Traduction de «asphalt paving industry emission guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Asphalt Paving Industry Emission Guidelines
Lignes directrices nationales sur les émissions de l'industrie de la préparation des revêtements bitumineux

hot-mix paving industry [ hot-mix asphalt paving industry ]
industrie de la préparation d'enrobés à chaud

asphalt paving industry
industrie des revêtements bitumineux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The revised environmental State Aid Guidelines provide a 10% bonus on maximum aid intensity on eco-innovation investments [38]. The Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive [39] is a key tool towards sustainable production and eco-innovation, which will be further strengthened with the proposal of a Directive on Industrial Emissions [40].
Les lignes directrices révisées concernant les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement prévoient un bonus de 10 % applicable à l'intensité maximale des aides relevant d’investissements en faveur de l’innovation écologique.[38] La directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)[39] est un outil essentiel en faveur d'une production durable et de l’innovation technologique qui sera renforcé par la proposition de directive concernant les émissions industrielles[40].

The emission factor shall be determined from stoichiometric ratios as laid down in section 2 of Annex VI. The determination of the amount of CaCO and MgCO in the relevant input material shall be carried out using best industry practice guidelines.
Le facteur d’émission est déterminé à partir des rapports stœchiométriques indiqués à la section 2 de l’annexe VI. La quantité de CaCO et de MgCO contenue dans les matières entrantes est déterminée selon les meilleures pratiques publiées par l’industrie.

During the second compliance cycle of the greenhouse gas emissions trading scheme, covering the years 2008 to 2012, industrial operators, aviation operators, verifiers and competent authorities have gained experience with monitoring and reporting pursuant to Commission Decision 2007/589/EC of 18 July 2007 establishing guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .
Au cours du deuxième cycle de mise en conformité prévu par le système d’échange de quotas, c’est-à-dire la période 2008-2012, les exploitants d’entreprises industrielles, les exploitants d’aéronefs, les vérificateurs et les autorités compétentes ont acquis une certaine expérience de la surveillance et de la déclaration au titre de la décision 2007/589/CE de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .

Each operator shall provide in the monitoring plan an analysis regarding potential situations of venting emissions, including for maintenance or emergency reasons, and provide a suitable documented methodology for calculating the amount of CO vented, based on industry best practice guidelines.
Chaque exploitant fait figurer dans le plan de surveillance une analyse des situations susceptibles de donner lieu à des émissions de purge, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas d’urgence, et décrit une méthode appropriée pour calculer la quantité de CO émise par purge, sur la base des lignes directrices sur les meilleures pratiques publiées par l’industrie.

Each operator shall provide in the monitoring plan an analysis regarding potential sources of fugitive emissions, and provide a suitable documented methodology to calculate or measure the amount of F CO, based on industry best practice guidelines. For the determination of F CO the operator may use data collected in accordance with Article 32 to 35 and Annex II(1.1)(e) to (h) of Directive 2009/31/EC for the injection facility, where they comply with the requirements of this Regulation.
Chaque exploitant fait figurer dans le plan de surveillance une analyse concernant les sources potentielles d’émissions fugitives et décrit une méthode appropriée, fondée sur les lignes directrices relatives aux meilleures pratiques publiées par l’industrie, pour calculer ou mesurer F CO. Pour la détermination de F CO, l’exploitant peut utiliser les données concernant l’installation d’injection recueillies conformément aux articles 32 à 35 et à l’annexe II, paragraphe 1.1, points e) à h), de la directive 2009/31/CE, pour autant que ces données répondent aux exigences du présent règlement.

68. Urges the 2007 Spring European Council to endorse the Energy Efficiency Action Plan action plan proposed by the Commission, which should at least contain the following elements: the placing of consumers, whether they are householders or commercial and industrial users, at the centre of energy policy; a road map at Council and Commission level for reaching a target for renewable energy of 50 % by 2040, a 30 % reduction at EU level in the CO2 target for 2020, an EU target for energy efficiency improvements of at least 20% by 2020 and a 60 to 80 % reduction for 2050; reform of the EU Emissions Trading Scheme (ETS) to guide the market into investment in a low carbon economy, which should be driven by a set target for EU carbon emissions by 2020, including a target of 25 % of energy from renewable sources by 2020 and a binding target for car emissions; a step change in energy efficiency, faster implementation of existing EC rules in the Member States, or failing that, concrete improvements in the regulatory framework; a clearer separation of energy production from energy distribution through stronger independent regulatory control, which takes into account the interests of Europe as a whole, an effort to address missing interconnections, stimulate investment and innovation, minimum binding guidelines set out for regulators, including a procedure for the appointment of regulators, independence, transparency and accountability; an ambitious RD strategy on clean energy technologies, including an increase of at least 50 % in its annual spending on energy research over the next seven years; the development of an effective solidarity mechanism to deal with any energy supply crisis; a common foreign energy policy strategy so that it can increasingly speak with one voice to third countries; a doubling of the efforts to prompt global action to combat climate change, since the European Union cannot tackle the problem alone; and the full implementation of all current E ...
68. exhorte le Conseil européen du printemps 2007 à faire sien le plan d'action sur l'efficacité énergétique proposé par la Commission, lequel devrait à tout le moins comprendre les éléments suivants: mettre le consommateur, qu'il s'agisse de ménages ou d'usagers commerciaux et industriels, au cœur de la politique énergétique; établir une feuille de route, aux niveaux du Conseil et de la Commission, en vue de parvenir à un objectif de sources d'énergie renouvelables de 50% d'ici à 2040, à un objectif communautaire de réduction de 30% d'ici à 2020 en matière d'émissions de CO2 à un objectif communautaire de 20% au moins d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et à une réduction de 60 à 80% d'ici à 2050; réformer le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), de manière à amener le marché à investir dans une économie avec peu de carbone, ce grâce à l'établissement d'un objectif déterminé en matière d'émissions de carbone dans l'Union européenne d'ici à 2020, qui inclue un objectif de 25% d'énergie provenant de sources d'énergie renouvelables à cette date, ainsi qu'un objectif contraignant en matière de gaz d'échappement des automobiles; modifier radicalement l'efficacité énergétique, accélérer la mise en œuvre des réglementations communautaires existantes dans les États membres ou, à défaut, apporter des améliorations concrètes au cadre réglementaire; dissocier plus clairement la production d'énergie de la distribution d'énergie grâce à un contrôle réglementaire indépendant plus strict prenant en compte l'intérêt de l'Europe dans son entier; s'efforcer de résoudre la question des interconnexions manquantes; stimuler l'investissement et l'innovation; établir des lignes directrices contraignantes minimales à l'intention des régulateurs, en ce compris une procédure de nomination des régulateurs; en garantir l'indépendance, la transparence et la responsabilité; élaborer une stratégie R D ambitieuse en matière de technologies éne ...

This approach would imply that growth industries such as air transport may purchase emission rights from declining industries or from industries where new technologies already available pave the way forcost-effective reductions of emissions.
Dans cette option, les secteurs en expansion, comme celui des transports aériens, pourraient acheter des droits d'émission à des secteurs en déclin ou à des secteurs où les nouvelles technologies déjà disponibles permettent d'envisager de réaliser des réductions d'émissions d'une façon efficace par rapport aux coûts.

Whereas Directive 88/77/EEC (6) laid down the limit values for the emissions of carbon monoxide, unburnt hydrocarbons and nitrogen oxides from diesel engines for use in motor vehicles on the basis of a test procedure representative for European driving conditions for the vehicles concerned; whereas Directive 91/542/EEC provides for two stages, the first stage (1992/93) coinciding with the implementation dates of the new European emission standards for passenger cars; whereas the second stage (1995/96) established a longer-term guideline for the European motor industry by fixing limit values based on the expected performance of technologies still under development, whilst granting industry a lead time for perfecting such technologies;
considérant que la directive 88/77/CEE (6) fixe les valeurs limites des émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés et d'oxydes d'azote provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules sur la base d'une procédure d'essai représentative des conditions de conduite européennes pour les véhicules concernés; que la directive 91/542/CEE prévoit deux étapes; que la première étape (1992/1993) coïncide avec les dates de mise en oeuvre des nouvelles normes d'émission européennes pour les voitures particulières; que la seconde étape (1995/1996) définit une orientation à plus long terme pour l'industrie automobile européenne en fixant des valeurs limites fondées sur les performances attendues des technologies en cours de développement, tout en accordant aux industriels un délai leur permettant de perfectionner ces technologies;