Vertaling van "asean treaty economic co-operation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ASEAN Treaty of Economic Co-operation
Traité de coopération économique de l'ANASE

Canada-ASEAN Economic Co-operation Agreement
Accord de coopération économique Canada-ANASE

Joint Defense and Economic Co-operation Treaty between the States of the Arab League
Traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la Ligue arabe

economic co-operation
coopération économique

economic co-operation office
bureau de coopération économique

Organisation for Economic Co-operation and Development [ OECD ]
Organisation de coopération et de développement économiques [ OCDE ]

Delegation of Switzerland to the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD)
Délégation suisse près l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970
Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure a high level of protection of and assistance to passengers throughout the Member States and to ensure that economic agents operate under harmonised conditions in the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer un niveau élevé de protection et d’assistance aux passagers dans l’ensemble des États membres et s’assurer que les acteurs économiques opèrent dans des conditions harmonisées au sein du marché intérieur, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l’action, être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

(21) Since the objectives of this Regulation, namely to ensure high and equivalent levels of protection of and assistance to passengers throughout the Member States and to ensure that economic agents operate under harmonised conditions in a single market, cannot sufficiently be achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale or effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(21) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir des niveaux élevés et équivalents de protection et d'assistance aux passagers dans tous les États membres et s'assurer que les acteurs économiques opèrent dans des conditions harmonisées au sein d'un marché unique, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de l'échelle ou des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

21. Welcomes the progress already achieved in the framework of GATS, World Intellectual Property Organisation (WIPO) Internet Treaties, United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) model law, the extensive work by the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), and the extensive policy framework adopted at the OECD Ministerial Meeting in Seoul in 2008, and the World Summit on the Information Society in Geneva in December 2003 and in Tunis in November 2005;
21. se félicite des progrès déjà accomplis dans le cadre de l'AGCS, des traités internet de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de la législation type de la commission des Nations unies pour le droit commercial international (Cnudci), des travaux importants entrepris par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du cadre politique approfondi adopté lors de la réunion ministérielle de l'OCDE qui s'est tenue à Séoul en 2008 et lors du Sommet mondial sur la société de l'information qui a eu lieu à Genève en décembre 2003 et à Tunis en novembre 2005;

Placing economic co-operation and development co-operation under one co-decided instrument would have allowed Parliament to gain co-decision on economic co-operation, as had been requested by Parliament and was provided for in the Constitutional treaty.
Inscrire la coopération économique et la coopération au développement dans le cadre d'un seul instrument en codécision aurait permis au Parlement d'acquérir la codécision en matière de coopération économique, comme il l'avait demandé et comme le prévoyait le traité constitutionnel.

Placing economic co-operation and development co-operation under one co-decided instrument would allow Parliament to gain co-decision on economic co-operation, as has been requested by Parliament and was provided for in the Constitutional treaty.
La décision de regrouper coopération économique et coopération au développement dans un seul instrument relevant de la codécision permettrait au Parlement d'obtenir la codécision sur la coopération économique, comme il le demande et comme le prévoyait le projet de traité constitutionnel.

(18) Since the objectives of the action to be taken, namely to ensure high and equivalent levels of protection and assistance throughout the Member States and to ensure that economic agents operate under harmonised conditions in a single market, cannot sufficiently be achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale or the effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty .
(18) Étant donné que les objectifs de l'action proposée, qui consistent à garantir des niveaux élevés et équivalents de protection et d'assistance dans tous les États membres et à assurer que les agents économiques opèrent dans des conditions harmonisées à l'intérieur d'un marché unique, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Article 16 of the Treaty requires the Community, without prejudice to Articles 73, 86 and 87, to use its powers in such a way as to make sure that services of general economic interest operate on the basis of principles and conditions which enable them to fulfil their missions.
L’article 16 du traité dispose que la Communauté, sans préjudice des articles 73, 86 et 87, utilise les pouvoirs qui lui sont conférés afin de veiller à ce que les services d’intérêt économique général fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions.

It will cover development and economic co-operation with partner countries and regions, in its various forms and modalities as well as global and horizontal initiatives in conformity with articles 179 and 181a of the Treaty.
Il couvrira la coopération au développement et la coopération économique avec des pays et des régions partenaires, sous leurs différentes formes et modalités, ainsi que des initiatives globales et horizontales conformément aux articles 179 et 181A du Traité.

ASEAN-EC Economic Ministers consultations could continue to discuss multilateral and regional trade and economic issues as well as oversee progress and provide overall guidance for TREATI.
Les consultations ANASE-CE des ministres des affaires économiques pourraient se poursuivre pour examiner les problèmes multilatéraux et régionaux de nature commerciale et économique ainsi que pour superviser l'état d'avancement et donner une orientation générale pour le TREATI.

* ASEAN-EC Economic Ministers consultations could continue to discuss multilateral and regional trade and economic issues as well as oversee progress and provide overall guidance for TREATI.
* les consultations des ministres des affaires économiques ANASE-CE pourraient se poursuivre pour examiner les questions multilatérales et régionales de nature commerciale et économique et pour superviser l'état d'avancement et donner une orientation générale pour le TREATI