Vertaling van "arrangement which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie
Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is the loss of income that the NCC would have received, depending on the financial arrangement, which could have been about $10 million. There is also the cost of building the park.
Il faut tenir compte de la perte de revenus subie par la CCN, selon l'arrangement financier qui sera conclu, revenus qui auraient pu s'élever à environ 10 millions de dollars, et du coût de construction du parc.

For example, banks providing funds within this framework cannot sustain an arrangement which could lead to public funds been withdrawn once the product has been produced.
À titre d'exemple, les banques qui fournissent du financement dans ce cadre ne peuvent composer avec des montages où l'argent public peut être retiré une fois le produit terminé.

I propose the following arrangement, which could, in future, extend to other government bills.
Je propose l'arrangement suivant qui pourrait s'appliquer à l'avenir aux projets de loi ministériels.

The International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS), 1974, allows for alternative designs and arrangements which could be applied by individual Member States acting under their own responsibility.
La convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) prévoit la possibilité d'autres conceptions et dispositifs qui pourraient être appliqués par certains États membres agissant sous leur propre responsabilité.

The International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS), 1974, allows for alternative designs and arrangements which could be applied by individual Member States acting under their own responsibility.
La convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) rend ainsi possible la mise en œuvre de modalités de conception et de dispositions différentes par les États membres, mais sous leur seule responsabilité.

Senator Cools: Senator Wallin demonstrated today that she would have been more prepared to answer questions if her counsel was close by, which could easily be arranged, you know.
La sénatrice Cools : La sénatrice Wallin nous a montré aujourd'hui qu'elle aurait été mieux préparée pour répondre aux questions si elle avait été accompagnée de son avocat. Vous savez, c'est très facile d'arranger cela.

18. Calls on the Commission to come forward with a comprehensive funding strategy which in addition to adequate EU and Member State contributions, could include, inter alia , co-ordinated tax incentives, simplified grant application procedures, and arrangements that could channel venture capital to SMEs and facilitate the development and marketing of EGNOS and Galileo applications, in cooperation with the European Investment Bank and the European Investment Fund;
18. invite la Commission à proposer une stratégie de financement globale, qui, en plus de contributions suffisantes de l'Union et des États membres, pourrait inclure, entre autres, des incitations fiscales coordonnées, des procédures simplifiées de demande de subvention et des dispositions susceptibles de favoriser l'investissement de capital-risque dans les entreprises petites ou moyennes (PME) et de faciliter la conception et la commercialisation d'applications d'EGNOS et de Galileo, en coopération avec la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement;

18. Calls on the Commission to come forward with a comprehensive funding strategy which in addition to adequate EU and Member State contributions, could include, inter alia, co-ordinated tax incentives, simplified grant application procedures, and arrangements that could channel venture capital to SMEs and facilitate the development and marketing of EGNOS and Galileo applications, in cooperation with the European Investment Bank and the European Investment Fund;
18. invite la Commission à proposer une stratégie de financement globale, qui, en plus de contributions suffisantes de l'Union et des États membres, pourrait inclure, entre autres, des incitations fiscales coordonnées, des procédures simplifiées de demande de subvention et des dispositions susceptibles de favoriser l'investissement de capital-risque dans les entreprises petites ou moyennes (PME) et de faciliter la conception et la commercialisation d'applications d'EGNOS et de Galileo, en coopération avec la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement;

That means harmonizing the new employment benefits with provincial programs and making new delivery arrangements which could see provincial governments delivering federal programs.
Cela signifie harmoniser les nouvelles prestations d'emploi avec les programmes provinciaux et mettre sur pied de nouveaux systèmes de prestation de services qui pourraient voir les gouvernements provinciaux mettre en oeuvre des programmes fédéraux.