Traduction de «asks whether parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In calling for an updated Action Plan to be submitted to the Council and Parliament as soon as possible, Parliament has asked the Commission to consider how far the common commercial policy and single market disciplines should be applied to defence industries, the possibility of developing a multi-institution and defence industry body to pool and coordinate research in the defence field in a similar way to ACARE, and whether further measures are needed to facilitate the establishment of transnational companies and integrate the industries in the accession countries.
En demandant qu'un plan d'action actualisé soit soumis au Conseil et au Parlement le plus rapidement possible, le Parlement a invité la Commission à examiner dans quelle mesure la politique commerciale commune et les disciplines relatives au marché unique doivent être appliquées aux industries de la défense, à la possibilité d'instituer un organisme industriel et multiinstitutionnel de la défense pour mettre en commun et coordonner la recherche dans ce domaine à l'instar d'ACARE, ainsi qu'à déterminer si de nouvelles mesures sont nécessaires pour faciliter la création de sociétés transnationales et intégrer les industries des pays en voie d'adhésion.

I asked whether Parliament, the Commission and the Council discussed their accommodation needs with each other.
J’ai demandé si le Parlement, la Commission et le Conseil discutaient entre eux de leurs besoins en locaux.

Following this report, the State auditors — the members of the Danish Parliament appointed to be responsible for a critical audit of, among other things, the accounts of State-owned undertakings — asked the Ministry of Finance for its opinion on the question of whether TV2 should build up capital.
Après ce rapport, les vérificateurs de la Rigsrevisionen, qui sont des députés désignés pour auditer notamment les comptes des entreprises d’État, ont demandé au ministre des finances une mise au point au sujet de la constitution d’un capital propre par TV2.

If Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) TEU.
Si le Parlement demande au Président de la Commission de refuser sa confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne.

Without calling into question the value of any of these reports, the Court suggests that the European Parliament and the Council might wish to ask the Commission to consider whether there is scope for simplifying and consolidating reports, taking account of the needs of users.
Sans remettre en question la valeur de ces rapports, la Cour suggère que le Parlement européen et le Conseil pourraient demander à la Commission d’examiner la possibilité de simplifier et de consolider encore davantage les rapports en prenant en considération les besoins des utilisateurs.

If Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) TEU.
Si le Parlement demande au président de la Commission de refuser sa confiance à un membre de la Commission, le président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne.

– (NL) Mr President, as the elections approach, I am increasingly being asked whether Parliament actually amounts to anything, and whether it really does have anything to say.
- (NL) Monsieur le Président, étant donné que les élections approchent, l’on me demande de plus en plus si le Parlement représente vraiment quelque chose et s’il a réellement quelque chose à dire.

In a letter of 1 February 2000 to Michel Hansenne (Belgium), who had asked the European Parliament whether the VAT compensation scheme in the United Kingdom was in compliance with the sixth VAT Directive, Mr Bolkestein stated that a VAT compensation scheme ‘does not conflict with the sixth VAT Directive’ since ‘it entails a purely financial operation between different public bodies and is governed by the respective national policy for the financing of public authorities’.
Dans une lettre du 1er février 2000 à Michel Hansenne (Belgique), qui avait demandé au Parlement européen si le régime de compensation de la TVA du Royaume-Uni était conforme à la sixième directive TVA, M. Bolkestein déclarait qu'un régime de compensation de la TVA «n'est pas contraire à la sixième directive TVA» puisqu'il «comporte des opérations purement financières entre différents organes publics et qu'il est régi par la politique nationale suivie pour financer les autorités publiques».

I wanted to ask whether Parliament provides the interpreters and covers the expenses for meetings of this kind, and whether this non-profit association continues to be supported in any way by Parliament.
Je voudrais savoir si le Parlement prévoit de prendre en charge les frais d’organisation et d’interprétation pour ce genre de réunions et si cette ASBL reçoit un quelconque soutien de la part du Parlement.