Traduction de «asserted that because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

assertion | self-assured | Assertiveness | confidence
assertivité | affirmation de soi | comportement assertif

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

assertions for account balances that can be affected by environmental factors
assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In any event, it was asserted that because of the small scale of the operations at Zweibrücken Airport until 2006 (there were never more than 30 000 passengers per year until 2006), any public funding did not distort or threaten to distort competition and had no effect on trade between Member States.
En tout état de cause, elles ont affirmé qu'en raison de l'échelle réduite des activités à l'aéroport de Zweibrücken jusqu'en 2006 (il n'y a jamais eu plus de 30 000 passagers par an jusqu'en 2006), les financements publics ne faussaient pas ou ne menaçaient pas de fausser la concurrence et n'avaient aucun effet sur les échanges entre les États membres.

This sequence placed the plaintiff at a substantial disadvantage vis-à-visthe requesting authority, because the former was not able ‘to understand the subject matter and the cause of the notified measure and assert his rights’, as required by the ruling of the Court in Kyrian when he received on 14 November 2012 the demand for payment from the requested authority, containing only the impugned enforcement Instrument.
Cet ordre chronologique a placé le demandeur dans une situation de net désavantage par rapport à l’autorité requise, car celui-ci n’était pas en mesure « de comprendre l’objet et la cause de l’acte notifié et de faire valoir ses droits », comme le requiert l’arrêt de la Cour dans l’affaire Kyrian , lorsqu’il a reçu le 14 novembre 2012 la demande en paiement présentée par l’autorité requise, contenant uniquement le titre exécutoire en cause.

Germanwings first asserted that its contracts with FZG do not contain State aid because it is not imputable to the State.
Germanwings a d'abord affirmé que ses contrats avec FZG ne comprenaient pas d'aide d'État parce qu'ils n'étaient pas imputables à l'État.

The applicant asserts that the dairies in connection with the funding of the milk quality tests would not receive State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU because they were not given any selective advantage.
La partie requérante fait valoir que les laiteries n’ont pas reçu d’aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE en rapport avec le financement des tests de qualité du lait, dès lors qu’aucun avantage sélectif ne leur a été accordé.

In the second part of the first plea the applicant asserts that the principle of equal treatment was breached because the selection board altered its composition excessively from one candidate to another.
Dans la deuxième branche du premier moyen, le requérant affirme que le principe d’égalité de traitement aurait été violé, car la composition du jury aurait excessivement fluctué d’un candidat à l’autre.

In sectors where large numbers of intellectual property rights exist and where individual products may infringe upon a number of existing and future property rights, licence agreements whereby the parties agree not to assert their property rights against each other are often pro-competitive because they allow the parties to develop their respective technologies without the risk of subsequent infringement claims.
Dans les secteurs dans lesquels il existe de nombreux droits de propriété intellectuelle et où différents produits peuvent empiéter sur certains droits existants et futurs, les accords de licence par lesquels les parties conviennent de ne pas faire valoir leurs droits de propriété les unes contre les autres sont souvent favorables à la concurrence puisqu'ils permettent aux parties de développer leurs technologies respectives sans risquer de recours ultérieurs pour violation des droits.

I urge the Council and also the Commission to take a more assertive stance, because only if Europe speaks with one voice can it make a meaningful contribution to ending a war which has already cost too many lives.
Je demande avec insistance au Conseil et à la Commission d’agir de manière plus décidée car si l’Europe parvient à parler d’une seule voix, elle contribuera ainsi à mettre un terme à une guerre qui a déjà coûté la vie à trop de gens.

Contrary to the Commission's assertion that most causes of global inequality are unrelated to globalisation, the widening gap between the rich and the poor has developed precisely because unregulated markets and free capital mobility have tended to favour the countries, companies and individuals most able to harness these forces for their own benefit, at the expense of those with fewer resources or less political and economic influence.
Contrairement aux affirmations de la Commission selon lesquelles la plupart des causes d'inégalité dans le monde sont étrangères à la mondialisation, le fossé entre les riches et les pauvres s'est précisément creusé parce que les marchés non régulés et la mobilité des capitaux ont favorisé les pays, les entreprises et les individus les plus à même d'exploiter ces forces à leur propre avantage, au détriment de ceux disposant de moins de ressources ou d'une moindre influence politique et économique.

Admittedly, Mr Ferber’s text, after much haggling at committee stage, does little more than moderate and delay the Commission’s proposal. This proposal is unacceptable because it is based on assertions that have little or no justification.
Certes, le texte de M. Ferber, après de multiples tractations en commission, ne fait que tempérer et retarder la proposition de la Commission, proposition inacceptable qui repose sur des affirmations mal ou non justifiées.

The aim of this Directive shall be to ensure that the measures taken by the Member States to implement the principle of equal treatment are made more effective, in order to enable all persons who consider themselves wronged because the principle of equal treatment has not been applied to them to have their rights asserted by judicial process after possible recourse to other competent bodies.
La présente directive vise à garantir que soient rendues plus efficaces les mesures prises par les États membres, en application du principe de l'égalité de traitement, qui permettent à toute personne qui s'estime lésée par la non-application à son égard du principe de l'égalité de traitement de faire valoir ses droits par voie juridictionnelle après, éventuellement, le recours à d'autres instances compétentes.