Vertaling van "arrangements often ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Arrangements to Ensure Metric Conversion Documents are in harmony with the Governing Standards
Dispositions pour assurer l'harmonisation des documents de la conversion au système métrique avec les normes directrices

arrange engine on test stand | arrange the positioning of engines on test stands | ensure the positioning of engines on test stands | position engine on test stand
placer un moteur sur un banc d’essai

ensure effective operation of the Arrangement
assurer le fonctionnement effectif de l'Arrangement

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being
veiller au bien-être de détenus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The parties to such arrangements often ensure their access to the outputs provided by the arrangement by preventing the arrangement from selling output to third parties.
Les parties à une telle opération assurent souvent leur accès à la production générée par l’opération en empêchant celle-ci de vendre sa production à des tiers.

In the offices of MPs, we often hear about the cases of people who have a lot of difficulty having their marriage recognized and ensuring that it is considered valid and genuine, particularly in the case of arranged marriages.
Dans les bureaux de députés, on entend souvent parler de cas de gens qui ont beaucoup de difficultés à faire reconnaître leur mariage et faire en sorte qu'il soit considéré valable et sincère, notamment dans le cas de mariages arrangés.

To be fair, some Liberal members voted in favour of the bill, but they arranged, as they so often do, to have enough members absent—including the Liberal Party leader, first and foremost—to ensure it did not pass.
Pour être juste, une partie des libéraux ont voté en faveur du projet de loi, mais ils se sont organisés, comme ils ont l'habitude de le faire, pour être suffisamment nombreux à être absents — le chef du Parti libéral en premier — pour que cela ne passe pas.

The Union cannot remain in a situation where there is no mechanism to ensure that national supervisors arrive at the best possible supervisory decisions for cross-border financial institutions; where there is insufficient cooperation and information exchange between national supervisors; where joint action by national authorities requires complicated arrangements to take account of the patchwork of regulatory and supervisory requirements; where national solutions are most often the only feasible option in responding to problems at the level of the Union, and where different interpretations of the same legal text exist.
Elle ne peut se cantonner dans une situation où il n’existe pas de mécanisme garantissant que les autorités nationales de surveillance prennent les meilleures décisions possibles pour les établissements financiers transfrontaliers; où la coopération et l’échange d’informations entre les autorités nationales de surveillance sont insuffisants; où toute action commune des autorités nationales nécessite des arrangements compliqués, compte tenu de la mosaïque des exigences en matière de régulation et de surveillance; où les solutions nationales constituent généralement la seule possibilité envisageable pour répondre à des problèmes au niveau de l’Union, et où un même texte juridique fait l’objet d’interprétations divergentes.

The Union cannot remain in a situation where there is no mechanism to ensure that national supervisors arrive at the best possible supervisory decisions for cross-border financial market participants; where there is insufficient cooperation and information exchange between national supervisors; where joint action by national authorities requires complicated arrangements to take account of the patchwork of regulatory and supervisory requirements; where national solutions are most often the only feasible option in responding to problems at the level of the Union; and where different interpretations of the same legal text exist.
Elle ne peut se cantonner dans une situation où il n’existe pas de mécanisme garantissant que les autorités nationales de surveillance prennent les meilleures décisions possibles pour les acteurs des marchés financiers transfrontaliers; où la coopération et l’échange d’informations entre les autorités nationales de surveillance sont insuffisants; où toute action commune des autorités nationales nécessite des arrangements compliqués, compte tenu de la mosaïque des exigences en matière de régulation et de surveillance; où les solutions nationales constituent généralement la seule possibilité envisageable pour répondre à des problèmes au niveau de l’Union, et où un même texte juridique fait l’objet d’interprétations divergentes.

The Union cannot remain in a situation where there is no mechanism to ensure that national supervisors arrive at the best possible supervisory decisions for cross-border financial institutions; where there is insufficient cooperation and information exchange between national supervisors; where joint action by national authorities requires complicated arrangements to take account of the patchwork of regulatory and supervisory requirements; where national solutions are most often the only feasible option in responding to problems at the level of the Union; and where different interpretations of the same legal text exist.
Elle ne peut se cantonner dans une situation où il n’existe pas de mécanisme garantissant que les autorités nationales de surveillance prennent les meilleures décisions possibles pour les établissements financiers transfrontaliers; où la coopération et l’échange d’informations entre les autorités nationales de surveillance sont insuffisants; où toute action commune des autorités nationales nécessite des arrangements compliqués, compte tenu de la mosaïque des exigences en matière de régulation et de surveillance; où les solutions nationales constituent généralement la seule possibilité envisageable pour répondre à des problèmes au niveau de l’Union, et où un même texte juridique fait l’objet d’interprétations divergentes.

Indeed, I was going to say that we don't only need to ensure there is a conflict resolution mechanism in the event of an irreconcilable conflict in relation to a federal law or other laws, but we also have to make the minister responsible and ensure the process is a transparent one by making that conflict resolution arrangement public, because far too often, agreements are made behind closed doors, and no one other than the instigators know about them.
D'ailleurs, j'allais dire qu'il ne s'agit pas uniquement de faire en sorte qu'il y ait un mécanisme de résolution des différends ou des conflits insurmontables analysés dans un texte législatif par rapport à la loi fédérale ou à d'autres lois, mais qu'il s'agit aussi de rendre le ministre responsable et de rendre le processus transparent en rendant public, justement, cette méthode de résolution de conflits, parce que trop souvent, il y a des accords qui sont convenus derrière des portes clauses, et personne d'autre que les instigateurs n'en connaissent l'existence.

This arrangement (known as the "reverse charge" mechanism) is often used to ensure that VAT is collected properly where there is a substantial risk of fraud, as in the case of gold.
Ce système (dit de la "reverse charge") est souvent utilisé pour assurer la bonne perception de la TVA quand il existe des risques de fraude importants, ce qui est le cas pour l'or.