The Council adopted on 16 September 1998, by written procedure, the following conclusions concerning the position to be taken by the Community and by the Member States at the 32nd session of the International Civil Aviation Organization (ICAO) Assembly (22 September to 2 October 1998, Montreal) :
Le Conseil a adopté, le 16 septembre 1998, par la procédure écrite, les conclusions ci-après concernant la position qu'adopteront la Communauté et les Etats membres à la 32ème session de l'Assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui se tiendra à Montréal du 22 septembre au 2 octobre 1998 :