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Regional Assessment Review Board Five
Regional Assessment Review Board Thirty-five

Traduction de «assessment every five » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
One in Every Five: a Survey of Adult Education in Canada

Une personne sur cinq : enquête sur l'éducation des adultes au Canada


Regional Assessment Review Board Thirty-five

Commission gionale de révision des évaluations numéro Trente-cinq


Regional Assessment Review Board Five

Commission régionale de révision des évaluations numéro Cinq
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
59. Stresses that the impact of individual legislative measures differs from their cumulative impact; calls on the Commission services, in cooperation with the ESAs, SSM and ESRB, to conduct a comprehensive quantitative and qualitative assessment every five years of the cumulative impact of EU financial services regulation on financial markets and its participants at EU and Member State level in order to identify shortcomings and loopholes, to assess the performance, effectiveness and efficiency of the financial services regulation and to ensure that it is not impeding fair competition and the development of the economy, and to report b ...[+++]

59. souligne que les effets de chaque mesure législative diffèrent de leurs effets cumulatifs; invite les services de la Commission, en collaboration avec les AES, le MSU et le CERS, à procéder tous les cinq ans à une évaluation complète, sur les plans qualitatif et quantitatif, des effets cumulés de la réglementation européenne applicable aux marchés financiers sur ces derniers et sur leurs acteurs au niveau de l'Union et des États membres, dans le but d'en déterminer les faiblesses et les failles, d'en évaluer la performance, l'efficacité et l'efficience, et de veiller à ce qu'elle ne s'oppose pas à une concurrence loyale et au dévelo ...[+++]


Such assessment should follow and be based on periodic evaluation of the plan based on scientific advice: the plan should be evaluated every five years.

Cette évaluation devrait suivre et être basée sur une évaluation périodique du plan s'appuyant sur des avis scientifiques: le plan devrait être évalué tous les cinq ans.


By [five years after the entry into force of this Regulation] at the latest and every five years thereafter, the Commission shall assess the implementation, application and effectiveness of this Regulation and publish a report.

Au plus tard [cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement], puis tous les cinq ans, la Commission évalue la mise en œuvre, l’application et l’efficacité du présent règlement et publie un rapport.


1. No later than five years after [the date of application of this Regulation,] and every five years thereafter, the Commission shall commission an evaluation to assess particularly the impact, effectiveness and efficiency of Europol and its working practices.

1. Au plus tard cinq ans après [la date d'application du présent règlement] et tous les cinq ans par la suite, la Commission commande une évaluation portant, notamment, sur l'impact, l'efficacité et l'efficience de l'action d'Europol et de ses pratiques professionnelles.


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By [five years after the entry into force of this Regulation] at the latest and every five years thereafter, the Commission shall assess the implementation, application and effectiveness of this Regulation and publish a report.

Au plus tard [cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement], puis tous les cinq ans, la Commission évalue la mise en œuvre, l'application et l'efficacité du présent règlement et publie un rapport.


1. No later than five years after [the date of application of this Regulation,] and every five years thereafter, the Commission shall commission an evaluation to assess particularly the impact, effectiveness and efficiency of Europol and its working practices.

1. Au plus tard cinq ans après [la date d'application du présent règlement] et tous les cinq ans par la suite, la Commission commande une évaluation portant, notamment, sur l'impact, l'efficacité et l'efficience de l'action d'Europol et de ses pratiques professionnelles.


I think the Simpson report will be particularly popular due to the notion of tourism satellite accounts, namely, the adoption of pilot projects that will make it possible to assess the economic impact on individual sectors of the economy, in other words, aspects relating to same-day visits, the evaluation report to be drawn up every five years and the possibility, indeed the necessity, of a five-yearly report to assess the effects of statistics.

Je crois que le rapport Simpson sera surtout apprécié pour la notion relative aux comptes satellites du tourisme, c’est-à-dire l’adoption de projets pilotes qui permettront d’estimer les répercussions sur chaque secteur de l’économie, et notamment les aspects relatifs aux visites à la journée, le rapport d’évaluation à faire tous les cinq ans, et la possibilité, voire la nécessité, d’un rapport quinquennal visant à évaluer les effets des statistiques.


The plan shall be updated pursuant to the requirements laid down in Annex II and in any case every five years to take account of changes to the assessed risk of leakage, changes to the assessed risks to the environment and human health, new scientific knowledge, and improvements in best available technology.

Ce plan est mis à jour conformément aux exigences énoncées à l’annexe II et, en tout état de cause, tous les cinq ans pour tenir compte de l’évolution du risque de fuite évalué, de l’évolution des risques évalués pour l’environnement et la santé humaine, des nouvelles connaissances scientifiques et des améliorations dans les meilleures technologies disponibles.


The plan shall be updated pursuant to the requirements laid down in Annex II and in any case every five years to take account of changes to the assessed risk of leakage, changes to the assessed risks to the environment and human health, new scientific knowledge, and improvements in best available technology.

Ce plan est mis à jour conformément aux exigences énoncées à l’annexe II et, en tout état de cause, tous les cinq ans pour tenir compte de l’évolution du risque de fuite évalué, de l’évolution des risques évalués pour l’environnement et la santé humaine, des nouvelles connaissances scientifiques et des améliorations dans les meilleures technologies disponibles.


Without prejudice to paragraph 2, Member States shall communicate to the Commission, every five years, the texts of laws, regulations and administrative provisions of any measures adopted pursuant to Article 141 (4) of the Treaty. On the basis of that information, the Commission will adopt and publish every five years a report establishing a comparative assessment of any such measures.

Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres communiquent à la Commission, tous les cinq ans , le texte des dispositions législatives, réglementaires et administratives constituant des mesures adoptées, le cas échéant, en application de l'article 141, paragraphe 4, du traité.Sur la base de ces informations, la Commission adopte et publie tous les cinq ans un rapport établissant une évaluation comparative de ces mesures.




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Date index: 2024-02-05
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