Traduction de «assessment normally would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

normal duty assessment and review proceedings
procédures normales de fixation des droits et de réexamen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the course of the investigation Italy claimed that, when concluding each of the agreements with airlines that fall within the scope of this investigation, So.Ge.A.AL acted as a prudent MEO guided by profitability perspectives would have done in a similar situation, such that the measures under assessment do not confer any economic advantage that the airlines would not have obtained under normal market conditions.
Au cours de l'enquête, l'Italie a affirmé que, lors de la conclusion de chacun des contrats avec les compagnies aériennes qui relèvent du champ de cette enquête, So.Ge.A.AL a agi comme un OEM prudent, guidé par des perspectives de rentabilité, l'aurait fait dans une situation similaire, de sorte que les mesures à l'examen ne confèrent aucun avantage économique que les compagnies aériennes n'auraient pas obtenu dans des conditions normales de marché.

16. After the resolution action has been effected, for the purposes of assessing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings, the Board shall ensure that a valuation is carried out by an independent person.
16. Une fois la mesure de résolution exécutée, afin de déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à la procédure de résolution avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité, le CRU veille à ce qu'une valorisation soit réalisée par une personne indépendante.

16. For the purposes of assessing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings, the Board shall ensure that a valuation is carried out by an independent person as referred to in paragraph 1 as soon as possible after the resolution action or actions have been effected.
16. Afin de déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à une procédure de résolution avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité, le CRU veille à ce qu'une valorisation soit réalisée par une personne indépendante visée au paragraphe 1 aussitôt que la ou les mesures de résolution ont été exécutées.

In this connection, the applicant contends that the Commission made a manifest error of assessment in the preliminary assessment of the issue of whether the special compensation regime constitutes aid, since the special compensation regime, as an exception to the EEG-surcharge, does not grant any advantage which energy-intensive users would not have obtained under normal market conditions.
La requérante observe dans ce contexte que, lors de l’appréciation provisoire de la question de savoir si le régime de compensation spécial constitue une aide, la Commission aurait commis une erreur d’appréciation manifeste parce que, en tant qu’exception au principe du prélèvement EEG, le régime de compensation spécial n’apporterait aucun avantage dont les entreprises à forte intensité énergétique n’auraient pas bénéficié dans des conditions normales de marché.

Furthermore, the complainant has provided prima facie evidence that the huge amount of debt cancellation was not subject to normal commercial considerations as the GOC did not carry out an assessment that a normal private investor would carry out with respect to the expected reasonable rate of return these equity swaps would generate over time.
Le plaignant a en outre apporté des éléments de preuve attestant à première vue que l'énorme montant représenté par l'annulation de la dette n'a pas fait l'objet de considérations commerciales ordinaires, puisque les pouvoirs publics chinois n'ont pas procédé à une évaluation, comme l'aurait fait un investisseur privé normal, en ce qui concerne le taux de rendement raisonnable qui pourrait être escompté à terme de ces conversions en capital.

In this case, the securities note shall provide information that would normally be provided in the registration document, where there has been a material change or recent development which could affect investors’ assessments since the latest updated registration document, unless such information is provided in a supplement in accordance with Article 16.
Dans ce cas, la note relative aux valeurs mobilières fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document d’enregistrement lorsqu’un changement important ou un fait nouveau susceptible d’affecter l’évaluation des investisseurs survient après la dernière version actualisée du document d’enregistrement, sauf si ces informations sont fournies dans un supplément conformément à l’article 16.

As is normally the case, any proposal from the Commission would, in line with the Better Regulation approach, be subject to a rigorous impact assessment.
Comme c'est toujours le cas, une telle proposition de la Commission serait soumise à une évaluation d'impact rigoureuse, conformément à l'approche «mieux légiférer».

2. In this case, the securities note shall provide information that would normally be provided in the registration document, where there has been a material change or recent development which could affect investors’ assessments since the latest updated registration document, unless such information is provided in a supplement in accordance with Article 16.
2. Dans ce cas, la note relative aux valeurs mobilières fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document d’enregistrement lorsqu’un changement important ou un fait nouveau susceptible d’affecter l’évaluation des investisseurs survient après la dernière version actualisée du document d’enregistrement, sauf si ces informations sont fournies dans un supplément conformément à l’article 16.

Besides attending meetings of the Monitoring Committee, unit DG REGIO-E-2 undertook a number of inspections in 1999 to assess progress on projects, to see on the spot the problems encountered during implementation and to seek the best solutions which would allow the projects to be implemented normally.
Outre sa participation aux réunions du comité de suivi, l'unité de la DG Politique régionale-E/2 a effectué en 1999 plusieurs missions de suivi afin d'évaluer l'état d'avancement des projets, de prendre connaissance, sur place, des problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre et de rechercher les solutions les plus appropriées permettant une exécution normale des projets.

For each stock concerned, the TAC for the following year would thus normally be known (see below for exceptional circumstances, when the decision-making rule should not apply) as soon as the scientific assessments have been updated by the competent authorities. [10]
Pour chacun des stocks concernés le niveau du TAC pour l'année suivante serait ainsi connu, en situation normale, (cf. infra pour les situations extrêmes qui devraient échapper à la règle de décision) dès que les évaluations scientifiques auraient été mises à jour par les instances habilitées [10].