Vertaling van "assessment on the transfer modes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assessment on the transfer modes
analyse des modes de transfert

African regional workshop on technology needs assessment in support of the transfer of ESTs and technology cooperation
Atelier régional africain sur l'évaluation des besoins technologiques à l'appui du transfert d'écotechnologies et de la coopération technologique internationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13) No floating platform shall be considered to comply with this section until the ballast and bilge system has been assessed through a failure modes and effects analysis.
(13) La plate-forme flottante ne peut être considérée comme conforme au présent article tant que les systèmes de lest et de cale n’ont pas fait l’objet d’une analyse des modes de pannes et de leurs effets.

The payment service provider of the payee shall in accordance with the payment service providers risk-based procedures consider missing or incomplete information on the payer and the payee as one of the factors in assessing whether the transfer of funds, or any related transaction, is suspicious, and whether it must be reported to the Financial Intelligence Unit.
Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, conformément aux procédures fondées sur les risques mises en place par les prestataires de services de paiement, considère les informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire comme l'un des facteurs à prendre en compte pour apprécier si le virement de fonds, ou toute transaction qui s'y rattache, présente un caractère suspect et doit être déclaré(e) à la cellule de renseignement financier.

The payment service provider of the payee shall consider missing or incomplete information on the payer and the payee as a factor in assessing whether the transfer of funds, or any related transaction, is suspicious, and whether it must be reported to the Financial Intelligence Unit.
Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire considère les informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire comme un facteur à prendre en compte pour apprécier si le virement de fonds, ou toute transaction qui s'y rattache, présente un caractère suspect et doit être déclaré(e) à la cellule de renseignement financier.

The European Commission invites comments on a proposal for new competition rules for the assessment of technology transfer agreements, through which a licensor permits a licensee to exploit patents, know-how or software for the production of goods and services.
La Commission souhaite recueillir des observations sur une proposition de nouvelles règles de concurrence pour l'appréciation des accords de transfert de technologie, au moyen desquels des donneurs de licence autorisent des preneurs à exploiter des brevets, du savoir‑faire ou des logiciels aux fins de la production de biens et de services.

The legislation our government is proposing would help further strengthen this track record by ensuring that the safety of victims can be taken into account when assessing requests for transfer.
La mesure législative que notre gouvernement propose permettrait de renforcer davantage notre programme en assurant que la sécurité des victimes est prise en compte au moment d'évaluer les demandes de transfèrement d'un délinquant.

When I asked the question, the reply from the minister was that a number of people have recommended these massive reforms to diminish the federal role in environmental impact assessments and to transfer that role from a long-standing federal environmental assessment agency, which has had a very magnanimous role, a very important role in co-operating with provincial governments and making sure that they were coordinated, to other agencies.
Quand j'ai posé la question, le ministre a répondu qu'un certain nombre de personnes avaient recommandé ces réformes massives afin de restreindre la participation du fédéral aux évaluations environnementales et de retirer ce rôle à l'organisme d'évaluation environnementale fédéral qui s'en occupait depuis déjà longtemps et qui était chargé, rôle magnanime et ô combien important, de collaborer avec les gouvernements provinciaux et d'assurer leur coordination, pour le confier à d'autres organismes.

In the course of the Framework Programme an impact assessment of the two modes will determine the implementation modalities for the remainder of the programme.
Au cours de la mise en œuvre du programme-cadre, une évaluation de l'incidence des deux modes déterminera quelle sera la marche à suivre pour l'exécution du reste du programme.

In the course of the Framework Programme an impact assessment of the two modes will determine the implementation modalities for the remainder of the programme.
Au cours de la mise en œuvre du programme-cadre, une évaluation de l’incidence des deux modes déterminera quelle sera la marche à suivre pour l’exécution du reste du programme.

The appointment of the National Forum on Health was itself a formal way of asking a blue ribbon independent panel to look at the state of the health care system, to examine the dynamic of the transfers and to assess whether the transfers were sufficient for the purpose.
La création du Forum national sur la santé était en soi une façon officielle de demander à un groupe d'experts indépendant d'examiner le système de soins de santé, d'étudier la dynamique des paiements de transfert et d'évaluer si ces derniers étaient suffisants.