Vertaling van "asks the commission to clarify president barroso " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Asks the Commission to clarify President Barroso's announcement, made to Parliament on 5 April 2011, that the Commission intends to lower the maximum permitted levels of radioactive contamination of foodstuffs and feedingstuffs; calls on the Commission and the Member States, acting under the appropriate EU regulation, immediately to adopt universal maximum permissible levels of radioactive contamination of food in the EU in the event of a nuclear accident which should not exceed the level set for the most vulnerable section of the population; asks the Commission, further, to withdraw the provisions in Commission Implementing Regulation (EU) No 297/2011 of 25 March 2011 which allow imports of foodstuffs and feedingstuffs originating in certain Japanese provinces which are contaminated up to the maximum levels set in Regulation (EC) No 3954/87;
4. invite la Commission à préciser la déclaration du président Barroso, faite le 5 avril 2011 au Parlement, selon laquelle elle envisagerait d'abaisser les niveaux maximaux autorisés de contamination radioactive des denrées alimentaires et des aliments pour animaux; demande à la Commission et aux États membres, agissant dans le cadre de la réglementation appropriée de l'Union, d'adopter sans délai des niveaux maximaux autorisés de contamination radioactive des denrées alimentaires dans l'Union européenne en cas d'accident nucléaire qui ne dépassent pas le niveau fixé pour les groupes les plus vulnérables de la population; demande également à la Commission de retirer de son règlement d'exécution n° 297/2011 du 25 mars 2011 les dispositions autorisant l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour bétail issus de certaines préfectures japonaises dont le niveau de contamination n'atteint pas les niveaux maximaux prévus par le règlement (CE) n° 3954/87;

The opinion asked the Commission to simplify the procedures for granting regional aid and to clarify the roles of the Commission, the Member States and the regions, while complying with the principle of subsidiarity.
L'avis invite la Commission à simplifier les procédures d'octroi des aides à finalité régionale avec une clarification des rôles respectifs de la Commission, des Etats membres et des régions, respectant le principe de subsidiarité.

At any point during the procedure complainants may ask to explain or clarify to the Commission officials, on the spot and at their own expense, the grounds for their complaint.
Le plaignant peut, à tout moment de la procédure, demander à exposer ou à préciser, sur place et à ses propres frais, les éléments de sa plainte aux services de la Commission.

As stressed by President Barroso in his ‘State of the Union 2012’ address, ‘an important means to deepen the pan-European political debate would be the presentation by European political parties of their candidate for the post of Commission President at the European Parliament elections already in 2014 [.] This would be a decisive step to make the possibility of a European choice offered by these elections even clearer’.
Ainsi que le président Barroso l'a souligné dans son discours sur l'état de l'Union 2012, «le débat politique paneuropéen pourrait ainsi être renforcé si les partis politiques européens présentaient leur candidat au poste de président de la Commission dès les élections du Parlement européen de 2014 [.]. Il s’agirait d’une mesure importante permettant de donner tout son poids à la possibilité d’un choix européen qu'offrent ces élections».

18. Draws the Commission’s attention to the situation of the outermost and sparsely populated regions and of the island regions; proposes State aid as an adequate compensation for their insularity, remoteness, small size, difficult topography, climate and market-size limitations; asks for the alignment of the cohesion legislative package with the operating aid of the competition policy requirements for these territories; requests that the Commission clearly restates in the new RAG the principles of non-degressivity and non- limitation in time for operating aids in these regions; asks the Commission to clarify its definition of State aid granted to outermost regions, with specific reference to additional transport costs;
18. attire l'attention de la Commission sur la situation des régions ultrapériphériques, à faible densité de population et insulaires; propose l'octroi d'aides d'État en tant que compensation adéquate prenant en compte l'insularité, l'éloignement, la faible superficie, le relief difficile, le climat et les contraintes inhérentes à la taille du marché de ces régions; demande que l'ensemble des mesures législatives relatives à la politique de cohésion soit mis en adéquation avec les aides au fonctionnement au regard des exigences de la politique de concurrence pour ces territoires; demande à la Commission de réaffirmer clairement dans les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale les principes de non-dégressivité et de non-limitation dans le temps des aides au fonctionnement dans ces régions; demande à la Commission de clarifier sa définition des aides d'État accordées aux régions ultrapériphériques, eu notamment égard aux surcoûts de transport;

6. Ccalls on the Commission and Council to clarify the legal basis before continuing negotiating any agreement. Asks the Commission to clarify the division of competence between the Council and Commission regarding the Criminal Enforcement section of ACTA, including in relation to its initialling; insists that the Parliament be presented with evidence that the legal base for negotiating ACTA is fully compliant with the Lisbon Treaty before the initialling of the Agreement;
6. invite la Commission et le Conseil, avant de poursuivre des négociations sur tout accord, d'en préciser la base juridique; demande à la Commission d'apporter des éclaircissements quant à la répartition des compétences entre le Conseil et elle pour la section de l'ACAC relative aux procédures pénales, notamment en ce qui concerne l'apposition du paraphe; insiste pour qu'on lui présente, avant de parapher l'accord, des preuves selon lesquelles la base juridique des négociations de l'ACAC respecte pleinement le traité de Lisbonne;

There is one issue on which the Directive is not clear, and that is on the patentability of human DNA. We would therefore ask the Commission to clarify this.
La brevetabilité de l’ADN humain est un autre point au sujet duquel la directive manque de clarté. Nous invitons donc la Commission à clarifier cette question.

[1] This concern was expressed, in particular, by Germany, France and the United Kingdom in correspondence addressed jointly by Chancellor Schröder, President Chirac and Prime Minister Blair to President Prodi in February and September 2003, and the European Council of Brussels in October 2003 asked the Commission to propose solutions aimed at preventing deindustrialisation.
[1] Cette préoccupation a été manifestée notamment par l'Allemagne, la France et le Royaume Uni dans des correspondances adressées conjointement par le Chancelier Schröder, le Président Chirac et le Premier Ministre Blair au Président Prodi en février et en septembre 2003, et le Conseil européen de Bruxelles en Octobre 2003 a demandé à la Commission de proposer des solutions afin de prévenir la désindustrialisation.

At any point during the procedure complainants may ask to explain or clarify to the Commission, on the spot and at their own expense, the grounds for their complaint.
Le plaignant peut, à tout moment de la procédure, demander à exposer ou à préciser, sur place et à ses propres frais, les éléments de sa plainte aux services de la Commission.