Traduction de «articles were seized » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

release of seized articles
libération des objets saisis [ libération d'articles saisis ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2004 more than 4.4 million fake foodstuffs and alcoholic drinks were seized at Community borders (an increase of 196% over the previous year) whilst less than 2% of articles seized by Customs were luxury goods.
Il y a vingt ans, les enquêtes réalisées indiquaient que, sur 10 entreprises victimes de la contrefaçon, 7 relevaient du secteur des produits de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de contrefaçons de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ont été saisies aux frontières de la Communauté (soit une augmentation de 196% par rapport à l´année précédente), alors que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, in 2008, 178 million articles were seized by EU customs officials.
– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en 2008, 178 millions d’articles ont été saisis par les douaniers de l’UE.

In total 79 million articles were seized by the customs at the EU border[16].
Au total, 79 millions de biens ont été saisis par les autorités douanières aux frontières de l’Union[16].

In 2004 alone, 103 million fake or pirated articles were seized by customs officials in the EC; 4.4 million of these were fake foodstuffs and alcoholic drinks.
En 2004, 103 millions de produits contrefaits et piratés ont été saisis par les douanes dans la CE, dont 4,4 millions en produits alimentaires et boissons alcoolisées.

I will give you some figures to illustrate the workload in 2007: 183 million customs declarations were processed, which means around 5.5 customs declarations every second; 1 545 million tonnes of seaborne cargo and 3 million tonnes of airborne cargo were handled; 43 cases of fake goods were found and seized, which amounted to 79 million counterfeited and pirated articles, and the trend is upwards.
Voici quelques chiffres qui illustrent la charge de travail pour l'année 2007: 183 millions de déclarations en douane ont été traitées, soit environ 5,5 déclarations par seconde; 1 545 millions de tonnes de marchandises transportées par voie maritime et 3 millions de tonnes de marchandises transportées par voie aérienne ont été traitées; il a été procédé à 43 saisies de contrefaçons, représentant 79 millions d’articles contrefaits ou pirates, et la tendance est à la hausse.

Some 85 million counterfeit articles were seized by EU customs in 2002 and around 50 million in the first six months of 2003.
Près de 85 millions d'articles de contrefaçon ont été saisis par les douanes de l'UE en 2002 et 50 millions environ au cours du premier semestre de 2003.

3. If it is confirmed that products suspended for release or detained by customs authorities were intended for import into the Community contrary to the prohibition in Article 13(1), the competent authority shall ensure that the products are seized and disposed of in accordance with national legislation.
3. S'il se confirme que les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières étaient destinés à l'importation dans la Communauté en violation de l'interdiction visée à l'article 13, paragraphe 1, l'autorité compétente veille à ce que ces produits soient saisis et à ce qu'il en soit disposé conformément à la législation nationale.

3. If it is confirmed that products suspended for release or detained by customs authorities were intended for import into the Community contrary to the prohibition in Article 13(1), the competent authority shall ensure that the products are seized and disposed of in accordance with national legislation.
3. S'il se confirme que les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières étaient destinés à l'importation dans la Communauté en violation de l'interdiction visée à l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement, l'autorité compétente veille à ce que ces produits soient saisis et à ce qu'il en soit disposé conformément à la législation nationale.

4. If the relevant national authority finds that products suspended for release or detained by customs authorities were intended for import into the Community contrary to the prohibition in Article 11 (1), that authority shall ensure that these products are seized and disposed of in accordance with national legislation.
4. Si elle constate que les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières étaient destinés à l’importation dans la Communauté en infraction à l’interdiction visée à l'article 11, paragraphe 1, du présent règlement, l’autorité compétente veille à ce que ces produits soient saisis et à ce qu'il en soit disposé conformément à la législation nationale.