Traduction de «article shall include » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the activities of the Community shall include
l'action de la Communauté comporte

the Committee shall include specialised sections for the principal fields
le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines

freedom of establishment shall include the right to take up activities as self-employed persons
la liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées

all articles of the growth, produce or manufacture...shall be admitted free
tous articles du crû, de la provenance ou fabrication...seront ...admis en franchise

Articles on Navigation Through the Territorial Sea, Including Straits Used for International Navigation
Articles sur la navigation dans la mer territoriale, y compris les détroits servant à la navigation internationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Without prejudice to whether or not such payments would be dealt with as royalties under this Article in the absence of this paragraph, the term “royalties” as used in this Article shall include payments of any kind as consideration for the reception of, or the right to receive, visual images or sounds, or both, transmitted to the public by satellite or by cable, optic fibre or similar technology, or the use in connection with television broadcasting or radio broadcasting, or the right to use in connection with television broadcasting or radio broadcasting, visual images or sounds, or both, transmitted by satellite or by cable, optic fibre or similar technology.
5. Sans préjudice de savoir si ces paiements peuvent être considérés comme des redevances en vertu du présent article en l’absence du présent paragraphe, le terme « redevances » , employé dans le présent article, comprend les rémunérations de toute nature payées soit pour la réception d’images visuelles ou de sons, ou des deux, transmis au public par satellite ou par câble, fibre optique ou une technologie similaire, ou le droit de les recevoir, soit pour l’usage, ou la concession de l’usage, dans le cadre de la télédiffusion ou de la radiodiffusion, d’images visuelles ou de sons, ou des deux, transmis par satellite ou par câble, fibre optique ou une technologie similaire.

Without prejudice to whether or not such payments would be dealt with as royalties under this Article in the absence of this paragraph, the term “royalties” as used in this Article shall include payments or credits, whether periodical or not, and however described or computed, to the extent to which they are made as consideration for:
Sans préjudice de savoir si ces paiements seraient considérés comme des redevances en vertu du présent article en l’absence du présent paragraphe, le terme « redevances » employé dans le présent article comprend les paiements ou les crédits, périodiques ou non, pour peu qu’ils soient qualifiés ou calculés, dans la mesure où ils sont versés pour :

Where the project is made subject to an environmental impact assessment in accordance with Articles 5 to 10, the decision pursuant to paragraph 2 of this Article shall include the opinion set out in Article 5(2), if such an opinion was requested in accordance with that Article .‘
Dans les cas où le projet est soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, en application des articles 5 à 10, la décision prise en vertu du paragraphe 2 du présent article inclut l'avis prévu à l'article 5, paragraphe 2, dans le cas où un tel avis a été sollicité conformément à cet article .«

Where the project is made subject to an environmental impact assessment in accordance with Articles 5 to 10, the decision pursuant to paragraph 2 of this Article shall include the opinion set out in Article 5(2), if such an opinion was requested in accordance with that Article".
Dans les cas où le projet est soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, en application des articles 5 à 10, la décision prise en vertu du paragraphe 2 du présent article inclut l'avis prévu à l'article 5, paragraphe 2, dans le cas où un tel avis a été sollicité conformément à cet article".

2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the name and address of the manufacturer or, where the manufacturer is not established in the Union , the name of the manufacturer and the name and address of the importer, the name and type of the article, the registration number, in order to ensure the traceability of the pyrotechnic article, the minimum age limits set out in Article 7(1) and (2), the relevant category and instructions for use, the year of production for category 3 and 4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.
2. L'étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins le nom et l'adresse du fabricant ou, lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union, le nom du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur, la désignation et le type de l'article, le numéro d'enregistrement, de manière à assurer la traçabilité de l'article pyrotechnique, les limites d'âge fixées à l'article 7, paragraphes 1 et 2, la catégorie concernée, les instructions d'utilisation, l'année de production pour les artifices de divertissement des catégories 3 et 4 et, le cas échéant, une distance de sécurité minimale à observer.

2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the name and address of the manufacturer or, where the manufacturer is not established in the Union , the name of the manufacturer and the name and address of the importer, the name and type of the article, the registration number, the minimum age limits set out in Article 7(1) and (2), the relevant category and instructions for use, the year of production for category 3 and 4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.
2. L'étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins le nom et l'adresse du fabricant ou, lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union , le nom du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur, la désignation et le type de l'article, le numéro d'enregistrement, les limites d'âge fixées à l'article 7, paragraphes 1 et 2, la catégorie concernée, les instructions d'utilisation, l'année de production pour les artifices de divertissement des catégories 3 et 4 et, le cas échéant, une distance de sécurité minimale à observer.

(1) This account shall include the cost of materials purchased primarily for use in construction, operations or maintenance, such as shop material, articles in process of fabrication by the accounting company, spare parts, fittings, valves, appliances, line pipe and other supplies but shall not include materials properly includable in account 115 (Gas Plant Under Construction) or account 102 (Gas Plant Held for Future Use).
(1) Le présent compte doit comprendre le coût des matériaux achetés principalement à des fins de construction, d’exploitation ou d’entretien, tels que les matériaux d’atelier, les articles en voie de fabrication par la société, les pièces de rechange, les raccords, les vannes, l’instrumentation, les canalisations et autres fournitures, mais ne doit pas comprendre les matériaux devant normalement être inclus dans le compte 115 (Installations de gazoduc en construction) ou le compte 102 (Installations de gazoduc retenues pour usage futur).

3. With reference to paragraph 4 of Article 11, it is agreed that, in the case of Canada, the term “interest” shall not include income from debt-claims carrying a right to participate in the debtor’s profits but shall include income which is subjected to the same taxation treatment as income from money lent by the laws of Canada.
3. En ce qui concerne le paragraphe 4 de l’article 11, il est entendu que, dans le cas du Canada, le terme « intérêts » ne comprend pas les revenus des créances, assorties d’une clause de participation aux bénéfices du débiteur, mais comprend les revenus soumis au même régime fiscal que les revenus provenant de sommes prêtées en vertu de la législation canadienne.

2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the name and address of the manufacturer or, where the manufacturer is not established in the Community, the name of the manufacturer and the name and address of the importer , the name and type of the article, the minimum age limits as indicated in Article 7(1) and (2) , the relevant category and instructions for use, the year of production for category 3 and 4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.
2. L'étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins le nom et l'adresse du fabricant ou, lorsque le fabricant n'est pas établi dans la Communauté, le nom du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur , la désignation et le type de l'article, les limites d'âge visées à l'article 7, paragraphes 1 et 2, la catégorie concernée, les instructions d'utilisation, l'année de production pour les feux d'artifice des catégories 3 et 4 et, le cas échéant, une distance de sécurité minimum à observer.

3. Recognizing the special needs of a disabled child, assistance extended in accordance with paragraph 2 of the present article shall be provided free of charge, whenever possible, taking into account the financial resources of the parents or others caring for the child, and shall be designed to ensure that the disabled child has effective access to and receives education, training, health care services, rehabilitation services, preparation for employment and recreation opportunities in a manner conducive to the child's achieving the fullest possible social integration and individual development, including his or her cultural and spiritual development
3. Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés, l'aide fournie conformément au paragraphe 2 du présent article est gratuite chaque fois qu'il est possible, compte tenu des ressources financières de leurs parents ou de ceux à qui l'enfant est confié, et elle est conçue de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l'éducation, à la formation, aux soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l'emploi et aux activités récréatives, et bénéficient de ces services de façon propre à assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, y compris dans le domaine culturel et spirituel.