Traduction de «assembly rights would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

freedom of assembly [ freedom of peaceful assembly | right of assembly ]
liberté de réunion [ liberté de réunion pacifique ]

Rh thermocouple lead assembly | Rh thermocouple lead assy | right hand thermocouple lead assembly | right hand thermocouple lead assy
segment droit

freedom of assembly [ right of public meeting ]
liberté de réunion [ droit de réunion ]

freedom of assembly | right of assembly
liberté de réunion | liberté d'assemblée

right hand fan access door assembly | right hand fan access door assy
capot de la zone de soufflante du côté droit du moteur

right hand core cowl door assembly | right hand core cowl door assy
capot de la zone arrière du générateur de gaz du côté droit du moteur

Assembly for Human Rights [ World Assembly for Human Rights ]
Assemblée des droits de l'homme [ Assemblée mondiale des droits de l'homme ]

Commission on Human Rights and Reception of Complaints [ National Assembly Commission on Human Rights and Reception of Complaints ]
Commission des droits de l'homme et de l'enregistrement des plaintes [ Commission parlementaire des droits de l'homme et des recours ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Expects the Government of Belarus to take other meaningful steps to improve humanitarian rights in the country and stop quashing peaceful dissent; believes that major reforms of the judiciary as well as unfettered free speech and free assembly rights would be necessary steps towards a credible democracy;
8. attend du gouvernement biélorusse qu'il adopte d'autres mesures propres à améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays et à mettre un terme à la répression de l'opposition pacifique; estime qu'une réforme d'envergure de la justice ainsi que le respect absolu du droit à la liberté de parole et de réunion constitueraient des mesures indispensables à l'instauration d'une démocratie crédible;

But I would be extremely reluctant to give a construction to section 25, or impute to the courts a willingness to give construction to section 25, whereby in some way aboriginal treaty and other rights would be such as to allow violation of free speech, and of the press, and rights of assembly.
Mais j'hésiterais énormément à donner à l'article 25 une interprétation ou à imputer aux tribunaux la volonté de donner à cet article une interprétation voulant que, d'une certaine façon, les traités autochtones et autres droits permettraient qu'on enfreigne la liberté de parole, la liberté de presse et la liberté de réunion.

I believe that in a country such as ours, in order to determine who is right and who is wrong, the people, in their wisdom, should judge for themselves the value or justification of the arguments made by the National Assembly—which would claim that the resolve is clear—and by the House of Commons, which would say that the result is not clear in its view.
Je crois que dans un pays comme le nôtre, la population, dans sa sagesse, pour déterminer qui a raison et qui a tort, devrait poser un jugement sur la valeur, sur le fond des arguments mis de l'avant par l'Assemblée nationale, qui dirait qu'elle pense que le résultat est clair, et par la Chambre des communes, qui dirait qu'elle pense que le résultat n'est pas clair.

N. whereas Egyptian civil society and international NGOs face mounting pressure, and encounter major difficulties in operating in Egypt; whereas the draft laws on civil associations and foundations, and on public demonstrations, would, if adopted as currently proposed, deeply undermine their functioning and operations and their right to peaceful public assembly, and would impose severe restrictions on funding from abroad; whereas independent trade unions report increasing pressure on their organisations and members; whereas physical violence and harassment against journalists have increased significantly; whereas a number of legal proceedings have been initiated against opposition media for insulting the President;
N. considérant que la société civile égyptienne et les ONG internationales sont confrontées à une pression croissante et connaissent des difficultés majeures pour fonctionner en Égypte; considérant que les projets de loi sur les associations civiles et les fondations, et sur les manifestations publiques, compromettraient profondément, s'ils étaient adoptés tels qu'ils sont actuellement proposés, leur fonctionnement et leurs opérations ainsi que leur droit de rassemblement public pacifique et imposeraient des restrictions sévères au financement provenant de l'étranger; considérant que les syndicats indépendants font état de pressions croissantes sur leurs organisations et sur leurs membres; considérant que la violence physique et le harcèlement à l'encontre des journalistes ont considérablement augmenté; considérant que plusieurs procédures judiciaires ont été lancées contre des médias de l'opposition pour insulte envers le Président;

The proxy holder shall enjoy the same rights in the general assembly of members as those to which the appointing member would be entitled.
Le mandataire jouit des mêmes droits lors de l’assemblée générale des membres que ceux dont le membre qui l’a désigné aurait bénéficié.

As the judge remarked, these proprietors were perfectly at liberty to hold or discuss their personal views on homosexuality, but what they could not do was discriminate on the basis of those views. It is talk, discussion, debate, right of assembly that would be affected by the proposed Lithuanian laws.
Comme l’a indiqué le juge, ces propriétaires étaient parfaitement en droit d’avoir leur propre opinion sur l’homosexualité ou d’en discuter, mais ce qu’ils n’avaient pas le droit de faire, c’était de pratiquer une discrimination fondée sur ces opinions. Ce sont les droits relatifs à la liberté de parole, de discussion, de débat et de réunion qui seraient affectés par les lois lituaniennes proposées.

Everyone from representatives of the Human Rights Commission to several aboriginal groups, including the Assembly of First Nations, and the government's greatest supporter, Mr. Brazeau, all admitted that a non-derogation clause with regard to aboriginal peoples' rights would be necessary in order to interpret section 67 and the Canadian Human Rights Act, and that any court reviewing an application would have to consider the following points.
Que l'on pense aux représentants de la Commission des droits de la personne, à plusieurs peuples autochtones incluant l'Assemblée des Premières Nations et même au plus grand supporteur de ce gouvernement, à savoir M. Brazeau, tous ont admis qu'une disposition de non-dérogation serait nécessaire au regard des droits des peuples autochtones lorsqu'on aurait à interpréter l'article 67 et la Loi canadienne sur les droits de la personne, et que le tribunal qui se pencherait sur la demande devrait tenir compte des points suivants.

The solution put forward in the latest draft of the Constitution has three drawbacks: first of all, there is the fundamental problem of legitimacy, of accountability, as it is unclear to whom such a President would report, which is fundamental for democracy; in addition, it weakens your role, the European Parliament’s role, because this assembly rightly has power of control over the Commission, but not over the Council or its President.
La solution présentée dans la dernière ébauche soulève trois problèmes: tout d’abord le problème de la légitimité, de l’accountability - un aspect essentiel de la démocratie -, car on ne voit pas devant qui ce personnage potentiel doit répondre de ses actes; en outre, on affaiblit votre rôle, le rôle du Parlement européen, parce que cette Assemblée dispose précisément du pouvoir de contrôle sur la Commission, mais pas sur le Conseil ni sur son président.

The Poos report that has just been adopted by our Assembly rightly states that if Turkey were to decide to annex the northern part of the island, “it would put an end to its own ambitions of European Union membership”.
Le rapport Poos que vient d'adopter notre Assemblée déclare à juste titre que si la Turquie décidait d'annexer le nord de l'île, "elle sonnerait elle-même le glas de sa candidature à l'Union européenne".