matière de lutte contre le trafic de drogues, conformément à la résolution du Conseil du 29 novembre 1996 [72], dans laquelle le Conseil priait instamment les États membres d'établir des accords formels ou d'autres arrangements au niveau national qui tiennent compte des grandes orientations définies dans la résolution.