Vertaling van "assessment could then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- advise developing countries on how to develop their capacity to assess the environmental impacts of their natural resource use and resource management policies (which could then be implemented as part of co-operation programmes with third countries).
- conseillera les pays en voie de développement sur la manière de développer leur capacité à évaluer les impacts environnementaux de leur mode d’utilisation des ressources naturelles et de leurs politiques de gestion des ressources (ce qui pourra par la suite être intégré dans les programmes de coopération avec les pays tiers).

If this element will be adopted and notified to the Commission shortly, the Commission will be able to assess it and draw the appropriate conclusions even before executing today's decision and the case could then be closed.
Si cet élément est adopté et lui est notifié sous peu, la Commission sera en mesure de l'évaluer et de tirer les conclusions appropriées avant même de mettre en œuvre la décision d'aujourd'hui; l'affaire pourrait dès lors être clôturée.

Based on this assessment the legislators could then be informed if in the meantime compensation payments as provided for by regulation 1192/69 have been taken place.
Sur la base d'une telle évaluation, les législateurs pourraient alors savoir si, entre-temps, des compensations, telles que prévues par le règlement (CEE) n° 1192/69, ont été versées.

Then, it should be assessed whether the event is beyond the depositary's control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.
Il convient ensuite de déterminer si l'événement échappait au contrôle du dépositaire en vérifiant qu'un dépositaire prudent n'aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet événement survienne.

Within three years from the application of this Regulation, the situation should be re-assessed on the basis of all available information, which could result in a more limited and detailed list of smoked meat and meat products, fish and fishery products for which then a derogation for local production and consumption could be granted without a time limit.
Dans un délai de trois ans à compter de la date d'application du présent règlement, il convient de réévaluer la situation sur la base de toutes les informations disponibles et de dresser éventuellement une liste détaillée plus réduite de viandes fumées et produits de viande fumés et de poissons fumés et produits de la pêche fumés dont la production et la consommation locales pourraient bénéficier d'une dérogation qui ne serait plus limitée dans le temps.

Where a comparative assessment indicates that restrictions on and/or prohibitions of use of a plant protection product could cause such disadvantage, then this shall be taken into account in the decision-making process.
Lorsqu’une évaluation comparative met en évidence que les restrictions et/ou les interdictions d’utilisation d’un produit phytopharmaceutique peuvent entraîner de tels inconvénients, il en est tenu compte au cours du processus de décision.

12. Calls on the EU to advise developing countries on how to develop their capacity to assess the environmental impact of their natural resources and resource management policies, which could then be implemented as part of co-operation programmes with those countries;
12. invite l'Union européenne à conseiller les pays en développement sur les moyens de développer leur capacité d'évaluer les effets environnementaux de leurs politiques en matière de ressources naturelles et de gestion des ressources, lesquelles politiques pourraient ensuite être mises en œuvre dans le cadre de programmes de coopération avec ces pays;

6. Points out that functional specifications adopted by the Member States Interoperability Committee make version 2.3.0 the reference, as does the European Railway Agency. This version makes it possible to start operating high speed/high capacity international corridors in Europe as early as 2007 and is regarded as the common reference in the framework of the studies conducted by the European coordinator; considers that further efforts would make it possible to move in four or five years' time to a higher version; notes that in the framework of its "Change Control Management" process the European Railway Agency will have to assess the technical and economic relevance of such further developments, while abiding by the principle of continuity and upward and downward compatibility with version 2.3.0; believes that stabilisation and more extensive standardisation will enable system components to be manufactured in larger numbers, achieving economies of scale; considers that the price level, which today is up to eight times as high as the target prices originally specified, could then be reduced and ERTMS could be placed on an economically rational footing;
6. attire l'attention sur le fait que les spécifications fonctionnelles adoptées par le comité d'interopérabilité des États membres font de la norme 2.3.0 la référence, également pour l'Agence ferroviaire européenne; que cette version permet d'ouvrir dès 2007 des corridors internationaux à haute vitesse/haute capacité en Europe et est considérée comme la référence commune dans les études menées par le coordinateur européen; considère que des efforts supplémentaires permettraient de parvenir, dans quatre ou cinq ans, à une version plus élevée; observe que, dans le cadre de son processus de "gestion du contrôle du changement", l'Agence ferroviaire européenne devra évaluer l'opportunité technique et économique de cette évolution tout en respectant le principe de la continuité et de la compatibilité, en amont et en aval, avec la version 2.3.0; estime que seules la stabilisation et la poursuite de la standardisation permettront de renforcer le volume de la production des composants du système, réalisant des économies d'échelle; considère que le niveau des prix, qui atteint aujourd'hui huit fois les prix prévus à l'origine, pourrait ainsi être réduit, et l'ERTMS pourrait être placé sur une base économiquement saine;

6. Points out that functional specifications adopted by the Member States Interoperability Committee make version 2.3.0 the reference, as does the European Railway Agency. This version makes it possible to start operating high speed/high capacity international corridors in Europe as early as 2007 and is regarded as the common reference in the framework of the studies conducted by the European coordinator; considers that further efforts would make it possible to move in four or five years' time to a higher version; notes that in the framework of its “Change Control Management” process the European Railway Agency will have to assess the technical and economic relevance of such further developments, while abiding by the principle of continuity and upward and downward compatibility with version 2.3.0; believes that stabilisation and more extensive standardisation will enable system components to be manufactured in larger numbers, achieving economies of scale; considers that the price level, which today is up to eight times as high as the target prices originally specified, could then be reduced and ERTMS could be placed on an economically rational footing;
6. attire l'attention sur le fait que les spécifications fonctionnelles adoptées par le comité d'interopérabilité des États membres font de la norme 2.3.0 la référence, également pour l'Agence ferroviaire européenne; cette version permet d'ouvrir dès 2007 des corridors internationaux à haute vitesse/haute capacité en Europe et est considérée comme la référence commune dans les études menées par le coordinateur européen; considère que des efforts supplémentaires permettraient de parvenir, dans quatre ou cinq ans, à une version plus élevée; observe que, dans le cadre de son processus de "Gestion du contrôle du changement", l'Agence ferroviaire européenne devra évaluer l'opportunité technique et économique de cette évolution tout en respectant le principe de la continuité et de la compatibilité, en amont et en aval, avec la version 2.3.0; seules la stabilisation et la poursuite de la standardisation permettront de renforcer le volume de la production des composants du système, réalisant des économies d'échelle; ainsi, le niveau des prix, qui atteint aujourd'hui huit fois les prix prévus à l'origine, pourrait ainsi être réduit, et l'ERTMS pourrait être placé sur une base économiquement saine;