Vertaling van "assembly’s ensuing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the legal consequence shall not ensue
l'effet juridique ne se produit pas

ensuing procedure
procédure qui en a découlé

to ensue from
résulter de

camera assembler | projector assembler | assembler of photo equipment | photographic equipment assembler
monteuse-assembleuse en équipements photographiques et optiques | monteur-assembleur en équipements photographiques et optiques | monteur-assembleur en équipements photographiques et optiques/monteuse-assembleuse en équipements photographiques et optiques

cable assembler | wire assembler | assembler of electrical cables | electrical cable assembler
assembleur de câbles électriques | monteuse câbleuse de matériels électriques | assembleuse de câbles électriques | monteur câbleur de matériels électriques/monteuse câbleuse de matériels électriques

sectional belt mold assembler | v-belt mould assembler | sectional belt mould assembler | v-belt mold assembler
confectionneuse de courroies trapézoïdales | opératrice de moulage de courroies trapézoïdales | monteur de courroies trapézoïdales/monteuse de courroies trapézoïdales | opérateur de moulage de courroies trapézoïdales/opératrice de moulage de courroies trapézoïdales

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]
Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]
Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

Auditory brainstem implant system electrode array assembly
assemblage de réseau d'électrodes pour système d’implant cérébral auditif

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]
Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What I found most compelling as I listened carefully to the passionate and anguished presentations that came before our committee was that the ensuing debate in the national assembly was again a non-partisan debate.
Ce que j'ai trouvé le plus convaincant, en écoutant attentivement les exposés passionnés et angoissés qui ont été faits au comité, c'est que le débat qui a eu lieu à l'Assemblée législative avait été dénué de tout sectarisme.

When the government decided to order a study aimed at creating a Canada-wide securities regulator, Quebec's National Assembly reacted quite strongly, of course, and a debate ensued.
Lorsque le gouvernement a décidé de faire effectuer des études pour avoir une commission des valeurs mobilières pancanadienne, évidemment, l'Assemblée nationale du Québec a réagi très fortement et il y a eu un débat à ce sujet.

Many speakers have mentioned the women’s forum that takes place at every meeting of the Joint Assembly, and I would like to do likewise, for the in-depth discussion of the political and economic problems specific to women in the ACP countries is very helpful, not only to the women’s forum itself, but also to the Assembly’s ensuing plenary debates.
De nombreux orateurs ont parlé du forum des femmes qui a lieu lors de chaque session de l’Assemblée paritaire et je voudrais en faire autant, car la discussion approfondie des problèmes politiques et économiques propres aux femmes des pays ACP est très utile, non seulement pour le forum des femmes même, mais également pour les prochains débats des séances plénières de l’Assemblée.

High Representative Solana briefed Ministers on his visit to the region (Jordan, Egypt, Israel, 19-23 July), with particular reference to the follow-up to the ICJ's advisory opinion and the ensuing vote in the UN General Assembly; future developments in the Gaza disengagement plan including the role of Egypt; and the situation in the Palestinian Authority (on which he was in contact with Prime Minister Ahmed Qorei).
M. Solana, Haut Représentant, a informé les ministres des résultats de sa visite dans la région (Jordanie, Égypte, Israël, du 19 au 23 juillet) en mentionnant en particulier la suite réservée à l'avis consultatif de la CIJ et le vote de l'Assemblée générale de l'ONU qui en est résulté, l'évolution future du plan de désengagement de Gaza, y compris le rôle de l'Égypte, et la situation au sein de l'Autorité palestinienne (à cet égard, il s'est mis en rapport avec le premier ministre Ahmed Qoreï).

When the military decides on the zone—even if they keep telling us it is about protecting everything that is military property in particular—it is obvious that in very restricted buffer zones, such as that between the armories and the Quebec National Assembly, a totally unacceptable situation could be created. Sparks could fly, highly unreasonable provocation could ensue, and that is why this bill is not acceptable as it is.
Lorsque les militaires vont décider de la zone—même si on dit toujours qu'on va protéger particulièrement tout ce qui est la propriété militaire—, c'est évident que dans des zones tampons très restreintes, comme celles que l'on voit par exemple entre le manège militaire et l'Assemblée nationale du Québec, on pourrait créer une situation tout à fait inacceptable, créer des étincelles et des provocations qui pourraient être très peu raisonnables et qui font que ce projet de loi ne peut pas être accepté comme tel. On nous parle également du critère du «raisonnablement nécessaire» pour la création des ces zones de sécurité militaire.