Vertaling van "assessment could ever " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

W. whereas European citizens and residents are legitimately entitled to expect that the issues they raise with the Committee on Petitions may find a solution without undue delay within the legal framework of the European Union, and in particular that the Members of the committee will defend the petitioner’s natural environment, health, freedom of movement, dignity and fundamental rights and freedoms; whereas the efficiency of the committee’s work is largely the result of swiftness of operation and thoroughness of its Secretariat, and this could be improved further, in particular by optimising the time taken to process petitions and by systematising the procedure for their assessment; whereas, in view of the ever-increasing number of petitions received annually, more resources and increased committee-meeting time should be devoted for this purpose; whereas there is a need for continuity in processing petitions, despite the changes in legislative periods and the resulting changes in personnel; whereas several petitions have been submitted by victims of the Franco regime and concerning abducted children in Spain;
W. considérant que les citoyens et les résidents européens ont légitimement le droit de s'attendre à ce que les problèmes qu'ils exposent devant la commission des pétitions puissent trouver une solution, sans retard indu, dans le cadre juridique de l'Union européenne, et notamment à ce que les membres de cette commission défendent leur environnement naturel, leur santé, leur liberté de circulation, leur dignité ainsi que leurs droits et libertés fondamentaux; considérant que l'efficacité du travail de la commission repose essentiellement sur la rapidité et la précision de son secrétariat et pourrait être encore améliorée, notamment par l'optimisation des délais de traitement des pétitions et par une systématisation des procédures de décision à leur sujet; considérant qu'eu égard à l'augmentation progressive du nombre de pétitions reçues chaque année, il y aurait lieu de consacrer davantage de ressources et de temps de réunion en commission à ces fins; considérant la nécessité d'assurer la continuité du traitement des pétitions à la suite des changements de législature et des changements de personnel qui en résultent; considérant les nombreuses pétitions présentées en rapport avec les victimes du franquisme et les enfants volés en Espagne;

(3a) In 2007, the Commission gave a mandate to the European Food Safety Authority (EFSA) to assess the most appropriate or suitable killing methods for seals which reduce unnecessary pain, distress and suffering to the greatest extent possible, but did not request that the EFSA evaluate whether the killing in commercial seal hunts is in fact humane or could ever be made humane, given the conditions under which the hunting occurs.
(3 bis) En 2007, la Commission a chargé l'EFSA d'évaluer les méthodes les plus appropriées pour abattre les phoques en réduisant la douleur, la détresse et les souffrances inutiles au minimum, mais cela sans demander à l'EFSA de déterminer si l'abattage qui caractérise la chasse commerciale du phoque est exempt de cruauté ou peut l'être compte tenu des conditions dans lesquelles la chasse se pratique.

If it could be proved that the equipment was part of the causal chain of a nuclear incident in Canada, then a claimant could take a claim back to GE in the U.S. As your lawyers try to understand what risk your company is exposed to by selling nuclear reactors or parts to other countries, do you folks ever make public the assessment of the risk of a nuclear accident in Canada or in the U.S.?
Si nous pouvions prouver que l'équipement faisait partie des facteurs ayant causé l'accident nucléaire au Canada, alors un demandeur pourrait réclamer une indemnisation à GE, aux États-Unis. À mesure que vos avocats tentent de comprendre les risques auxquels votre entreprise fait face en vendant des réacteurs nucléaires ou des composantes à d'autres pays, est-ce que vous rendez publique l'évaluation des risques d'un accident nucléaire au Canada ou aux États-Unis?

We certainly need to have a project and assess the situation but we could do that for ever – we have been looking at the situation for ever!
Nous avons assurément besoin d’un projet et d’analyser la situation, mais nous pourrions le faire éternellement – nous analysons la situation depuis une éternité!

If Revenue Canada ever believed that the direction and control of the international operations emanated from Canada Steamship Lines in Montreal, it could have assessed income tax.
Si l'Agence du revenu du Canada avait jugé que la direction des activités internationales de la Société maritime CSL se faisait de Montréal, elle l'aurait assujettie à l'impôt.

Moreover, it is impossible to assess when, if ever, research on these cells will reach the stage at which commercial products made from these cells could be placed on the market.
De plus, il est impossible d'estimer à quel moment les recherches consacrées à ces cellules auront atteint un stade permettant la mise sur le marché des produits commerciaux issus de ces cellules, ni même de savoir si ce moment arrivera effectivement.

That this assessment could ever be made in a Canadian case is agreed among Canada's negotiating team and justice department experts to be simply unthinkable.
L'équipe négociatrice du Canada et les experts du ministère de la Justice s'entendent pour dire que l'idée que cette situation puisse jamais se produire au Canada est simplement impensable.

That this assessment could ever be made in the case of Canada is agreed among Canada's negotiating team and justice officials to be simply unthinkable.
Qu'une telle situation puisse jamais se présenter au Canada est, de l'avis de l'équipe de négociation et des autorités juridiques canadiennes, simplement impensable.

However, if ever it happened, there must surely be some provision for the CRTC to ensure that, within a certain amount of time and with technologies or costs that may be higher than expected—I think that you must have people who are able to assess that—there will not be any red herrings which could draw out the process of setting up this network from one ocean to the other, even though Ms. Watson seems to demonstrate a great deal of good will, which is quite good.
Par contre, si jamais ça arrivait, il doit sûrement y avoir, au CRTC, une disposition qui fait en sorte qu'on peut permettre, dans un certain laps de temps et avec les technologies ou avec des coûts qui seraient peut-être plus élevés que prévus—je pense que vous avez des gens qui sont capables d'évaluer ça chez vous—, qu'il n'y ait pas de faux-fuyants qui feraient en sorte d'étirer la mise en place de ce réseau-là d'un océan à l'autre, même si on a vu beaucoup de bonne volonté hier de la part de Mme Watson, ce qui est très intéressant.