Traduction de «arrangements for monitoring the imps » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrangements for monitoring the IMPs
mécanisme de suivi des PIM

Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products | Holding and movements Directive
Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The SEAD does not prescribe the exact arrangements for monitoring the significant environmental effects, the frequency of the monitoring, its methodology or the bodies in charge of monitoring.
L'ESE ne fixe pas les modalités exactes de suivi des incidences notables sur l'environnement, ni la fréquence du suivi, sa méthodologie ou les organes chargés du suivi.

'1. The Commission shall make the necessary arrangements to monitor technical, economic and working conditions and market developments in Union rail transport'.
1. La Commission prend les mesures nécessaires en vue d'examiner les conditions techniques, économiques et de travail ainsi que l'évolution du marché des transports ferroviaires de l'Union".

(c)the arrangements for monitoring and evaluating the joint action plan including arrangements ensuring the quality, collection and storage of data on the achievement of milestones, outputs and results.
c)les modalités du suivi et de l'évaluation du plan d'action commun, y compris les dispositions garantissant la qualité, la collecte et le stockage de données sur les valeurs intermédiaires, les réalisations et les résultats atteints.

the arrangements for monitoring and evaluating the joint action plan including arrangements ensuring the quality, collection and storage of data on the achievement of milestones, outputs and results;
les modalités de suivi et d'évaluation du plan d'action commun, y compris les dispositions garantissant la qualité, la collecte et le stockage de données sur les étapes, les réalisations et les résultats atteints;

3. In addition, your rapporteur recommends following the polluter-pays principle as regards the cost of sampling and monitoring in the case of artificial contamination and strengthening the arrangements for monitoring contaminants, in line with the DWD, as well as the requirements on transparency and provision of information to the public.
3. En outre, la rapporteure recommande d'appliquer le principe du pollueur-payeur eu égard au coût de l'échantillonnage et du contrôle en cas de contamination artificielle, ainsi que de renforcer les modalités de contrôle des polluants, en conformité avec la directive sur l'eau potable, ainsi que les critères de transparence et d'information à l'intention des citoyens.

(10a) In order to ensure the effectiveness of arrangements for monitoring and reporting greenhouse gas emissions, it is necessary to avoid further adding to the financial and administrative burden already being borne by the Member States.
(10 bis) Pour être efficace, le système de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre doit éviter d'ajouter au fardeau financier ou administratif qui incombe d'ores et déjà aux États membres.

20. Points out that the Lisbon Treaty arrangements for monitoring compliance with the subsidiarity principle would give the national parliaments a substantially enhanced role in Community law-making;
20. constate que le mécanisme de contrôle du respect du principe de subsidiarité prévu dans le traité de Lisbonne accroîtrait significativement le rôle des parlements nationaux dans le processus d'élaboration du droit communautaire;

The assessment for visible ozone injury on main tree species within the Intensive Monitoring Plot (IMP) shall be conducted at least on the branches from the same 5 individual trees where foliar sampling for chemical analysis is carried out.
L’évaluation des dommages visibles causés par l’ozone à trois essences principales sur la placette de surveillance intensive (Intensive Monitoring Plot — IMP) porte au minimum sur les branches des cinq arbres retenus pour l’échantillonnage du feuillage aux fins de l’analyse chimique foliaire.

the arrangements for monitoring, evaluating and ensuring the financial control of the global grant referred to in Article 59(1) vis-à-vis the managing authority, including the arrangements for recovering amounts unduly paid and the presentation of accounts.
les modalités pour assurer le suivi, l'évaluation et le contrôle financier de la subvention globale visée à l'article 59, paragraphe 1, vis-à-vis de l'autorité de gestion, y compris les modalités de récupération des montants indûment payés et de reddition des comptes.