Traduction de «assembly adopted yesterday » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adoption by the Federal Assembly | adoption by the Federal Parliament
adoption par l'Assemblée fédérale

assembly technique applying | assembly techniques adopting | apply assembly techniques | applying assembly techniques
appliquer des techniques d’assemblage

date of adoption by the Federal Assembly
date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committee's push came in the form of an own-initiative opinion that the plenary session of the Brussels-based civil society assembly adopted yesterday evening.
L'impulsion donnée en ce sens par le Comité a pris la forme d'un avis d'initiative adopté hier soir en session plénière par les membres de l'assemblée de la société civile établie à Bruxelles.

A unanimous motion adopted yesterday by the National Assembly of Quebec states that Quebec's sales tax has been harmonized with the GST since 1992.
Dans une motion unanime adoptée hier à l'Assemblée nationale du Québec, tous s'entendent pour dire que la taxe de vente du Québec a bel et bien été harmonisée avec la TPS, et ce, depuis 1992.

That in the opinion of the House, the government agree to the unanimous motion adopted yesterday by the National Assembly of Quebec, asking that it amend its bill amending the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Wage Earner Protection Program Act and chapter 47 of the Statutes of Canada, 2005, so that it fully respects Quebec's legislation, namely the provisions of the Civil Code and Code of Civil Procedure pertaining to the inability to seize RRSPs and RRIFs, as well as the jurisdictions of Quebec in this matter.
Que de l'avis de la Chambre, le gouvernement se conforme à la motion unanime adoptée hier par l'Assemblée nationale du Québec, qui lui demande de modifier son projet de loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada de 2005, afin que celui-ci respecte pleinement la législation du Québec, notamment les dispositions du Code civil et du Code de procédure civile concernant l'insaisissabilité des REER et des FEER, de même que les compétences du Québec en cette matière.

By the way, this motion is taken almost word for word from the motion unanimously adopted yesterday by parliamentarians in the National Assembly, which is the solemn symbol of a nation, as we know.
Soit dit en passant, cette motion est calquée presque mot à mot sur celle qui a été adoptée hier à l'unanimité par les parlementaires de l'Assemblée nationale, ce qui, on le comprendra, est le symbole solennel d'une nation.

At the special general assembly of the Quebec Liberal Party, the leader of the No committee and of the Liberal Party stated as follows, with reference to the resolutions on constitutional changes adopted yesterday: ``These demands represent a starting point only, and are most definitely not the last word''.
Au conseil général spécial du Parti libéral du Québec, le chef du comité du non et chef du Parti libéral déclarait, en se référant aux résolutions sur les changements constitutionnels adoptées hier, et je le cite: «Ces demandes représentent un point de départ, surtout pas le dernier mot».