Vertaling van "article could include " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contracting state whose laws do not include the presumption referred in article...
Etat contractant dont le droit ne connâit pas la présomption visée à l'article...

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

Articles on Navigation Through the Territorial Sea, Including Straits Used for International Navigation
Articles sur la navigation dans la mer territoriale, y compris les détroits servant à la navigation internationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Action could include targeted change to the e-Commerce framework and the framework set out by Article 20 of the Services Directive
Les mesures pourraient consister à apporter une modification ciblée à la directive sur le commerce électronique et au cadre prévu à l'article 20 de la directive relative aux services

This could include the issues referred to in the second subparagraph of Article 18(4).
Il pourrait notamment s’agir des questions visées à l'article 18, paragraphe 4, deuxième alinéa.

The published scientific evidence supporting the safety and efficacy of an investigational medicinal product not used in accordance with the terms of the marketing authorisation could include high quality data published in scientific journal articles, as well as national, regional or institutional treatment protocols, health technology assessment reports or other appropriate evidence.
Parmi les publications scientifiques étayant la sécurité et l'efficacité d'un médicament expérimental qui n'est pas utilisé conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché pourraient notamment figurer des données de haute qualité publiées dans des articles de revues scientifiques, des protocoles de traitement nationaux, régionaux ou institutionnels, des rapports d'évaluation des technologies de la santé ou d'autres données probantes.

Such financing facilities could include financial contributions and fines from non-fulfilment of certain provisions of this Directive; resources allocated to energy efficiency under Article 10(3) of Directive 2003/87/EC; resources allocated to energy efficiency in the multiannual financial framework, in particular cohesion, structural and rural development funds, and dedicated European financial instruments, such as the European Energy Efficiency Fund.
Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement européens spécialisés, tels que le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.

The verification could include a site visit, a meeting with the senior executive referred to in Article 9(2)(c) of Directive 2009/43/EC or a senior officer nominated by that senior executive, and/or the assessment of written documentation supplied by that senior executive.
La vérification pourrait comprendre une visite sur place, une réunion avec le membre de l’encadrement supérieur visé à l’article 9, paragraphe 2, point c), de la directive 2009/43/CE ou avec un responsable nommé par celui-ci, et/ou l’examen des pièces justificatives écrites fournies par ce dernier.

4. Issues raised under this Article could include, for example, capital injections, cross-subsidisation, grants, guarantees, ownership, relief or tax exemption, by any governmental entities.
4. Les questions soulevées au titre du présent article peuvent inclure, par exemple, des injections de capitaux, des subventions croisées, des dons, des garanties, la propriété, des réductions ou des exonérations d'impôts, de la part de toute entité publique.

3. With a view to maintaining a high level of protection of human health and the environment, the report referred to in paragraph 1 shall be accompanied, if appropriate, by proposals for the amendment of this Directive which could include further extensions to the timetable for meeting the limit value for benzene in Annex I which may be agreed under Article 3(2).
3. En vue de maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, le rapport visé au paragraphe 1 est accompagné, le cas échéant, de propositions visant à modifier la présente directive et pouvant prévoir notamment des prolongations supplémentaires du calendrier de réalisation de la valeur limite du benzène visée à l'annexe I, qui peuvent être accordées en application de l'article 3, paragraphe 2.