Traduction de «asked first whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Checklist of Frequently Asked Questions for First-Time Exporters, Investors and Business Travellers to India
Guide à l'intention des nouveaux exportateurs, investisseurs et voyageurs d'affaires en Inde

first time of asking
première publication des bans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Kenny: I wanted to ask, first, whether anyone on the panel is familiar with Proposition 99 in California.
Le sénateur Kenny: Je voulais vous demander d'abord si l'un d'entre vous connaît la proposition 99 en Californie.

The Commission asked first whether the Directive places a significant administrative burden on the national public authorities and whether those costs have been assessed in the Member States.
La Commission a demandé en premier lieu si la directive faisait peser une charge administrative significative sur les autorités publiques nationales et si les États membres avaient évalué ces coûts.

A first question to be asked is whether State aid is an appropriate policy instrument to address the problem or whether there are other, better-placed instruments.
La première question à se poser est de savoir si l'aide d'État est un moyen d'action approprié pour résoudre le problème, ou s'il existe d'autres instruments plus adaptés.

This is why the Commission initially asked France whether the document attached to its notification (that is the text for the call for projects dated 2 March 2007) was addressed solely to undertakings in the agricultural sector, which France confirmed in its letter dated 11 July 2007 (‘The first call for projects was limited to undertakings in the agricultural sector (.). Therefore the call for projects for the FISIAA will only mention processing and marketing undertakings in the fisheries and aquaculture sector once this aid scheme has been approved’).
C’est la raison pour laquelle la Commission a tout d’abord demandé à la France si le document joint à sa notification (c’est à dire le texte de l’appel à projets du 2 mars 2007) ne s’adressait bien qu’aux seules entreprises du secteur agricole, ce que la France a confirmé dans son courrier du 11 juillet 2007 («Le premier appel à projet a été limité aux entreprises du secteur agricole [.] Donc l’appel à projet du FISIAA ne mentionnera les entreprises de commercialisation et de transformation du secteur de la pêche et de l’aquaculture que lorsque le présent régime d’aides sera approuvé»).

When such items come up at the plenary session, the assembly shall first of all be asked whether it is in favour of or against them being handled according to the above-mentioned procedure, and then to vote for or against the adoption of the standard opinion.
Lors du traitement en session plénière, l'Assemblée est invitée tout d'abord à se prononcer pour ou contre le traitement des saisines selon la procédure susmentionnée, puis à voter pour ou contre l'adoption de l'avis-type.

The national court asked, first, whether the competent authority of the Member State where the waste originated is entitled to verify whether a proposed shipment classified in the notification as a 'shipment of waste for recovery' does in fact correspond to that classification and, second, whether that authority can object to the shipment where the classification given by the notifier is incorrect.
La juridiction de renvoi demande, d'une part, si l'autorité compétente de l'État membre d'où proviennent les déchets est compétente pour vérifier si un projet de transfert qualifié dans la notification de «transferts de déchets à des fins de valorisation» correspond effectivement à cette qualification et, d'autre part, si cette autorité peut s'opposer à ce transfert lorsque la qualification donnée par le notifiant est erronée.

The first step would be for the Council to ask the Commission to prepare a preliminary opinion on the question whether and when accession negotiations should be started.
Dans un premier temps, le Conseil invitera la Commission à élaborer un avis préliminaire sur la question de savoir si et à quel moment des négociations d'adhésion devraient être entamées.

The first question to ask could be whether or not the waste is classified as hazardous.
La première question à poser pourrait consister à déterminer si les déchets sont ou non classés dangereux.

First, they may ask for information of a procedural nature to enable them to discover whether a certain case is pending before the Commission, whether a case has been the subject of a notification, whether the Commission has officially initiated a procedure or whether it has already taken a position through an official decision or through a comfort letter sent by its services.
37. Si ces indications générales ne suffisent pas, les juridictions nationales ont la possibilité, dans les limites de leur droit national de procédure, de s'adresser à la Commission, et notamment à sa direction générale de la concurrence, afin de demander les informations suivantes. Il s'agit en premier lieu de renseignements d'ordre procédural qui permettent de savoir si une certaine affaire est pendante devant la Commission, si une affaire a fait l'objet d'une notification, si la Commission a officiellement engagé la procédure ou si elle s'est déjà prononcée par une décision officielle ou par le biais d'une lettre administrative de ses services.