In the second scenario, the innovative efforts in an industry are not clearly structured so as to allow the identification of RD poles. In this situation, in the absence of exceptional circumstances, the Commission would not try to assess the impact of a given RD co-operation on innovation, but would limit its assessment to existing product and/or technology markets which are related to the RD co-operation in question.
Dans le second scénario, les efforts d’innovation dans un secteur ne sont pas structurés de manière suffisamment claire pour permettre la définition de pôles de RD. Devant un tel scénario, en l’absence de circonstances exceptionnelles, la Commission ne chercherait pas à évaluer les effets sur l’innovation d’une coopération donnée en matière de RD, mais limiterait son appréciation aux marchés de produits et/ou de technologies existants qui ont un rapport avec la coopération en matière de RD en question.