Traduction de «ascertain where they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where participants in an action have jointly generated results, and where their respective contribution to the joint results cannot be ascertained, or where it is not possible to separate such joint results for the purpose of applying for, obtaining or maintaining the relevant intellectual property rights protection, they shall have joint ownership of those results.
2. Lorsque des participants à une action ont généré des résultats en commun et que leur contribution respective aux résultats générés en commun ne peut être établie, ou qu'il n'est pas possible de diviser ces résultats générés en commun pour demander, obtenir ou maintenir la protection appropriée des droits de propriété intellectuelle, ces résultats sont leur propriété commune.

Where such tools are not available or sufficient, other data shall be used where the Commission can ascertain that they are sufficiently representative for the purposes of the verification.
En l'absence de tels outils ou si ceux-ci sont insuffisants, d'autres données seront utilisées si la Commission peut certifier qu'elles sont suffisamment représentatives aux fins de la vérification.

(o) safety features making it possible to ascertain identification, authenticity and traceability of medicinal products subject to medical prescription as defined in Title VI, other than radiopharmaceuticals and medicinal products which due to their specific characteristics are not suitable for distribution through a wholesaler and pharmacy and therefore are sold directly by the producer to a clinical establishment where they are directly administered to the patient; safety features may be applied, on the basis of a case-by-case analysis, to non-prescription medicinal products where the risk related to the product indicates, on the basis of the criteria set out in Article 54a(4), that there are reasonable grounds for considering that the product may be falsified.
(o) les dispositifs de sécurité permettant d'établir l'identification, l'authenticité et la traçabilité des médicaments soumis à prescription médicale telle que définie au titre VI, à l'exception des médicaments radiopharmaceutiques et des médicaments qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, ne peuvent pas être distribués par l'intermédiaire d'un grossiste et d'une pharmacie, et qui sont donc vendus directement par le fabricant à une structure médicale au sein de laquelle ces médicaments sont directement administrés aux patients; les dispositifs de sécurité peuvent également être appliqués, sur la base d'une analyse au cas par cas, aux médicaments vendus sans prescription médicale dès lors que l'évaluation des risques liés au produit indique, sur la base des critères prévus à l'article 54 bis, paragraphe 4, qu'il y a raisonnablement lieu de considérer que le produit peut faire l'objet d'une contrefaçon".

1. Where the competent authorities of the host Member State on the basis of information received from the competent authorities of the home Member State under Article 50 ascertain that a credit institution having a branch or providing services within its territory fulfils one of the following conditions in relation to the activities carried out in that host Member State, they shall inform the competent authorities of the home Member State:
1. Lorsque les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, sur la base d'informations reçues des autorités compétentes de l'État membre d'origine conformément à l'article 50, constatent qu'un établissement de crédit ayant une succursale ou fournissant des services sur son territoire relève de l'une des situations suivantes en ce qui concerne les activités exercées dans cet État membre d'accueil, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine:

I get the impression that the group set up within the framework of the CFSP is not in a position to control the Member States in order to ascertain where exactly they are exporting arms.
J’ai l’impression que le groupe créé dans le cadre de la PESC n’est pas à même de contrôler les États membres afin de vérifier la destination de leurs exportations d’armements.

Families, political decision-makers and societies as a whole must talk to one another to ascertain where they went wrong and why.
Les familles, les responsables politiques et les sociétés dans leur ensemble doivent se concerter pour déterminer où elles ont fait erreur et pourquoi.

4. Where the competent authorities of the host Member State of the AIFM ascertain that an AIFM managing and/or marketing AIFs in its territory, whether or not through a branch, is in breach of one of the rules in relation to which they have responsibility for supervising compliance, those authorities shall require the AIFM concerned to put an end to that breach and inform the competent authorities of the home Member State thereof.
4. Lorsque les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire constatent qu’un gestionnaire qui gère et/ou commercialise des FIA sur le territoire de leur État, en opérant ou non par l’intermédiaire d’une succursale, ne respecte pas l’une des règles dont elles ont la responsabilité de surveiller le respect, ces autorités exigent que le gestionnaire concerné mette fin à l’infraction et elles en informent les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire.

– (FR) Mr President, the setting up of our temporary committee has allowed us to ascertain beyond doubt that the CIA has indeed seized people on Union territory with a view to transporting them to countries where they could be interrogated.
- Monsieur le Président, la mise en place de notre commission temporaire nous a permis d’établir avec certitude que la CIA a bien procédé à l’enlèvement de personnes sur le territoire de l’Union, afin de les transporter vers des pays où elles pourraient être interrogées.

1. Where several participants have jointly carried out work generating foreground and where their respective share of the work cannot be ascertained, they shall have joint ownership of such foreground.
1. Lorsque plusieurs participants ont effectué en commun des travaux dont résultent des connaissances nouvelles, et que leur part respective à ces travaux ne peut être établie, lesdites connaissances nouvelles sont leur propriété commune.

We found that checks made to ascertain whether officials really have taken up residence where they are supposed to have taken up residence have, without any doubt, been stepped up. We found that the number of contracts awarded through open competition is gradually increasing and we hope that this positive development will be put to more frequent use in the future.
Nous avons constaté que le coût des déplacements entre Luxembourg et Bruxelles est effectivement à la baisse, qu’il ne cesse de diminuer, que les contrôles concernant l’installation des travailleurs à leur lieu d’affectation se sont incontestablement intensifiés, qu’il existe une augmentation progressive des contrats passés après appel d’offres ouvert, ce qui est positif et, nous l’espérons, se fera désormais à un rythme plus soutenu.