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Ascertain
Ascertain production feasibility
Assess
Assess production viability
Determine production feasibility
Find out production feasibility

Traduction de «assessment must ascertain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ascertain production feasibility | find out production feasibility | assess production viability | determine production feasibility

terminer la faisabilité d'une production




any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility

tout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
National authorities and the Commission must therefore first ascertain whether it is necessary to update current texts, such as implementing legislation, standards and technical guidance, with regard in particular to risk assessment.

Les autorités nationales et la Commission doivent par conséquent déterminer dans un premier temps s’il est nécessaire d’actualiser les textes existants, notamment les modalités d’application, les normes et les documents d’orientation technique, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des risques.


In circumstances such as those of the case in the main proceedings, in which the transaction is not carried out by linked parties for the purposes of Article 80(1) of Directive 2006/112, which it is nevertheless for the referring court to ascertain, Articles 73 and 80 of that directive must be interpreted as meaning that they preclude a national provision, such as that at issue in the main proceedings, under which, where the consideration for a supply of goods or services is entirely in the form of goods or services, the basis of assessment ...[+++]

Dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, dans lesquelles l’opération n’est pas réalisée entre parties liées au sens de l’article 80, paragraphe 1, de la directive 2006/112, ce qu’il appartient toutefois à la juridiction de renvoi de vérifier, les articles 73 et 80 de cette directive doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une disposition nationale, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle, lorsque la contrepartie d’une livraison de biens ou d’une prestation de services est entièrement constituée de biens ou de services, la base d’imposition de la livraison ou de la prestation est, en ...[+++]


In order to ascertain whether a measure constitutes aid, the Commission must assess whether the measure at issue fulfils the conditions of Article 87(1) of the Treaty.

Afin de déterminer si une mesure est constitutive d’une aide, la Commission doit évaluer si la mesure litigieuse réunit les conditions de l’article 87, paragraphe 1, du traité.


For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to de ...[+++]

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/9 ...[+++]


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But an assessment must ascertain whether this intensity and manner of monitoring is sufficient to safeguard implementation of the regulation.

Une évaluation devra cependant indiquer si cette fréquence et ces modalités de contrôle suffisent pour garantir le maintien du règlement.


National authorities and the Commission must therefore first ascertain whether it is necessary to update current texts, such as implementing legislation, standards and technical guidance, with regard in particular to risk assessment.

Les autorités nationales et la Commission doivent par conséquent déterminer dans un premier temps s’il est nécessaire d’actualiser les textes existants, notamment les modalités d’application, les normes et les documents d’orientation technique, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des risques.


That directive stipulates that the Commission, through a specified procedure that it lays down, must ascertain whether the third country offers adequate protection for data transferred to it regarding our citizens and, if not, that it must open negotiations, find solutions and submit its assessment to the scrutiny of the European Parliament.

Cette directive prévoit que la Commission, moyennant une procédure précise déterminée par elle, vérifie que le pays tiers offre une protection adéquate des données de nos citoyens qui lui sont transférées et, si ce n'est pas le cas, ouvre des négociations, trouve les remèdes et soumette son évaluation à l'examen du Parlement européen.


That directive stipulates that the Commission, through a specified procedure that it lays down, must ascertain whether the third country offers adequate protection for data transferred to it regarding our citizens and, if not, that it must open negotiations, find solutions and submit its assessment to the scrutiny of the European Parliament.

Cette directive prévoit que la Commission, moyennant une procédure précise déterminée par elle, vérifie que le pays tiers offre une protection adéquate des données de nos citoyens qui lui sont transférées et, si ce n'est pas le cas, ouvre des négociations, trouve les remèdes et soumette son évaluation à l'examen du Parlement européen.


51. Calls for the assessment with a view to replacement to be performed on the basis of a holistic life cycle analysis; possible alternatives must likewise be subjected to a life cycle analysis in order to ascertain possible risks and dangers and to facilitate an integrated assessment;

51. demande que l'évaluation en vue de la substitution fasse l'objet d'une analyse de l'ensemble du cycle de vie; de même les substituts envisagés doivent également faire l'objet d'une analyse du cycle de vie afin d'étudier les risques et dangers éventuels et de permettre une évaluation intégrée;


49. Calls for the assessment with a view to replacement to be performed on the basis of a complete life cycle analysis; possible alternatives must likewise be subjected to a life cycle analysis in order to ascertain possible risks and dangers and to facilitate an integrated assessment;

49. demande que l'évaluation en vue de la substitution fasse l'objet d'une analyse de l'ensemble du cycle de vie; de même les substituts envisagés doivent également faire l'objet d'une analyse du cycle de vie afin d'étudier les risques et dangers éventuels et de permettre une évaluation intégrée;




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'assessment must ascertain' ->

Date index: 2023-09-02
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